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Le Larje

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Un référendum sur le nom du pays ?

Harold Martin, président du gouvernement et président de l’Avenir ensemble, a proposé le 17 août 2012 un référendum sur le nom du pays. Cette proposition paraît faussement naïve en demandant à ce que les Calédoniens bénéficient du droit au référendum d’initiative locale ouvert depuis 2003 à tous les citoyens de France et d’Outre-mer par l’article 72-1 du titre XII de la Constitution, et qui n’est justement pas applicable à la Nouvelle-Calédonie qui relève du titre XIII : « Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». La proposition fait l’impasse sur la définition du corps électoral calédonien appelé à se prononcer sur la question, comme sur sa compatibilité avec l’Accord de Nouméa.

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Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie

Colloque 2012

Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle Calédonie,
aspects juridiques

Affiche_Patrimoine2 

Sous la direction de Céline CASTETS-RENARD, professeur de droit privé, et Guylène NCOLAS, Maître de conférences de droit public, HDR

Les actes du colloque Patrimoine de 2012 sont publiés:
http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=46004

Colloque Patrimoine

Témoignage du passé, responsabilité du présent et transmission vers l’avenir, le patrimoine est au cœur des richesses de l’humanité. Plus qu’ailleurs, il est, en Nouvelle Calédonie, à la croisée d’enjeux économiques, sociaux, politiques et environnementaux. Héritage d’un passé toujours très présent, il porte la marque des évolutions institutionnelles et politiques du Pays. Sa gestion et sa valorisation, dans l’intérêt des habitants de Nouvelle-Calédonie, atteste des difficultés de faire évoluer le droit local dans le cadre des transferts de compétences de l’Etat.

 

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