payday loans
Le Larje

Rechercher sur le site du LARJE

Droit coutumier, justice coutumière et émancipation : un débat

L’Accord de Nouméa reconnaît deux peuples, le peuple kanak et le peuple français qui partagent pour une durée indéterminée la nationalité française. Il a été reconnu au peuple kanak le droit de vivre selon ses coutumes. Le peuple calédonien n’existe que sous la périphrase du « destin commun ». Chacun connaît les mots de l’Accord de Nouméa. Il doit permettre « au peuple kanak d'établir avec la France (et pas nécessairement dans la France) des relations nouvelles correspondant aux réalités de notre temps ». « Les communautés qui vivent sur le Territoire ont acquis par leur participation à l'édification de la Nouvelle-Calédonie une légitimité à y vivre et à continuer de contribuer à son développement. (…) Il est aujourd'hui nécessaire de poser les bases d'une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, permettant au peuple d'origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun ». On note que les « autres », les non Kanak, forment des communautés… Mais pour assurer cette synthèse du destin commun, il faut avoir une vision ouverte. La référence du destin commun n’est pas la Nation française assimilatrice, une et indivisible, mais plutôt la référence au Pacifique, plus communautariste, plus anglo-saxon. Les Européens ne se fondront pas dans le cycle de l’igname et les Kanak se veulent inassimilables depuis 160 ans. Il faudra en passer par une longue coexistence respectueuse et beaucoup de pluralisme juridique.

Pluralisme juridique : « coexistence d’un droit civil consacré et transféré le 1er juillet 2013 et d’un droit coutumier produit d’un combat en faveur de la reconnaissance politique de l’identité kanak ».

Institutions coutumières  versus Sénat coutumier et juridictions coutumières civiles : « dernières nées des institutions, politique et judiciaire, de la Nouvelle Calédonie, par lesquelles peut s’exprimer un droit coutumier en débat et reformulation »

L’instant présent n’est peut être pas encore celui des définitions : ce temps où, par l’entrée au dictionnaire, l’inscription du mot accueilli force la consécration de la réalité nommée. Pour l’heure l’expérience calédonienne engendre des réalités nouvelles  en quête de sens. Un défi inédit doit être relevé : l’ « invention » et l’ « inauguration » de voies nouvelles pour le droit civil calédonien. L’extrême sensibilité des enjeux engendre la polémique.

La parole doit circuler. En réponse à d’autres (http://www.vacarme.org/), la plume d’Isabelle Merle, collègue universitaire rattachée au laboratoire CNEP, vient enrichir la réflexion. Ne faut-il pas comprendre l’ « aspiration des Kanak à un débat autonome mais connecté aux problématiques contemporaines », sans pour cela les « enfermer dans la seule problématique du droit coutumier » ?

Vous trouverez ici la contribution d’Isabelle Merle et la réponse d’Elie Poingoune à la revue Vacarmes :

Au sujet justice coutumière I Merle

Reponse E Poingoune LDHNC

Doit-on parler d’une Constitution pour la Nouvelle-Calédonie ?

Doit-on parler d’une Constitution pour la Nouvelle-Calédonie ?

Conférence publique au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, 24 octobre 2013, 18h00

Affiche Congres conf 24/10/2013

Par Mathias Chauchat, Professeur de droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie

La conférence peut être téléchargée ici : Doit-on parler d'une Constitution pour la NC?

 

 

Lire la suite...

Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : regard critique sur le rapport Courtial Soucramanien

Le rapport rendu par Jean Courtial, conseiller d’Etat, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, a été présenté au Comité des signataires du 11 octobre 2013 et rendu public. Il est intitulé "Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie" et a été précédé de 5 réunions du comité de pilotage "Avenir institutionnel" entre octobre 2011 et septembre 2013.

Il se présente comme une mission exploratoire qui a pour vocation de préparer le travail politique, non d’en préempter les résultats (p. 7). A la lecture, il apparaît déséquilibré, malgré les précautions de rédaction et l’apparente symétrie des solutions envisagées.

Ce rapport peut être téléchargé ici : rapport Courtial Soucramanien

 

Lire la suite...

L’inconstitutionnalité de la loi du pays sur le logement intermédiaire et la primo-accession

Le Congrès a voté le 30 septembre 2013 une loi du pays destinée à favoriser le logement intermédiaire. Cette nouvelle niche fiscale permet une défiscalisation de son impôt sur le revenu dans la limite de 30 % de la valeur d’un bien acheté dans la limite de 36 millions de FCFP par personne et par an. La contrepartie d’intérêt général est la location dans une limite de plafond élevée de 1600 FCFP par m2. Pour les primo accédants, la contrepartie disparaît purement et simplement en permettant d’occuper le bien pendant 6 ans.

Cette disposition, que la Nouvelle-Calédonie n’a pas les moyens de s’offrir budgétairement, est gravement inconstitutionnelle.

Lire la suite...

