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Cour de Cassation et coutume kanak : un arrêt de décembre 2010

Le 1er décembre 2010, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt important au sujet du statut coutumier.

Vous le trouverez ici :

 Cass._1re_civ._1er_dcembre_2010.doc

Comme chacun le sait, en Nouvelle-Calédonie, une partie de la population est soumise au statut coutumier kanak. Ce statut régit, pour les personnes qui y sont soumises, l’ensemble des questions relevant du droit civil. La Cour de cassation a, par deux avis de 2005 et 2007, donné une orientation maximale à ce principe : c’est toute la matière civile qui relève du droit coutumier.

Vous trouverez ces avis commentés en suivant ces liens :

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=54:avis-cour-de-cassation-16-dec-2005&catid=25&Itemid=56

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=53:avis-cour-de-cassation-17-janv-2007&catid=25&Itemid=56

La solution a été discutée car elle soulève le problème des prétendues lacunes de la Coutume kanak : la Coutume peut-elle être appelée à trancher des questions qu’elle ne prévoit pas ?

Vous trouverez une note de jurisprudence de Sandrine Sana ici :

Note_SSana_Cass._civ._1er_12_2010.doc

La Cour de cassation confirme que la Coutume est seule compétente pour trancher les litiges opposant des personnes de statut coutumier et qu’en aucun cas le droit civil de l’Etat ne peut être utilisé à titre supplétif. Par ailleurs, la Cour de cassation énonce clairement qu’elle n’entend pas contrôler l’application qui est faite par les juridictions en formation coutumière des règles du statut coutumier.

Cet arrêt fait l’objet d’un commentaire approfondi par Sandrine Sana, publié au Clunet (Journal du droit international) dans le numéro 3 de l’édition 2010, à paraître.

 

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