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Du droit à la bouderie à la délégation de souveraineté

Guy Agniel, professeur de droit public, vient de publier un article à la Revue Française de Droit Constitutionnel n° 90, 2012/2, p. 227 intitulé « Du droit à la bouderie à la délégation de souveraineté ».  Cet article est accessible par le lien suivant :

http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2012-2-p-227.htm)

Les étudiants et les personnels de l’Université de la Nouvelle-Calédonie peuvent, en s’identifiant, télécharger librement l’article sur le portail documentaire, sur CAIRN info :

http://portail-documentaire.univ-nc.nc/medias/medias.aspx?INSTANCE=EXPLOITATION

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Le suivi des droits des peuples autochtones

La France a voté le 13 septembre 2007 la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Les institutions en Nouvelle-Calédonie, CDP 2011, p. 16, http://www.sceren.com/). Ce texte est applicable partout sur le territoire national (ibid., p. 209). Mais la déclaration n’est pas dotée d’effets contraignants. Les Nations Unies ont envoyé en 2012 aux Etats un questionnaire sur les bonnes pratiques en matière de mesures et de stratégies pour atteindre les objectifs de la déclaration des Nations Unies.

La réponse de la France du 1er mars 2012, par l’entremise de sa Mission permanente à Genève, est téléchargeable ici :

France_reponse_au_questionnaire_sur_DPA.pdf

Si la prose est prudente, disons même un peu langue de bois, sa lecture peut être agrémentée de quelques remarques :

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Les comptes ne sont pas bons

La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2012 au Premier ministre le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Où en sommes-nous vraiment ?

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La brutalité du gel du corps électoral

On mesure souvent mal les conséquences du gel du corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie. Celui-ci répond à une simple logique politique. L’Accord de Nouméa, en mettant fin à la colonisation par la reconnaissance du fait colonial, l’organisation des modalités d’autodétermination et la reconnaissance du droit et des procédures de décolonisation des Nations unies, met fin au peuplement. En dehors des jeunes qui accèdent à la majorité et dont l’un des parents au moins est lui-même citoyen, il n’est plus possible aujourd’hui d’accéder à la citoyenneté calédonienne.

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Les accords sur la vie chère

La commission spéciale auprès du Congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux, dite de la « vie chère », a signé le 12 juin 2012 un document d’orientations consensuelles.

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Parution à Politéa des actes sur le droit constitutionnel calédonien

Un numéro n° 20/2012 de la revue Politeia a été consacré au thème : « Le droit constitutionnel calédonien ». La revue publie les actes du colloque, qui s’est tenu les 12 et 13 juillet 2010 à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et a été organisé par Christophe CHABROT, maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie (en délégation), Université Lumière Lyon 2, membre du centre Droits, Contrats, Territoires (DCT, EA 4573) pour le Laboratoire de Recherches Juridique et Économique (LARJE, Équipe d’Accueil n° 3329).

« POLITEIA, les cahiers de l’Association Française des Auditeurs de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel » est une revue juridique fondée en 2000 par de jeunes doctorants qui a pour objet de débattre sur les problèmes constitutionnels contemporains selon une approche pluridisciplinaire et dans une perspective comparatiste. Politeia accueille tous ceux que la science du Droit constitutionnel intéresse, en France et dans le monde, doctorants, enseignants chercheurs et praticiens.

Politeia : http://www.revue-politeia.com/

Vous trouverez ici le bulletin d'abonnement 2012 : abonnement_Politeia.pdf

La revendication autochtone et foncière au quotidien

Un arrêt de la Cour d’appel de Nouméa du 22 mars 2012 concerne une revendication foncière, inspirée par la problématique que l'on rencontre souvent en Australie de l'antériorité du droit foncier autochtone (le « native title ») par rapport aux droits fonciers constitués par l'administration au profit de la colonisation.

L’affaire fondatrice du native title en Australie a été l’arrêt Mabo v/ Queensland (n° 2, du 3 juin 1992). La High Court of Australia a écarté la doctrine de la terra nullius et reconnu l’existence d’un titre de propriété autochtone opposable. En réponse à l’arrêt, le Parlement australien a adopté le Native Title Act 1993, qui a établi le cadre juridique de la protection des titres autochtones et les modalités de leur reconnaissance.

La Cour d'appel de Nouméa admet de poser la problématique en ces termes. Le cas est assez rare pour mériter d'être souligné, en ouvrant une perspective pour les clans qui pourraient se prévaloir d'une antériorité et d'une possession continue. On s’attachera particulièrement  aux motifs, page 7 de l'arrêt.

Vous pouvez télécharger l’arrêt n° 10/00493 du 22 mars 2012 WEZYUI-MA-NEZYUI (GOWE) Henri c/ Stella CLAVEL .

