payday loans
Le LarjeLes travauxFaits et analyses

Rechercher sur le site du LARJE

Histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie n’a pas connu moins de 13 statuts depuis 1860, à la suite de la prise de possession de 1853, dont 6 entre 1984 et 1988… Pourtant, le statut issu de l’Accord de Nouméa qui prolonge celui de Matignon et se proclame lui-même transitoire, s’installe paradoxalement dans la durée.

Provisoire, transitoire, irréversible, faisons le point.

L’illusion du provisoire, dont on abreuve localement les nouveaux arrivants, relève de la dénomination même du titre XIII de la Constitution qui qualifie le système applicable à la Nouvelle-Calédonie de «transitoire». Or, il ne faut pas s’illusionner sur les mots : il faut bien lire «transitoire avant l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté». Il convient donc de distinguer avec soin «provisoire» et «transitoire» qui ne sont en rien synonymes. Penser qu’après l’échec du référendum d’autodétermination, les compteurs du corps électoral, voire même des institutions, seront remis à zéro comme si de rien n’était, par l’effet d’un caractère provisoire, relève d’un vœu pieux.

Bien sûr, rien n’est éternel en ce monde et on ne peut pas tout garantir par des barrières de papier. Mais l’accord de Nouméa précise que «si la réponse est négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée. Tant que les consultations n’auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d’évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette irréversibilité étant constitutionnellement garantie».

Répartition des compétences, institutions et corps électoral ne sont-ils pas les composantes essentielles de l’organisation politique mise en place par l’accord de Nouméa ? Cette irréversibilité est «constitutionnellement» garantie. Il faudra ainsi nécessairement une révision de la Constitution pour acter d’un nouvel équilibre politique, consensuel ou pas et par hypothèse avec la France, si la Nouvelle-Calédonie relève encore du champ constitutionnel français.

L’histoire calédonienne est compliquée et son rappel, à un moment où on commence à réfléchir sur la sortie de l’accord, terminologie d’ailleurs bien ambiguë, est nécessaire. Au risque intentionnel de choquer et avec un brin de cynisme, l'image qu’utilise Guy Agniel, qui lui paraît le mieux illustrer l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, est ludique : celle d'un yo-yo, la boule du yo-yo représentant le pays, le doigt du joueur étant la Métropole et ses institutions. Qui n'a joué ou regardé jouer au yo-yo ? La boule monte et redescend, se rapproche du doigt ou s'en éloigne autant que le permet le fil qui l'y rattache, «dort»  près du doigt ou à l'extrémité de la ficelle... Le profane pense que la boule est animée d'un mouvement qui lui est propre ; un examinateur attentif s'aperçoit pourtant que c'est le doigt qui, de manière presque imperceptible, autorise et maîtrise ses fascinantes évolutions. Certes, il arrive que le fil s'embrouille ; il peut être de mauvaise qualité ou inadapté aux spécificités de la boule : après maints allers et retours, il se rompt et la boule, enfin libre, se lance dans une course folle dont nul ne peut prévoir l'aboutissement. La technique du yo-yo n'est pas facile : il arrive aussi que le joueur, lassé, ou ne maîtrisant plus très bien la pesanteur et les caractéristiques propres du yo-yo, s'en désintéresse, ou décide d'abandonner le jouet qu'il détient à quelqu'un d'autre, et l'oublie...

Cet article de Guy AGNIEL retrace toute l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie ; il peut être téléchargé ici :

histoire_institutionnelle_de_la_nc_agniel

Un tableau synoptique de l’évolution institutionnelle résumée peut également être obtenu ici :

evolution_statutaire_nc_agniel

 

 

La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, adoptée le 13 septembre 2007 par une majorité de 144 Etats dont la France, avec les 4 votes contraires très significatifs de l’Australie, du Canada, des Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande, ainsi que 11 abstentions, est le premier instrument universel les concernant.

