payday loans
Le Larje

Rechercher sur le site du LARJE

Colloque sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

La Calédonie est un pays où l’avenir a été largement écrit, ce qui est rare, et l’université doit s’inscrire dans notre cadre institutionnel. L’accord de Nouméa offre de très fortes garanties d’irréversibilité constitutionnelle en cas de refus de l’accession à la pleine souveraineté. Il en va de la paix civile et de l’acceptabilité du référendum.

Dans le cadre institutionnel actuel, hormis situation d’accession à la pleine souveraineté, et sauf modification constitutionnelle, toute proposition d’aménagement institutionnel relève d’une discussion sur une nouvelle organisation politique s’ouvrant normalement après un troisième référendum.

Un éventuel vote négatif n’empêcherait pour autant aucunement des discussions politiques voire un accord politique, mais ne donnerait pas non plus mandat à faire évoluer d’emblée les institutions ou même permettre de considérer dès lors que la Nouvelle Calédonie serait à la recherche d’un nouveau modèle institutionnel.

Il est donc souhaitable d’approfondir les réflexions dès à présent. L’étude des transitions institutionnelles dans les sociétés complexes est nécessaire, de même que celle sur les imperfections des institutions actuelles, comme de leurs perspectives d’évolution. Ces réflexions seront publiées aux Presses universitaires de notre université (PUNC).

Le colloque vise à proposer des réflexions et échanges consacrés aux expériences de transitions institutionnelles de droit comparé et à l’ingénierie constitutionnelle, faisant succéder universitaires, notamment anglophones, et intervenants politiques.

Vous pouvez obtenir le programme ici : Colloque avenir institutionnel NC 2017

L’avis du CE sur les inscriptions automatiques sur les listes électorales

L’avis demandé par le Premier ministre sur les modalités d’inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie, en vue de la consultation, a été diffusé.

Le CE répondait aux deux questions soulevées lors des Comités des Signataires qui s’inquiétaient de l’exhaustivité de la liste de la consultation, au vu du nombre important de personnes non inscrites sur la liste électorale générale et partant, non inscrites sur la liste de la consultation.

Quelles catégories pourraient être automatiquement inscrites ? Le recensement des personnes non inscrites sur les listes peut-il faire l’objet d’un « désanonymat » et d’une transmission aux partis politiques ?

Lire la suite...

La coutume dans le droit calédonien – conférence de restitution

L’Université de la Nouvelle-Calédonie, via son Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), organise le 16 août 2017, dans l’hémicycle de l’Assemblée de la Province Nord, à Koohnê, une conférence sur le thème de la place de la coutume kanak dans le droit calédonien.

Ce thème a fait l’objet d’un projet de recherche collectif réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et justice (ministère de la Justice), la Province Nord et l’Université de la Nouvelle-Calédonie. À l’issue de plus de deux ans de travaux, le rapport national a été remis en octobre 2016 au ministère de la Justice par les responsables scientifiques, Étienne Cornut (maître de Conférence HDR en droit privé, Université de la Nouvelle-Calédonie) et Pascale Deumier (professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3). Il a été scientifiquement validé, sans réserve, par la mission de recherche Droit et Justice en décembre 2016. Le rapport, de 543 pages, offre 23 contributions scientifiques permettant de mieux connaitre et comprendre le droit coutumier et d’offrir des outils d’intégration de la coutume dans le droit de la Nouvelle-Calédonie. 

Le programme de la conférence est disponible ici : Conf coutume 16 aout 2017 Kone

Cahiers du Larje : Veille et éclairage juridiques

Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable sur son territoire. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence de l’État français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) a souhaité mettre en place un instrument destiné à assurer une veille et un éclairage juridiques, matière par matière, afin de contribuer à une clarification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie. Chaque auteur livre dans ce nouveau cahier « veille et éclairage juridiques » ses constats, ses réflexions, mais aussi ses interrogations quant au domaine dont il est spécialiste.

Christine Bidaud-Garon, Directrice adjointe du LARJE, Responsable et coordinatrice scientifique de ce Cahier du LARJE 

Vous pouvez télécharger ce Cahier du LARJE n° 2017-2 librement ici :Cahier LARJE veille 2017-2

La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques

La crise des finances publiques peut être appréhendée de manière large comme renvoyant à une crise des recettes et des dépenses publiques, liée elle-même à une remise en cause de l’interventionnisme public dans le contexte de mondialisation.

Crise finances 2017

Lire la suite...

Actualité : le livre sur l'indépendance des universités est en ligne

L’article 27 de la loi organique permettrait le transfert de l’enseignement supérieur. C’est un dispositif « à double clé » qui exige une demande du Congrès à la majorité simple et une loi organique de transfert. On ne transfèrerait ainsi pas à droit constant.

Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifierait-il d’abord que le Congrès de la Nouvelle-­Calédonie pourrait devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’université ? L’université aurait-t-elle bien vocation à devenir un établissement public de la Nouvelle‐Calédonie ? Le transfert concernerait aussi les autres formations post bac. Cette perspective est ouverte, sous le futur contrôle des statuts par la Nouvelle-­Calédonie elle-­même. Les contraintes liées à l’indépendance des universitaires et à l’autonomie des établissements limiteraient-elles la Nouvelle-Calédonie ? L’Etat lui-même a-t-il une liberté totale dans l’élaboration de la loi organique qui opérerait le transfert de l’enseignement supérieur ? N’est-il pas tenu de respecter des principes constitutionnels établis et lesquels ? Ces principes seraient-ils ensuite opposables au Congrès de la Nouvelle-­Calédonie lorsqu’il prendra le relais de l’Etat ? Peut-on plaider pour que l’université devienne un établissement public « autonome » de la Nouvelle-­Calédonie, avec un statut particulier qui devra lui reconnaitre ses libertés universitaires ?

