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Le 3ème corps électoral (la consultation)

Le troisieme corps électoral

Qui vote ? La composition des corps électoraux en Nouvelle-Calédonie, particulièrement le corps provincial qui détermine la citoyenneté, est devenue la question politique centrale de la vie du pays. Ce qui est en cause, pour les uns, est leur appartenance symbolique à la Nouvelle-Calédonie, et pour les autres, la fin du peuplement extérieur de la Nouvelle-Calédonie, seule « colonie de peuplement » de la France avec l’Algérie. La question du 3ème corps électoral, après la liste générale (et son tableau annexe) et la liste spéciale provinciale, est de savoir qui va voter pour décider de l’émancipation du pays. Ce faisant, le droit de la décolonisation dessine les contours du peuple du futur pays indépendant.Pour voter sur l’accession du pays à la pleine souveraineté, il faut pouvoir justifier d’une relation particulière avec la Nouvelle-Calédonie. Ce corps électoral est donc déjà bien identifié. Hormis les jeunes qui accèdent à la majorité, c’est pratiquement celui des provinciales de mai 2004, sous la réserve des départs, des décès et des jeunes. Ce corps électoral « de sortie » est bien « gelé » par l’Accord de Nouméa, sans contestation depuis sa signature par les partenaires, en ce qu’il n’inclut pas de nouveaux arrivants depuis 1994, quelle que soit d’ailleurs la date réelle des consultations qui peuvent s’échelonner de 2018 à 2022 ou même très au delà.

Comment est-on inscrit ? L’article 219 n’avait initialement pas précisément défini la procédure d’établissement du corps électoral. Il rend applicable le Code électoral. Faute de mieux, on considérait que la procédure de l’article 189, qui déroge sur nombre de dispositions au Code électoral pour la Nouvelle-Calédonie, devait être applicable au corps de sortie. Or, ces dispositions fondent la commission administrative spéciale dans sa composition politique, l’application des règles de majorité, qui se sont révélées très insatisfaisantes et la difficulté à trouver un juge. On a donc choisi au Comité des Signataires du 5 juin 2015 de généraliser ces commissions aux deux corps électoraux, mais en les modifiant. C’est l’un des premiers objets de la modification de la loi organique le 5 août 2015. Le consensus s’est fait au Comité des Signataires extraordinaire du 5 juin 2015 sur l’idée d’une personnalité indépendante sans voix délibérative, devenue les « observateurs » de l’ONU. S’agissant de l’imbroglio des IMM (Intérêts Matériels et Moraux), l’Etat ne semble guère avoir envie de souscrire à un critère clair… Il a donc botté en touche en trouvant une échappatoire. Dans la modification de la loi organique, il a été créé une commission consultative d’experts, présidée par un magistrat désigné par le vice-président du Conseil d’Etat, chargée de rendre un avis préparatoire à la demande du président de toute commission administrative spéciale, lorsque la demande d’inscription se fonde sur la condition liée au centre des IMM du demandeur prévue au d et e de l’article 218.

Les fondamentaux de la consultation. On entend souvent la même affirmation. La Calédonie ne sera jamais indépendante, parce que les Calédoniens ne le veulent pas. Ils le démontrent à chaque élection. Pour appréhender les équilibres et deviner le vote, il faut utiliser une double clé, la clé politique et la clé ethnique. Pourquoi tant s’intéresser à ce rapport ethnique ? Parce que le déterminant du vote est ethnique en Nouvelle-Calédonie. On sera surpris de constater combien les résultats reposent sur l’appartenance ethnique. La mobilisation se fera aussi différemment. Les périodes de boycott actif, qui faisaient les scores écrasants hostiles à l’indépendance, sont finies. L’acceptation de la règle et la dramatisation de l’enjeu amèneront nécessairement à une participation plus forte des Kanak et des indépendantistes.