Ce débat sur la notion de peuple autochtone a une résonnance particulière en Nouvelle-Calédonie, engagée par les accords de Matignon et de Nouméa dans un processus d’émancipation. La notion de «peuple kanak», distinct du peuple français et partageant avec lui pour une durée indéterminée la nationalité française, a été reconnue par l’accord de Nouméa. Mais un peuple autochtone, du fait du presque achèvement du processus mondial de décolonisation, est souvent un peuple devenu minoritaire sur ses espaces traditionnels. La possible confusion avec une minorité peut expliquer les réticences à s’en revendiquer, réticences sans doute plus marquées dans le Nord et aux Îles qu’en province Sud où les rapports démographiques sont très différents. Or, la déclaration conjugue des critères objectifs et subjectifs de définition du peuple autochtone qui le distingue d’une simple minorité. Les peuples autochtones possèdent un lien particulier à une terre, qui a souffert de la colonisation ou de la dépossession. Ils ont néanmoins conservé leurs particularités sociales, linguistiques, culturelles, parfois politiques et juridiques. Mais, l’auto identification du peuple autochtone par lui-même reste le critère fondamental et décisif de la déclaration.

La déclaration se préoccupe de garanties d’effectivité. Les droits proclamés sont rattachés à ces particularismes culturels. Si les autochtones ont, en tant que peuples, un droit à l’autodétermination, celui-ci s’exerce sans sécession, par respect nécessaire des souverainetés des Etats… Mais des droits d’une grande importance leur sont consacrés par la déclaration, tels que les droits fonciers et la propriété intellectuelle. Ils bénéficient aussi d’une forte garantie avec l’instauration d’un droit au consentement sur les décisions qui les affectent. Des mécanismes onusiens ont également été créés pour la question autochtone : Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones, Instance permanente sur les questions autochtones, Rapporteur spécial, Mécanisme d’Experts  sur les droits des peuples autochtones.

Le mémoire de master 2 Droit public général parcours droit international et européen de l’université de Montpellier, soutenu le 9 juillet 2009, par Lyvia Briault, aujourd’hui de retour au pays, est une mine de données. Sa publication sur le site du laboratoire en facilitera l’accès à tous.

Ce mémoire intitulé «LA DECLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES : FORCES ET FAIBLESSES» peut être téléchargé ici :

 

ladnudpabriaultlyvia

 

Manuel de Droit du travail (national)

Depuis le 9 septembre 2009, un nouveau manuel de droit du travail (national) est en vente dans les librairies !

manuel_droit_social_-_n._meyer__j.-p._willems

 

En cours de rédaction, le fascicule du Juris-classeur sur le droit du travail de l'Outre-mer.

Un ouvrage consacré au droit du travail local. Le droit du travail de la Nouvelle-Calédonie sera à l'honneur.

Sortie 1er  trimestre 2010.

 

Lire la suite...

Statut coutumier et place de la femme kanak

En Nouvelle-Calédonie coexistent différents statuts civils, dont le statut civil coutumier. Si cette reconnaissance est remarquable sur le plan de l’identité kanak, elle peut être une source d’inquiétude sur la place de la femme dans la société : si le rôle de la femme dans la coutume kanak est complémentaire de celui de l’homme, leurs relations apparaissent inégalitaires. Le risque existe de voir la prise en considération juridictionnelle de la coutume par la juridiction civile aboutir à une éventuelle régression du statut social de la femme kanak. Guy Agniel ouvre ce débat.

 

Cet article a été publié dans la revue Aspects n° 3 - 2008, pages 81-96. La revue Aspects est la revue d’études francophones sur l’État de droit et la démocratie de l’Agence universitaire de la Francophonie (http://www.auf.org) ; elle attache une importance particulière aux efforts de diffusion de la recherche scientifique francophone dans les domaines retenus comme prioritaires par la Francophonie,  le respect des droits de l’Homme et de la démocratie, l’effort en faveur de la paix, de l’égalité, de la solidarité, de la promotion et la protection de la diversité culturelle.

