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Le LarjeLes travauxFaits et analyses

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Ord. 25 juil. 2007 mod. le code des communes de la NC

Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales (J.O n° 172 du 27 juillet 2007 page 12667)

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Enquête statistique ethnique

Enquête statistique ethnique : l'avis de la CNIL

On se souvient du retrait par l’INSEE de la rubrique relative à l'appartenance communautaire des calédoniens du recensement 2004 en Nouvelle-Calédonie, suite à la position du Président Chirac

 

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Le droit de l'environnement

dermatolepis__dermato2.jpgLe droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie
Etat des lieux et perspectives

Dix huit mois après l’adoption de la Charte constitutionnelle de l’Environnement, ce colloque a pour objectif de procéder tout d'abord à un état des lieux du droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie dans un double contexte institutionnel, celui de la spécialité législative et de celui issu de Accord de Nouméa. Il convient, notamment d’aborder les difficultés liées à l'identification des collectivités compétentes et des normes applicables et de constater les besoins et les lacunes.

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