Vous pouvez retrouver cette conférence, donnée le 17 mars 2016 à l'IFPSS à la demande de l'Association NGERE K : Conf Chauchat 3eme corps electoral

Les textes sont annexés au document de la conférence. Le power point de présentation est disponible ici : 3eme corps electoral ppt 

 

 

Sophie Coignard Ça tiendra bien jusqu’en 2017…

Le livre de Sophie Coignard et Romain Gubert « Ça tiendra bien jusqu’en 2017… » et sous-titré Enquête sur la façon dont nous ne sommes pas gouvernés, chez Albin Michel, 2016, repose sur une thèse simple, sinon simpliste : la politique, c’est tenir à tout prix plus que réformer (p. 2) avec deux recettes de l’action politique : procrastiner et communiquer. La thèse est à l’image de la vraie-fausse confidence de François Hollande, faite à ses proches, et qui est devenue le titre qui résume son quinquennat : « Ça tiendra bien jusqu’en 2017 ! »

SCoignard 2017 SCoignard

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Une stratégie minière pour le pays? Mining strategy for New Caledonia or natural resource curse?

Symposium on Pacific regional security: Re-thinking regional security: Research and policy nexus

25-26 Novembre 2015 at the University of Canterbury, Christchurch, New Zealand

Mining industry is usually characterized as a curse, also known as the "paradox of plenty". New Caledonia, which is supposed to have 25% of the world’s deposits of nickel, attempted to overcome this curse. The mining industry was supposed to pay for a viable independence. This is a common belief in nationalism for natural resources. The country and its provinces tried to build a mining strategy based on added value and government majority equity in local companies.

 

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Les aspects culturels de l’État constitutionnel

Kulturelle Bedingungen des Verfassungsstaates|Les aspects culturels de l'État constitutionnel|Los aspectos culturales del Estado constitucional

Édité par Carlos González-Palacios, Thilo Rensmann & Manuel Tirard

Cette édition se consacre aux aspects culturels de l'État constitutionnel. En effet, dans un contexte où la diversité constitue une variable indispensable pour la formation d'une société cosmopolite qui crée et rend effectifs les droits de tous, l'étude des aspects culturels qui fondent les logiques élémentaires des systèmes juridiques paraît indispensable. Pour cette raison, lors de cette deuxième rencontre universitaire franco-germano-péruvienne, nous avons analysé et débattu les fondements constitutionnels, historiques et sociaux de différents aspects du droit en Amérique andine (à travers l'exemple péruvien) et en Europe occidentale (à travers les cas français et allemand).

http://www.tudpress.de/TUDpressXTC2013/product_info.php?products_id=933

 

Le Pacifique insulaire dans le cadre d'échange multilatéral : quel accord de libre-échange pour les territoires français ?

Le Pacifique insulaire dans le cadre d'échange multilatéral : quel accord de libre-échange pour les territoires français ?

Auteur : Jérémy Ellero

Le Système commercial multilatéral (SCM) connaît une mutation profonde et semble engagé dans un morcellement régional de ses sphères d'influence. Dans ce contexte, l'initiative des accords PICTA et PACER apparaît comme la première étape pour la construction d'un marché régional unique dans le Pacifique. L'Océanie compte sept millions de consommateurs répartis sur un tiers de la surface du globe. Mais l'éloignement, le faible degré d'ouverture et l'hétérogénéité des îles du Pacifique influent directement sur les politiques commerciales. Dès lors, seule l'adoption d'une union régionale sur mesure semble compatible avec le développement des économies de l'Océanie insulaire.

Article Larje J Ellero

Contrats Doctoraux

Deux contrats doctoraux seront disponibles à la rentrée prochaine. Les modalités sont indiquées en pj.
Pour les deux supports libres début 2016, l'appel à projet est ouvert dès ce jour (02 octobre 2015). Tous les projets devront parvenir au secrétariat de l'ED (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), de préférence sous format PDF, au plus tard pour le vendredi 20 novembre 2015. Le conseil restreint de l'ED se réunira pour auditionner les porteurs de projets dans la semaine suivante (23/11 au 27/11 ; date à définir) et classer les projets à retenir.
En cas de propositions multiples émanant d'un même laboratoire, il est demandé un classement interne.

contrats doctoraux

Sortir de l’Accord de Nouméa ?

