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Urbanisme et immobilier : enjeux juridiques et économiques

Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2013-1, co-écrit par Yoann Toubhans et Mathias Chauchat, pose les enjeux juridiques et économiques de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie et de la spéculation immobilière partout. Il est conçu en deux parties.

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Le contre rapport du MEDEF sur la vie chère et la fiscalité

Le MEDEF Nouvelle-Calédonie a publié (décembre 2012) un rapport de réforme de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie, qui est le point le plus bloquant des accords économiques et sociaux.

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Pour supprimer les partis politiques !? de Daniel Cohn-Bendit

Daniel Cohn-Bendit joue sa « dernière ». Il annonce son retrait de la vie politique avec un petit livre de 50 pages, « Pour supprimer les partis politiques !? », sous titré « Réflexions d’un apatride sans parti », Editions Indigènes 2013, et disponible en iBook à 1,49€. On annonce souvent sa « Dernière » et on repart pour une autre Première, revigoré par le public. Il semble que ce livre soit plus profond.

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Comment l’Islande a vaincu la crise

Ce petit livre électronique de Pascal Riché, journaliste, co-fondateur et rédacteur en chef de Rue89 (iBook, Versilio/Rue89, Paris 2013, 2,99€) est devenu un bestseller. Sans doute parce que l’Islande, ce petit pays de 320000 habitants, ruiné en 2008 par la crise financière, a résisté à la finance et est devenu un modèle de sortie de crise. Image d’Epinal peut-être, mais avec un certaine part de réalité. L’expérience est-elle reproductible ? Y a t-il un enseignement pour la Nouvelle-Calédonie ?

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Les institutions en Nouvelle-Calédonie

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Nos institutions vont durer. Elles vont durer, parce qu’inscrites dans la loi organique et la Constitution nationale, elles dégagent une force, mais également une inertie qui leur sont propres. Aussi, parce que l’Accord de Nouméa a consacré le principe constitutionnel de l’irréversibilité de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie. Ce qui est constitutionnellement irréversible, ce sont les institutions, la provincialisation, les transferts de compétences, le corps électoral des citoyens, mais aussi l’emploi local, le statut coutumier ou les modalités d’accession à la pleine souveraineté. Aujourd’hui, grâce au principe d’irréversibilité, rien d’essentiel ne changera et le système peut se survivre à lui-même après 2019. Si rien n’est éternel, sortir de l’Accord de Nouméa nécessitera de trouver un consensus, tant local que national, pour retoucher la Constitution de la France.

 

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Nouvelle-Calédonie : la question du taux de change et de l’équilibre du compte courant

La Nouvelle-Calédonie présente le paradoxe d’être un territoire/un pays en voie d'émancipation, malgré un régime de changes fixes avec l'euro et une très forte dépendance vis-à-vis de la métropole. Le commerce extérieur calédonien est structurellement déficitaire. Dans ce contexte, cet article s'interroge sur l’ajustement de la parité de la monnaie locale avec l'euro permettant de stabiliser le solde des échanges extérieurs, dans l’optique d’une émancipation menée jusqu’au terme de l’indépendance. Le montant de l'ajustement nécessaire est évalué, puis sont discutées ses conséquences sociales.

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Le rapport Frison Roche sur le transfert du droit civil commenté

Au mois d’août 2012, le professeur Marie-Anne Frison-Roche a remis au Congrès de la Nouvelle-Calédonie le rapport pour lequel elle avait été sollicitée par Roch Wamytan au sujet du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, et, plus spécifiquement, au sujet de l'élaboration d‘un Code civil calédonien.

 

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La destruction illégale des cases kanak

Les cases kanak, édifiées près du Mwâ kâ, baie de la Moselle, ont été détruites mardi 13 novembre au matin par les services municipaux de la ville de Nouméa, sous la protection des forces de l’ordre. On clame partout que « force est restée à la loi ». Est-ce si sûr ?

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L’avis du Conseil d'Etat sur le drapeau

Drapeau kanak, drapeau FLNKS ou drapeau commun ? C’est la guerre des mots. L’usage de la litote « drapeau commun » semble préempter la voie du dialogue et l’emploi du mot « drapeau du FLNKS » paraît le cantonner dans l’exclusion. La formule du Conseil d'Etat paraît laconique : « Ne méconnaît aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle ou organique le choix du drapeau décrit dans la proposition de loi du pays et retenu par elle comme signe identitaire marquant, en application de l’article 5 de la loi organique du 19 mars 1999, la personnalité de la Nouvelle-Calédonie aux côtés de l’emblème national ». L’avis du Conseil d'Etat du 9 octobre 2012 est un grand pas dans la compréhension de la signification du drapeau pour la Nouvelle-Calédonie : rien n’oppose juridiquement drapeau commun et drapeau kanak.

 

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L’écart des prix avec la Métropole

Cette étude doit être évidemment corrélée avec l’analyse globale du fonctionnement de l’économie calédonienne. La balance commerciale de la Nouvelle-Calédonie est structurellement déficitaire, alors que le régime de change fixe €/FCFP empêche toute dévaluation. Pour équilibrer la balance des paiements, déficitaire à cause de la balance commerciale, il faut des entrées de capitaux. Ce seront les salaires indexés des fonctionnaires qui alimentent le niveau élevé des prix et la défiscalisation qui insuffle artificiellement des capitaux et provoque aussi la hausse des prix. Ce mécanisme est connu, sans jamais être remis en cause.

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La Nouvelle-Calédonie est-elle riche de son nickel ?

Que dire du discours selon lequel «la Nouvelle-Calédonie est riche de son nickel», discours commun aux différentes élites et qui semble largement relever d’une légende urbaine auto alimentée?

Il faut y voir ici largement un levier psychologique. Broder sur la rente nickel, qui serait une corne d’abondance inépuisable, permet de maintenir à un niveau élevé les anticipations économiques des agents. Ce discours a donc un effet positif sur la croissance. Pour les responsables politiques, cela permet aussi de faire croire que la prospérité sera éternelle, que des années difficiles sont des accidents ponctuels, qu’il est inutile de réformer l’économie, voire même de lutter contre les inégalités.

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