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Droit du travail et droit de l'environnement

Droit du travail et droit de l'environnement Regards croisés sur le développement durable

Le LARJE est à l’honneur aux éditions LAMY de juin 2010 avec la publication de l’ouvrage Droit du travail et droit de l’environnement. Cet ouvrage qui vient de sortir contient une participation de Nadège MEYER intitulée : Risques naturels et relations de travail

Le lien de l’ouvrage est le suivant :

http://www.librairie-social-rh.fr/epages/wksocial.sf/produit/21297/droit-du-travail-et-droit-de-l-environnement

Dans les années 90, Michel Despax soulignait déjà l’intérêt de croiser, dans l’entreprise, questions sociales et approches environnementales. Cette thématique est aujourd’hui arrivée à une maturité certaine. Désormais requise par l’expansion du concept de développement durable, une analyse des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les décideurs s’impose.

Dans un contexte particulièrement changeant et complexe (loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, règlement Reach, Grenelle de l’environnement, montée en puissance des obligations de sécurité, etc.), cet ouvrage collectif est l’occasion de mettre en lumière la place des impératifs de sécurité, de santé et de durabilité dans l’entreprise : concept d’environnement de travail, prévention et gestion des risques, alerte et implication écologique des salariés et de leurs représentants, incidences de la responsabilité environnementale… L’objectif est de clarifier les incidences juridiques des notions de développement durable et de gestion globale des risques dans une perspective transversale intégrant droit du travail et droit de l’environnement. Une approche novatrice utile pour les juristes, les gestionnaires, les patriciens du Droit (avocats, DRH, partenaires sociaux…), les responsables de formation et, naturellement, les étudiants.

 

Sommaire :

I - Travail et prévention environnementale

Risques chimiques / Risque mixte / Risque écologique

II - Travail et dégradation environnementale

Risque écologique subi par le milieu de travail / Risque écologique causé par l’entreprise

Conclusion : Regards croisés sur les droits fondamentaux au travail et à l’environnement.

Too close for Comfort ?

Too close for comfort ? Politician - interest group relations under voters' supervision

Depuis 1947, plusieurs lois avaient interdit aux entreprises américaines d’utiliser leur argent pour soutenir directement des candidats aux élections. En 2002, une loi bipartisane avait précisé que les entreprises ne devaient pas financer des publicités appelant à voter pour ou contre un candidat, dans les semaines précédant une élection. Par 5 voix contre 4, la Cour Suprême a déclaré ces restrictions contraires au premier amendement de la Constitution.

«Préparez-vous à des candidats au Sénat américain qui vous seront présentés directement par Coca-Cola ou Bank of America», met en garde Bill Buzenberg, directeur du Center for public Integrity, effondré par cette décision (cité par le quotidien Libération du 23 janvier 2010).

Alors que les modèles politico-économiques considèrent souvent que les électeurs sont passifs, l’article en anglais « Too close for comfort » de Gaël Lagadec et Etienne Farvaque analyse d’un point de vue théorique l’impact électoral de la proximité entre les lobbies et les hommes politiques, en considérant que certains citoyens peuvent sanctionner les hommes politiques suspectés de connivences avec les lobbies qui financent leur campagne.

Cet article a té publié dans la revue Economics Bulletin Volume 30, Issue 2 que vous pouvez télécharger ici :

EB-10-V30-I2-P130.pdf

 

La conjoncture économique dans la région Asie-Pacifique après la crise des subprime

Cet article de Gaël LAGADEC et Catherine RIS présente des éléments d’appréciation des effets de la crise économique mondiale dans la région Asie-Pacifique. Les mécanismes et le développement de la crise des subprime sont rapidement rappelés afin d’en examiner la portée dans les économies de la région. L’examen de la conjoncture des économies de la région, en distinguant économies développées, pays émergents et économies en développement, met en évidence une transmission de la crise croissante avec le niveau de développement. Vulnérables en raison de leur grande dépendance aux revenus provenant de l’étranger (tourisme, exportations de matières premières, transferts privés, aide, etc.), les petites économies en développement du Pacifique ont été touchées de manière indirecte par la crise. La crise économique mondiale a en effet accentué les difficultés économiques auxquelles les gouvernements et populations du Pacifique ont déjà dû faire face lors de l’augmentation des prix du pétrole et des produits alimentaires en 2007 et 2008, et qui les ont fortement fragilisés. La situation des trois territoires français du Pacifique est distinguée. Les caractéristiques de ces économies, très peu intégrées aux échanges internationaux et dont les transferts de la métropole constituent la première ressource, les ont relativement protégées de la crise. Au total, les indicateurs macroéconomiques des PEI du Pacifique sont plutôt orientés favorablement, cependant le ralentissement de la croissance a fragilisé encore les populations les plus vulnérables.