Dire que la Calédonie vivra à la sortie de l’Accord de Nouméa « dans une large autonomie dans la République française », c'est vouloir arrêter le temps. Nous y sommes déjà et nous y serons encore plus à la fin de l'Accord, lorsqu’il ne restera à transférer que les seules compétences régaliennes (justice, ordre public, défense, monnaie, crédit et changes, affaires étrangères). L’achèvement de la décolonisation sera alors au centre de la vie politique. La discussion portera sur « les confins de l’autonomie » ou « la pleine émancipation » du pays.

C’est dire si la « sortie », ce mot polysémique, de l’Accord de Nouméa va faire et fait déjà parler. Guy Agniel, professeur à l’université de la Nouvelle-Calédonie, y apporte sa contribution, avec un humour caustique. Elle pique les yeux, dès le point d’interrogation du titre (MC).

Vous pouvez télécharger cette contribution ici : Sortir de lADN GAgniel

Les échéances de la Nouvelle-Calédonie et la « sortie » de l’Accord de Nouméa

Le mot « sortie » de l’Accord de Nouméa est ambigu ; il est polysémique.Certains y voient un aboutissement, l’émancipation du pays (“achievement” en anglais). D’autres y voient la possibilité littérale d’en « sortir », c’est-à-dire de le modifier, voire de s’en débarrasser (« a way out » en anglais). Il convient ainsi de connaître précisément les dispositions opposables à la Nouvelle-Calédonie, avant de spéculer sur leur possible modification. La préparation des échéances à venir fait l’objet d’un intense travail de discussion entre les groupes politiques et l’Etat.

 

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Femmes et réussite scolaire en Nouvelle-Calédonie

Marie Berrah et Catherine Ris ont contribué au dernier numéro de la revue Formation Emploi (n°130- avril – juin 2015)

http://formationemploi.revues.org/4423

Leur contribution porte sur La lente transition entre réussite scolaire et réussite professionnelle des femmes kanak en Nouvelle-Calédonie

On explore ici le lien entre réussite scolaire, mesurée par les caractéristiques du diplôme obtenu, et réussite professionnelle, évaluée à l’aune de l’accès à l’emploi et du type d’emploi occupé. La combinaison des effets d’origine et de sexe, en Nouvelle-Calédonie, est interrogée. Certes, la réussite scolaire des femmes kanak dépasse largement celles des hommes ; cependant, leur positionnement lent, récent et encore faible sur le marché du travail révèle un rattrapage favorable mais plus timide par rapport aux hommes kanak. Ainsi, le cumul de plusieurs facteurs de discrimination ne conduit pas nécessairement à une stricte addition des pénalités.

Inégalités et accès à l'emploi

Samuel Gorohouna et Catherine Ris ont contribué au numéro 37-38 - Printemps 2015 de la revue Ethnies, numéro spécial Emancipations kanak

http://boutique.survivalfrance.org/collections/revue-ethnies/products/copy-of-habiter-le-monde-chroniques-du-xxie-siecle

Leur contribution porte sur Les inégalités ethniques sur le marché de l’emploi en Nouvelle-Calédonie. Cette étude examine l’évolution des niveaux de formation au cours des 20 dernières années et montre que malgré l’augmentation importante du niveau d’études des Kanak, être Kanak a un impact significatif et négatif sur la probabilité d’avoir un emploi.

Colloque : "Le droit économique en Nouvelle-Calédonie"

Le laboratoire de recherches juridique et économique organise un colloque sur le droit économique en Nouvelle-Calédonie, sous la direction scientifique de Nancy Tagliarino-Vignal, Maître de conférences HDR en droit privé à l'UNC,  les 23 et 24 juillet, dans le grand amphithéâtre du campus universitaire.

Affiche Colloque droit économique 2015

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