Le déni français de Sophie Pedder

Sophie Pedder, britannique, vivant en France, aimant la France et mère d’enfants binationaux, est la chef du bureau de The Economist à Paris. Elle a fait paraître ce petit pamphlet incisif sur la France vue par une Anglaise, « Le Déni français » et qu’elle sous-titre : « les derniers enfants gâtés de l’Europe » (Editions JC Lattès, sept. 2012, 14,80 €).

 

Lire la suite...

Journée d’études : Réforme des finances publiques et de la fiscalité. Regards croisés État - Nouvelle-Calédonie

La crise affectant les finances publiques des Etats de l’Union européenne n’ayant pas été résorbée, de nouveaux mécanismes de solidarité financière et de renforcement de la discipline budgétaire ont été adoptés par les Etats membres de l’Union économique et monétaire. Les nouvelles sujétions européennes ont été réceptionnées en droit interne et impliquent encore davantage pour la France de renforcer la maîtrise de ses finances publiques. La Nouvelle-Calédonie a bien traversé la crise économique mondiale. Néanmoins, des signes de ralentissement de l’économie calédonienne sont constatés aujourd’hui et les contraintes pesant sur le budget de l’Etat entraineront nécessairement dans les années à venir une diminution des transferts financiers de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie. L’heure est alors à la réforme fiscale pour assurer un financement pérenne des compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie et pour faire face aux transferts de compétences à venir, quelle que soit l’évolution statutaire de la collectivité. La journée d’études organisée vendredi 5 juillet 2013 dès 8h30 à l’Amphi 400 de l’université, sous la direction de Jocelyn Bénéteau, Maître de conférences en droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, permettra des regards croisés sur ces évolutions.

Lire la suite...

Journée d’études : Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil

Le transfert de la compétence normative du droit civil, des règles relatives à l’état civil et du droit commercial, de l’État à la Nouvelle-Calédonie, sera effectif en principe au 1er juillet 2013. À compter de cette date, le législateur calédonien, pourra en ce vaste domaine édicter ses propres règles. Plusieurs questions fondamentales sont posées par ce transfert. Ce sera l’objet de la journée d’études du mercredi 3 juillet 2013 à l’Université de la Nouvelle-Calédonie Amphi 400, sous la direction d’Étienne Cornut, Maître de conférences hdr à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, intitulée « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil ».

Les videos des interventions sont disponibles sur le site de l'université en suivant les liens suivants : http://tv.univ-nc.nc/podcast/conferences

http://tv.univ-nc.nc/podcast/conferences/index?offset=25&max=5

Lire la suite...

La recherche de Rente en Outre-Mer: Faits stylisés et mécanismes cumulatifs

Cet article de Gaël Lagadec de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et Etienne Farvaque de l’Université du Havre, analyse le processus de recherche de rente dans les petites économies isolées, en considérant le cas des territoires français d’outre-mer. Une présentation est d’abord faite du fonctionnement de ces économies. Les faits se combinent pour créer des économies où la plupart des acteurs dépendent de la protection et des rentes.

Un modèle théorique est ensuite présenté qui explique l’alliance endémique, apparemment paradoxale, entre travail et capital pour soutenir les demandes de protection.

Vous pouvez télécharger cet article ici : Les rentes Outre-mer

Protocole d’accord « vie chère » au Haussariat

Le 27 mai 2013, après un conflit de 12 jours de grève dite « générale », un accord a été trouvé sur « la vie chère » au Haut-commissariat. Le cahier de revendication de l’intersyndicale portait sur deux demandes, la baisse immédiate des prix et l’application des accords économiques et sociaux, signés en juin 2012. Les résultats ne sont pas à la hauteur de l’énergie mobilisée par les syndicats. Il s’agit d’accords économiques et sociaux, version light, puisque leur signature n’a jamais été honorée. Le modèle économique français ultra-marin, fait de subventions publiques croissantes, a la vie dure.

Vous trouverez ici le protocole de fin de conflit : Protocole vie chere Haussariat mai 2013

Cet accord suscite de nombreuses interrogations.

 

Lire la suite...

La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté, le vendredi 17 mai 2013, une résolution qui place la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser. La résolution, présentée par plusieurs petits Etats du Pacifique (îles Salomon, Nauru, Tuvalu, Samoa) ainsi que par le Timor oriental, a été adoptée par consensus. La France, qui s'oppose à cette démarche, n'a pas participé à la séance.

 

Il n’est pas inutile d’analyser avec un peu de recul cet événement historique, qui resitue la France dans son contexte en Océanie.

 

Lire la suite...

Le citoyen calédonien est parfaitement défini

La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps électoral.

Sous prétexte de définir la citoyenneté, il est périodiquement proposé d’en élargir le périmètre. Les prises de position publiques de Anne Gras, qui était déjà intervenue dans une réunion consacrée au corps électoral à la demande du Haut-commissaire, n’y font pas exception.

 

Lire la suite...

Page 7 sur 9

Aller au haut