Mots clés : Conjoncture économique, Subprime, Asie-Pacifique

JEL : E32, O53, O56

Vous pouvez télécharger cet article en suivant le lien

URL: http://mpra.ub.uni-muenchen.de/23304/

(Puis cliquez sur l'icone "PDF" pour télécharger l'article.)

Mission d’assistance à la Polynésie : les premières suggestions

La faillite du modèle polynésien, bâti sur la consommation de la rente publique, avait conduit le président Gaston Tong Sang à demander au gouvernement français l’expertise des corps d’inspection de l’État pour identifier les marges de manœuvre pouvant être dégagées :

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=188:fin-de-partie-la-mission-dassistance-a-la-polynesie-francaise&catid=16&Itemid=50

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Une QPC pour Gaston Flosse

Gaston Flosse avait été condamné en appel en septembre 2009 à un an de prison avec sursis, à 2 millions FCFP d'amende et à un an d'inéligibilité pour détournement de fonds publics dans l’affaire des “sushis” de la soirée électorale du 23 mai 2004, qui vit pourtant l'arrivée au pouvoir d'Oscar Temaru. Ce jour là, l'ancien chef de l'exécutif avait organisé une soirée à la présidence de la Polynésie, à laquelle plusieurs centaines de personnes avaient été conviées. Les frais de bouche pour cette soirée avaient atteint 2,3 millions de FCFP payés avec l'argent du contribuable. L’affaire a été portée en cassation et Me Lyon-Caen y a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité  ; la Cour de Cassation l’ayant jugée recevable, le Conseil constitutionnel a été saisi, le 7 mai, de la conformité de l'article L. 7 du code électoral aux droits et libertés que la Constitution garantit.

L'article L. 7 du code électoral impose la radiation des listes électorales des personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public lorsqu'elles commettent certaines infractions. Cette radiation emporte une incapacité d'exercer une fonction publique élective d'une durée égale à cinq ans. Le Conseil constitutionnel a repris un précédent exactement transposable, qui est sa décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999 relative à la loi organique de Nouvelle-Calédonie, points n° 36 à 42. Aux termes de cette jurisprudence, la radiation des listes électorales constitue une sanction ayant le caractère d'une punition. Cette peine est attachée de plein droit à diverses condamnations pénales sans que le juge qui décide de ces mesures ait à la prononcer expressément et sans qu'il puisse en faire varier la durée. Dès lors, cette peine accessoire, à la fois automatique et insusceptible d'être individualisée, méconnaît le principe d'individualisation des peines. Elle est donc contraire à la Constitution. L'abrogation de l'article L. 7 du code électoral prend effet dès la publication de la décision du Conseil constitutionnel. Toutes les personnes ayant été condamnées à cette peine automatique recouvrent la capacité de s'inscrire sur les listes électorales dans les conditions déterminées par la loi.

Le sénateur échappe ainsi à la peine automatique de cinq ans d'inéligibilité. Il devrait néanmoins être fixé rapidement sur sa condamnation.

Vous trouverez la décision n° 2010/6 QPC du 11 juin 2010 ici : CC_QPC_2010-6_Flosse.pdf

Déficits et UE, l’engagement français

Paris a confirmé le 28 mai à Bruxelles l’engagement de réduction des déficits publics. Il s’agit d’un objectif connu, demandé par l’UE.

Voir http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=177%3A-france-et-deficits-publics-excessifs-ou-en-sommes-nous-&catid=19&Itemid=19〈=fr

Le discours est encore peu précis, voire paraîtra décevant, mais les objectifs concrets commencent à devenir perceptibles. Cet engagement intervient surtout dans un contexte nouveau. La crise financière a montré les limites d’un modèle où l’endettement public avait remplacé la croissance. Cela ne manquera pas de toucher l’Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, qui profitent de transferts publics, à la fois importants en montant et très dérogatoires à la règle commune dans leur principe.