 

L’article peut être consulté sur le lien suivant :

 http://www.revue-aspects.info/IMG/pdf/Aspects_No3_a07.pdf

 

Ou téléchargé ici : statut_coutumier_et_place_femme_kanak_agniel

La démocratie dans le Pacifique

Les États et territoires du Pacifique insulaire se caractérisent par deux traits : ils se réclament tous de la démocratie et tous connaissent une instabilité politique chronique et une dépendance croissante vis-à-vis des bailleurs de fonds étrangers. Est-ce parce que le modèle démocratique n’est pas adapté à leur organisation sociale et à leur culture traditionnelle ? En allant plus loin, on peut se demander si, en raison du retrait progressif des puissances européennes de cette région, leur quête chaotique de l’idéal démocratique ne les prédisposerait-elle pas à subir une « nouvelle colonisation », plus pernicieuse parce qu’elle sera acceptée, voire sollicitée ?

 

Islands States and Territories in the Pacific region are characterised by two main features : Every one declare to be a democracy and all of them know chronic politic troubles and an increasing dependence of international financial backers. Is their social organisation or own culture inappropriate to  democratic pattern ?  Further, owing to the European States withdrawal of the region, would their confused quest of democratic ideal susceptible to lead these States to a « new colonisation », which will be more pernicious than the classic colonisation, because it twill be agreed, if not requested ? 

 

Cet article de Guy Agniel, publié dans la revue Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.137-149  est visible sur le lien suivant  :

http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-Democratie-et.html

ou peut être téléchargé ici :  la_democratie_dans_le_pacifique-agniel

PROE et gestion de l'environnement

La protection de l'environnement dans le Pacifique s'organise à partir  des actions du PROE (Programme Régional Océanien de l'Environnement), organisation régionale qui regroupe les Etats et territoires du Pacifique ainsi que les puissances occidentales qui ont des intérêts dans la région. Ses moyens sont mobilisés par deux programmes principaux : le programme "éco-systèmes insulaires" dont l'un des objectifs est la lutte contre les espèces bio-envahissantes et le programme "avenirs océaniens" qui prend en compte la gestion de la pollution et des déchets, ainsi que les changements climatiques. 

Cet article de Guy Agniel est publié au Journal de la Société des Océanistes 126/127, année 2008-1/2.

Vous pouvez le télécharger ici :  proenvironnement_agniel

La déclaration de politique générale de Philippe Gomès

 

En application de l'article 117 de la loi organique, "lors de la première session suivant l'élection du gouvernement, son président présente une déclaration de politique générale devant le congrès".

 Vous trouverez ici la déclaration de politique générale de Philippe Gomès, présentée au congrès le 31 août 2009 : _dpg_ph_gomes

Protocole de Kyoto et quotas d'émission de gaz à effet de serre, suite.

L’Association de juristes en Polynésie française (Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/) a déniché, grâce à sa veille juridique, une question écrite au Sénat sur l’application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie.

 Cette question avait déjà été discutée sur ce site. Reportez-vous à l’analyse de Guy Agniel (http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&task=view&id=78&Itemid=44).

 Le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat confirme que les dispositions françaises relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) (articles L. 229-5 et suivants, R. 229-5 et suivants du code de l'environnement), ne sont pas applicables à la Nouvelle-Calédonie. En effet, le livre VI du code de l'environnement ne prévoit pas, notamment en Nouvelle-Calédonie, l'applicabilité des dispositions relatives aux quotas d'émission de GES précitées. En vertu du principe de spécialité législative, les règles applicables résultent, soit de textes lui étant spécifiques, soit de textes applicables en métropole comportant une mention expresse d'applicabilité à la Nouvelle-Calédonie. Aussi, ni le protocole de Kyoto directement, ni les dispositions métropolitaines relatives aux quotas d'émission de GES, ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.

Nous publions ci-dessous la question du sénateur Jean Desessard et la réponse de Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.

 

Lire la suite...

Le Sénat coutumier, une institution qui a 10 ans

Le Sénat est issu de l’Accord Nouméa, dès le point 5 de son préambule « La pleine reconnaissance de l’identité kanak conduit (…) à prévoir la place des structures coutumières dans les institutions, notamment par l’établissement d’un Sénat coutumier, (…) et à adopter des symboles identitaires exprimant la place essentielle de l’identité kanak du pays dans la communauté de destin acceptée ». Les mots « Sénat » et « communauté de destin acceptée » sont dans la même phrase.

L’article 2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 prévoit sans équivoque que  « Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers ». Les articles 137 à 148 de la loi l’organisent.

