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Journée d’études : Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil

Le transfert de la compétence normative du droit civil, des règles relatives à l’état civil et du droit commercial, de l’État à la Nouvelle-Calédonie, sera effectif en principe au 1er juillet 2013. À compter de cette date, le législateur calédonien, pourra en ce vaste domaine édicter ses propres règles. Plusieurs questions fondamentales sont posées par ce transfert. Ce sera l’objet de la journée d’études du mercredi 3 juillet 2013 à l’Université de la Nouvelle-Calédonie Amphi 400, sous la direction d’Étienne Cornut, Maître de conférences hdr à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, intitulée « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil ».

Les videos des interventions sont disponibles sur le site de l'université en suivant les liens suivants : http://tv.univ-nc.nc/podcast/conferences

http://tv.univ-nc.nc/podcast/conferences/index?offset=25&max=5

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La recherche de Rente en Outre-Mer: Faits stylisés et mécanismes cumulatifs

Cet article de Gaël Lagadec de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et Etienne Farvaque de l’Université du Havre, analyse le processus de recherche de rente dans les petites économies isolées, en considérant le cas des territoires français d’outre-mer. Une présentation est d’abord faite du fonctionnement de ces économies. Les faits se combinent pour créer des économies où la plupart des acteurs dépendent de la protection et des rentes.

Un modèle théorique est ensuite présenté qui explique l’alliance endémique, apparemment paradoxale, entre travail et capital pour soutenir les demandes de protection.

Vous pouvez télécharger cet article ici : Les rentes Outre-mer

Protocole d’accord « vie chère » au Haussariat

Le 27 mai 2013, après un conflit de 12 jours de grève dite « générale », un accord a été trouvé sur « la vie chère » au Haut-commissariat. Le cahier de revendication de l’intersyndicale portait sur deux demandes, la baisse immédiate des prix et l’application des accords économiques et sociaux, signés en juin 2012. Les résultats ne sont pas à la hauteur de l’énergie mobilisée par les syndicats. Il s’agit d’accords économiques et sociaux, version light, puisque leur signature n’a jamais été honorée. Le modèle économique français ultra-marin, fait de subventions publiques croissantes, a la vie dure.

Vous trouverez ici le protocole de fin de conflit : Protocole vie chere Haussariat mai 2013

Cet accord suscite de nombreuses interrogations.

 

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La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté, le vendredi 17 mai 2013, une résolution qui place la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser. La résolution, présentée par plusieurs petits Etats du Pacifique (îles Salomon, Nauru, Tuvalu, Samoa) ainsi que par le Timor oriental, a été adoptée par consensus. La France, qui s'oppose à cette démarche, n'a pas participé à la séance.

 

Il n’est pas inutile d’analyser avec un peu de recul cet événement historique, qui resitue la France dans son contexte en Océanie.

 

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Le citoyen calédonien est parfaitement défini

La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps électoral.

Sous prétexte de définir la citoyenneté, il est périodiquement proposé d’en élargir le périmètre. Les prises de position publiques de Anne Gras, qui était déjà intervenue dans une réunion consacrée au corps électoral à la demande du Haut-commissaire, n’y font pas exception.

 

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Urbanisme et immobilier : enjeux juridiques et économiques

Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2013-1, co-écrit par Yoann Toubhans et Mathias Chauchat, pose les enjeux juridiques et économiques de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie et de la spéculation immobilière partout. Il est conçu en deux parties.

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Le contre rapport du MEDEF sur la vie chère et la fiscalité

Le MEDEF Nouvelle-Calédonie a publié (décembre 2012) un rapport de réforme de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie, qui est le point le plus bloquant des accords économiques et sociaux.

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Pour supprimer les partis politiques !? de Daniel Cohn-Bendit

Daniel Cohn-Bendit joue sa « dernière ». Il annonce son retrait de la vie politique avec un petit livre de 50 pages, « Pour supprimer les partis politiques !? », sous titré « Réflexions d’un apatride sans parti », Editions Indigènes 2013, et disponible en iBook à 1,49€. On annonce souvent sa « Dernière » et on repart pour une autre Première, revigoré par le public. Il semble que ce livre soit plus profond.

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Comment l’Islande a vaincu la crise

Ce petit livre électronique de Pascal Riché, journaliste, co-fondateur et rédacteur en chef de Rue89 (iBook, Versilio/Rue89, Paris 2013, 2,99€) est devenu un bestseller. Sans doute parce que l’Islande, ce petit pays de 320000 habitants, ruiné en 2008 par la crise financière, a résisté à la finance et est devenu un modèle de sortie de crise. Image d’Epinal peut-être, mais avec un certaine part de réalité. L’expérience est-elle reproductible ? Y a t-il un enseignement pour la Nouvelle-Calédonie ?

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Les institutions en Nouvelle-Calédonie

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Nos institutions vont durer. Elles vont durer, parce qu’inscrites dans la loi organique et la Constitution nationale, elles dégagent une force, mais également une inertie qui leur sont propres. Aussi, parce que l’Accord de Nouméa a consacré le principe constitutionnel de l’irréversibilité de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie. Ce qui est constitutionnellement irréversible, ce sont les institutions, la provincialisation, les transferts de compétences, le corps électoral des citoyens, mais aussi l’emploi local, le statut coutumier ou les modalités d’accession à la pleine souveraineté. Aujourd’hui, grâce au principe d’irréversibilité, rien d’essentiel ne changera et le système peut se survivre à lui-même après 2019. Si rien n’est éternel, sortir de l’Accord de Nouméa nécessitera de trouver un consensus, tant local que national, pour retoucher la Constitution de la France.

 

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Nouvelle-Calédonie : la question du taux de change et de l’équilibre du compte courant

La Nouvelle-Calédonie présente le paradoxe d’être un territoire/un pays en voie d'émancipation, malgré un régime de changes fixes avec l'euro et une très forte dépendance vis-à-vis de la métropole. Le commerce extérieur calédonien est structurellement déficitaire. Dans ce contexte, cet article s'interroge sur l’ajustement de la parité de la monnaie locale avec l'euro permettant de stabiliser le solde des échanges extérieurs, dans l’optique d’une émancipation menée jusqu’au terme de l’indépendance. Le montant de l'ajustement nécessaire est évalué, puis sont discutées ses conséquences sociales.

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