Vous trouverez le programme de stabilité 2010-2013 ici :

Programmestabilite2010-2013.pdf

La période qui s’ouvre reste étrange. Le temps semble comme suspendu, car si on parle d’engagements, aucune décision n’a été prise et leurs effets ne peuvent encore se faire sentir. De même, les taux d’intérêts sont au plus bas historique, alors que tout le monde annonce leur hausse prochaine, en particulier sous la pression des créanciers, c’est-à-dire des « marchés ». La question de l’acceptabilité de ce retour à la raison par les opinions publiques va être vite posée.

Séminaire régional pour le Pacifique sur la décolonisation

Pour la première fois en Nouvelle-Calédonie, et la seconde dans un territoire non autonome après Anguilla en 2003, le Comité spécial de la décolonisation auprès des Nations unies, dénommé Comité des 24, a tenu son Séminaire régional annuel pour le Pacifique, durant trois jours, à Nouméa les 18, 19 et 20 mai 2010. La liste des 16 territoires non autonomes inscrits sur la liste de l’assemblée générale de l'ONU est la suivante : Anguilla ; Bermudes ; Îles Caïmans ; Îles Falklands (Malouines) ; Gibraltar ; Guam ; Montserrat ; Nouvelle-Calédonie ; Pitcairn ; Sahara occidental ; Sainte-Hélène ; Samoa américaines ; Tokelau ; Îles Turques et Caïques ; Îles Vierges américaines ; Îles Vierges britanniques.

Il y a eu moins trois innovations majeures :

-       Cette réunion, d’abord, a eu lieu en Nouvelle-Calédonie, ce qui est une première dans l’histoire de l’Outre-mer français ;

-       Ensuite, la parole a été portée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Philippe GOMES, aux côtés du « pétitionnaire » , le FLNKS représenté par Victor TUTUGORO ;

-       Enfin, la Polynésie, ou tout au moins le leader du Tāvini Huira'atira nō te Ao Mā'ohi, Oscar TEMARU, a pu indirectement s’exprimer par l’entremise d’un repas au sénat coutumier. La question de l’inscription de la Polynésie et de la participation des élus indépendantistes polynésiens aux sessions a fait l’objet d’une question du  sénateur de Polynésie Richard TUHEIAVA au Premier ministre et peut être téléchargée ici : Question-n-13555.pdf

On rappellera que la Polynésie, qui, sans conteste, est distincte géographiquement de la métropole et est peuplée très majoritairement par un peuple autochtone, remplirait les conditions de l’inscription sur la liste de l’ONU.

La Nouvelle-Calédonie s’insère déjà dans ce processus juridique identifié qui est la « décolonisation ». Le droit de la décolonisation a été reconnu par l’Accord de Nouméa, et donc la Constitution de la France, dans son point 3.2.1 : « Le cheminement vers l'émancipation sera porté à la connaissance de l'ONU ». Ce processus renvoie à de nombreux textes issus de l’assemblée générale des Nations Unies. Fait écho à ce processus la reconnaissance du « peuple kanak ».

La résolution n° 1541 du 15 décembre 1960 a fixé les principes qui doivent guider les Etats membres dans le processus de décolonisation. Son principe VI s’énonce ainsi : « On peut dire qu’un territoire non autonome a atteint la pleine autonomie : a) quand il est devenu Etat indépendant et souverain ; b) quand il s’est librement associé à un Etat indépendant ; c) quand il s’est intégré à un Etat indépendant ».

On notera que le principe d’irréversibilité de l’accord de Nouméa exclut formellement cette possibilité d’intégration. De ce point de vue et par incidente, les déclarations suivant lesquelles, en ce qui concerne la France, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne peut s’inscrire dans le cadre du droit international public pour la simple et bonne raison que les peuples dont la France a pris la charge ne sont plus colonisés depuis 1946, voire ont choisi librement de rester français en 1958 (Olivier Gohin, « Quand la République marche sur la tête », AJDA 16 avril 2007, p. 800) sont passées de mode et ne reflètent plus, au moins pour la Nouvelle-Calédonie, le droit positif. Le statut de département, parfois proposé comme signe d’une décolonisation réussie dans la France, est pour la Nouvelle-Calédonie une incongruité.