 

Le livre est téléchargeable ici : Livre indépendance univ. PUNC 2017

Colloque : La coutume dans le droit calédonien

Le Laboratoire de recherches juridique et économique (Larje) de l'Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) propose un colloque intitulé « La coutume dans le droit calédonien », les 27 et 28 avril 2017, dans le grand amphithéâtre du campus universitaire, à partir de 8h30. Durant un jour et demi, une dizaine d’intervenants, unissant les connaissances universitaires et l’expérience de la pratique, apporteront leurs éclairages et expertises sur le bilan de 30 ans de droit coutumier puis questionneront la place, la réception et les perspectives de ce droit coutumier.

bandeau fb

Ce colloque, ouvert à tous, est la restitution du projet de recherche « L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie », dirigé par Étienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé à l’UNC, et Pascale Deumier, professeur en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Lire la suite...

La réponse calédonienne à la crise

La Nouvelle-Calédonie a bénéficié d’une croissance exceptionnelle, pendant toute la période de l’Accord de Nouméa, de presque 4 % par an. La croissance a ensuite diminué de moitié pour atteindre un petit 1,4 % en 2015 et descendre entre 0,3 et 0,5% en 2016, selon les prévisions du gouvernement pour le 7ème débat d’orientations budgétaires.

Une très forte détermination à relancer l’économie a prévalu, basée sur un mélange empirique de volontarisme néo-keynésien et d’une économie du ruissellement, dite « trickle down economics », en clair, enrichir les riches pour qu’ils investissent.

La Calédonie en a renforcé tous ses défauts : augmentation de la dépense publique, de l’emploi public, de la dette, des inégalités, de la dépendance aux transferts, sur une pente qui n’est pas soutenable. Les résultats, mitigés, relèvent de l’artifice. L’Etat, garant du contrôle administratif et budgétaire, a disparu.

Pouvait-on faire autrement ? Peut-on faire autrement ?

Lire la suite...

Productivité sectorielle du travail et compétitivité de l'économie de la Nouvelle-Calédonie

Petite économie insulaire du Pacifique Sud, la Nouvelle-Calédonie se distingue dans l’ensemble de l’outre-mer français, et plus encore en Océanie insulaire, par un niveau de vie et de développement humain élevé. Les quinze dernières années ont été marquées par un progrès économique et social important, notamment grâce aux effets induits des investissements réalisés dans l’exploitation du nickel, ressource naturelle constituant la principale richesse de l’île. Cependant, comme beaucoup de petits états insulaires, la Nouvelle-Calédonie souffre de handicaps (éloignement, petite taille de marchés, dépendance en produits manufacturés, ...) qui la rendent vulnérable aux chocs exogènes, même si à la différence d’autres territoires elle dispose de ressources minières importantes. Le ralentissement du rythme de croissance observé depuis quelques années met à jour, outre les facteurs conjoncturels, l’essoufflement du modèle calédonien de croissance « extensive » ; produire plus à partir de plus d’intrants, pour satisfaire le marché intérieur, en se protégeant de la concurrence internationale. 

Lire la suite...

Le crépuscule de la France d’en haut

L’essai de Christophe Guilluy, géographe souvent polémique, auteur de « La France périphérique », Flammarion 2014, a fait événement (Christophe Guilluy « Le crépuscule de la France d’en haut », Flammarion 2016).

Sa thèse est que notre société est largement dominée et gouvernée par les 1% qui détiennent l’essentiel du pouvoir et de la richesse. Ils ont gagné idéologiquement par les vertus de la mondialisation et du multiculturalisme, cautionnées par tous ceux qui, sans être riches, sont les bénéficiaires de la mondialisation et de ceux qui en sont protégés. Cette domination a un prix sévère, le sacrifice des perdants de la mondialisation ; c’est cette « France périphérique » qui demeure pourtant majoritaire et qui n’a pas encore de représentation politique. On songe au dernier livre du politologue de l’IPSOS, Brice Teinturier, « Plus rien à faire, plus rien à foutre, la vraie crise de la démocratie », Robert Laffont 2017. En tout cas, à l’approche de présidentielles incertaines, il offre un intéressant cadre de lecture du vote Le Pen. 

Lire la suite...

L'Intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

Le rapport définitif concernant le projet de recherche sur l'Intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie, dirigé par Etienne Cornut, maître de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie et membre du LARJE, avec Pascale Deumier, professeur de droit privé à l’université de Lyon 3, vient de paraitre.

Ce projet a été financé par la Mission de recherche Droit et Justice (appel à projet national), l'Université de la Nouvelle-Calédonie et la province Nord.  Un colloque de restitution des résultats se tiendra à l'Université de la Nouvelle-Calédonie les 27 et 28 avril prochains.

Lire la suite...

Page 1 sur 9

Aller au haut