Institution donc, selon la loi, mais de quelle nature ? Ce n’est pas au sens strict une institution « coutumière ». Les institutions coutumières, ce sont les « chefferies » c’est-à-dire les grands chefs de districts et leur porte parole,  les chefs et les présidents des conseils des anciens des tribus, qu’on retrouve d’ailleurs rassemblés autour du Sénat dans le « congrès du pays kanak » établi par le règlement intérieur du Sénat. C’est donc autre chose : une « institution politique de représentation du monde coutumier kanak ».

Donnons la parole au Sénat lui-même sur ce qu’il est. Le règlement intérieur du Sénat dans son art 1er lui donne un triple rôle : « il porte la parole coutumière dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie » (…) ; « il assure la représentation du monde coutumier dans ses diverses dimensions » ; il est le « gardien et défenseur de l’identité propre du peuple kanak dont la spécificité a été reconnue par la Constitution française et l’ONU dans le cadre de la charte de décolonisation » (…).

Le Larje et le Sénat se sont associés pour une conférence publique sur les 10 ans du Sénat coutumier qui s’est tenue à l’université le jeudi 20 août de 17h00 à 19h00. 

L'affiche est ici :  affiche_senat_coutumier_10

Les interventions sont les suivantes : vous pouvez les télécharger ici :

Mathias Chauchat "Le Sénat coutumier, une institution qui a 10 ans"

chauchat_le_senat_coutumier_a_10_ans

Christophe Chabrot "A quoi sert une deuxième chambre ?"

chabrot_une_2eme_chbre_pour_quoi_faire

Guy Agniel "D'où vient le Sénat ?"

Dany Dalmayrac "Quelles avancées juridiques pour le Sénat ?"

Etienne Cornut "Que régit la coutume aujourd'hui?"

cornut_que_rgit_la_coutume_aujourdhui2

Conclusion des débats par le président du Sénat, M. Ambroise DOUMAÏ.

 

 

L’expulsion coutumière et le juge pénal

La mise en œuvre de l’expulsion coutumière et le juge pénal

Cour d’appel de Nouméa, 28 avril 2009, F. c. O.

L’expulsion des occupants d’un terrain, fondée sur la coutume kanak et décidée par une autorité coutumière, constitue une infraction pénale lorsqu’elle se traduit par la destruction et la dégradation par le feu des bâtiments alors occupés qui y sont situés et des effets personnels des expulsés, quand bien même les prévenus ont considéré leur action comme légitime au regard de la coutume à laquelle ils sont soumis.

 

Note par Etienne Cornut

Maître de conférences en droit privé à l’Université de la Nouvelle-Calédonie

 

Lire la suite...

La dégradation accélérée des comptes publics de la France

La cour de comptes a publié un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques daté du 22 juin 2009. Il sonne le tocsin avant que la France ne s’engage dans une nouvelle politique de fuite en avant par l’émission d’un grand emprunt national.

Ce document peut être téléchargé sur le site de la cour des Comptes (http://www.ccomptes.fr/)

ou obtenu ici : rapport_finances_etat_-_06-2009


La France a abordé la crise avec, en 2008, un déficit public de 3,4 % du PIB, nettement supérieur à celui de la moyenne des pays européens. Elle est derrière l’Italie, la Grèce et la Belgique le 4ème Etat le plus endetté de l'Union européenne, mais elle a l’originalité d’être la seule avec Malte à avoir un déficit primaire, c’est-à-dire qu’elle enregistre un déficit avant même le paiement des intérêts de sa dette.

La situation est gravissime et, s’il n’y avait pas la protection de l’Euro, la France connaîtrait des dévaluations successives et une hausse spectaculaire de ses taux d’intérêt tuant tout investissement et la plongeant dans une situation à l’Argentine. Elle ne doit sa fragile survie d’aujourd’hui qu’à la discipline des autres membres de la zone Euro. Le statu quo n’est tenable ni économiquement, ni politiquement. La fuite dans l’inflation qui a toujours été la constante historique de la politique française n’est plus même à notre portée, du fait justement de l’existence d’une Banque Centrale indépendante.
Lire la suite...

Page 10 sur 17

Aller au haut