Fin de partie : la mission d’assistance à la Polynésie française

La Polynésie souffre de l’épuisement d’un modèle bâti sur la consommation de la rente publique. Après la précédente demande du président Temaru, les difficultés budgétaires et financières de la Polynésie française ont conduit le président Gaston Tong Sang à demander au gouvernement français l’expertise des corps d’inspection de l’État pour identifier les marges de manœuvre pouvant être dégagées

Cette mission est menée conjointement par les 3 inspections, inspection générale des finances, inspection générale des affaires sociales et inspection générale de l'administration. Les objectifs sont ambitieux et lapidaires :

  • « revenir à l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible ;
  • dégager, sur le budget de fonctionnement, une épargne nette permettant d’accroître l’autofinancement de l’investissement public ;
  • rechercher un dimensionnement plus adéquat de la sphère publique (60 services administratifs, 32 établissements publics, Sem, etc.), pouvant également conduire à abandonner des actifs non essentiels ».
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La défiscalisation en débat

Les Nouvelles Calédoniennes ont permis un débat public sur la défiscalisation. Vous le trouverez sur le site du quotidien calédonien sous le titre « la défiscalisation en débat » du 25 avril 2010 : http://www.info.lnc.nc/

 

Vous pouvez le télécharger ici : Defisc_LNC_25_04_2010.pdf

La déclaration d’orientation des actions prioritaires de la province Sud

Pierre Frogier, président de la province Sud, a fait le 25 mars 2010 une déclaration d’orientation. C’est le discours de la mandature. Vous la trouverez ici :

Dclaration_de_Pierre_FROGIER_-_Assemble_de_la_Province_Sud_-_25.03.2010.pdf

Outre les concessions à l’inventaire après le changement d’équipe en 2009, inventaire toutefois modéré par l’invocation de la tradition républicaine au secours du pacte républicain, le discours innove par l’annonce des difficultés financières de la province Sud. Cette quasi faillite était déjà prévisible et annoncée. Il suffit de se reporter sur ce site à l’analyse issue de l’ouvrage « vers un développement citoyen », daté de janvier 2006, des comptes provinciaux  (partie 3 : désindexer pour un développement durable, p. 178 et suivantes):

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=117%3Ale-livre-qvers-un-developpement-citoyenq-est-on-line&catid=15&Itemid=46&lang=fr

Mais, on n’y trouvera aucune autocritique sur la gestion provinciale, et la griserie partagée, avec la triple bulle du nickel, de l’immobilier et des transferts publics qui a encouragé les dépenses autant qu’elle décourageait réformes et recettes.  Haro sur la clé de répartition et reproches à l’Etat. La solution n’incombe qu’aux Calédoniens avec une majorité qualifiée au Congrès. Mais que donnerait la province Sud en retour de concessions financières ? Vous trouverez également une analyse de la clé de répartition sur ce site :

http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=131%3Aflux-migratoires-et-cle-de-repartition&catid=16&Itemid=50&lang=fr

Quelles ambitions demeurent possibles pour la province Sud en 2010 ? Le tourisme est évacué. Plus on donne d’argent public, plus les prix montent, plus les touristes fuient. On se contentera d’économiser sur la subvention du GIE tourisme. Les engagements, convenus, portent sur la jeunesse, le service civique, les centres éducatifs fermés, les transports auto (beaucoup), bus (un peu) et maritime (un soupçon) et le développement d’une filière sylvicole déjà tentée par le passé. Il reste le nickel dont on rappellera que le poids (environ 10 % du PIB) se situe bien loin de celui des transferts publics (environ 25 % du PIB pour les seuls services non marchands).

Or la croissance calédonienne s’essouffle. La France ne pourra assurer le même niveau de transferts publics ces prochaines années. Comment créer des investissements productifs et rentables ? Comment anticiper la fin du boom immobilier ? Comment substituer à une croissance externe, fondée sur l’immigration extérieure et les transferts financiers, un développement endogène ? Comment lutter contre les déficits publics ? Comment réduire les inégalités internes à la province Sud ? Ces questions seront encore à débattre tous ces prochains mois.

La Calédonie et l’€ : le débat

Le débat sur l’introduction de l’Euro a été relancé par le vœu d’auto saisine du Conseil économique et social en date du 5 mars 2010.

Ce vœu peut être téléchargé à l’adresse suivante :

http://www.ces.nc/portal/page/portal/ces/avis_voeux_ces

 

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