Eclairage sur les inégalités au travail

Le magazine ECLAIRAGE s'est intéressé au travail  et aux conditions et inégalités que l'on retrouve au sein de la société calédonienne, entre les ethnies, entre hommes et femmes notamment. L’émission, qui a été diffusée sur NC 1ère jeudi 3 mai à 20h00 avec la concurrence du débat d’entre les deux tours de la présidentielle ( !), a été tournée à l'usine SLN de Doniambo, avec 2 invités :

Alexandre Gautier : directeur de l'ISEE

Catherine Ris : maîtresse de conférence en économie à l'Université de Nouvelle-Calédonie

Le magazine, présenté par Emmanuelle Darman peut être visualisé pendant une semaine sur www.pluzz.fr/eclairage ou sur le site de NC1ère ou à l’adresse suivante http://www.magazine-eclairage.com/

Lire l'article de Samuel Gorohounaet Catherine Ris

Formation et rééquilibrage

La Nouvelle-Calédonie se caractérise dans l’ensemble de l’outre-mer français par un niveau de PIB par habitant élevé et une croissance forte. Cependant, dans ce pays « riche », les inégalités sont patentes. Le développement industriel du pays a conduit à de fortes disparités géographiques qui se superposent aux inégalités ethniques. Ainsi, les Kanak, peuple autochtone, ne bénéficient pas des mêmes caractéristiques socio-économiques que les non Kanak. Dans ce contexte, des politiques de réduction des inégalités ont été mises en place il y a plus de 20 ans. C’est au regard de ces politiques qu’il s’agit d’évaluer l’évolution des inégalités liées à l’insertion sur le marché du travail.

En utilisant les données des quatre derniers recensements de la population, cette étude montre que si des progrès ont été réalisés dans l’accès aux diplômes, l’accès à l’emploi reste toujours très inégalitaire entre les communautés. Les non Kanak ont un taux d’emploi supérieur de 26 points à celui des Kanak.

Pour les diplômes comme pour les emplois, l’analyse qualitative montre que plus le niveau est élevé, plus les inégalités sont fortes ; l’accès aux diplômes de l’enseignement supérieur et l’accès aux professions supérieures sont encore largement réservés aux non Kanak. Cependant, c’est aussi dans l’accès à ces plus hauts « grades »  que les inégalités ont le plus baissé en 20 ans.

En contrôlant pour les caractéristiques individuelles observées et en particulier la dotation en capital humain et la province de résidence, l’impact de l’ethnie sur la probabilité d’emploi, quelle qu’en soit la catégorie, baisse mais reste toujours significatif.

Il semble donc que les efforts réalisés dans le domaine de l’éducation ne soient pas récompensés sur le marché du travail. Ce résultat pose la question de l’incitation dans l’investissement en capital humain pour les Kanak, qui se voient toujours marginalisés dans l’accès aux plus hauts diplômes et aux plus hautes responsabilités.

Cette question a fait l’objet d’une publication en anglais, conjointement entre Samuel Gorohouna, docteur en sciences économiques, et Catherine Ris, maîtresse de Conférences en sciences économiques à l’Université de la Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez le télécharger ici :  Does school achievement improve labour market positions for the Indigenous New Caledonians ?

 

Pour qu’il existe demain encore une agriculture calédonienne

L’agriculture calédonienne est en échec. Les prix sont trop élevés, la demande du consommateur capitule devant la hausse des prix, la Calédonie n’est plus auto-suffisante, les Kanak n’ont pas pris le relais des broussards, et même ici, les questions écologiques vont nous rattraper. La vente de la terre agricole à des non agriculteurs, qui a causé l’envol absurde des prix, est la première cause du déclin agricole. Si on veut que des jeunes s’installent, il faut interdire la vente de la terre rurale à ceux qui ne la travailleront pas. C’est facile et cela ne coûte rien que du courage politique. Et il faut aussi imposer fortement les terres non mises en valeur. Ce choix n’est jamais fait, parce qu’on privilégie toujours la rente des vieux sur l’avenir des jeunes générations et qu’on a confondu consommation et développement.

Le point de vue développé a été publié en rubrique « Opinions » dans les Nouvelles calédoniennes du 8 mars 2012.

Vous pouvez le retrouver ici : LNC_Opinions_8_03_2012.pdf

Gouverner par référendum ? Pas au mépris de la Constitution

Notre collègue, Christophe CHABROT, Maitre de Conférences de Droit Public, reparti en fin de délégation à l’Université Lumière-Lyon II, Faculté de Droit et Science politique,  Equipe d'Accueil Droits-Contrats-Territoires, a réagi aux propositions de l'élection présidentielle sur l'usage renouvellé du référendum, par un article publié dans le Monde "point de vue " le 2 mars 2012.

Il insiste sur les dérives possibles du référendum, comme son faible encadrement juridique, qui n'en font pas un outil irréprochable de démocratie.

Vous retrouverez cet article ici : Gouverner_par_referendumCChabrot.pdf

Vous pouvez le lire en ligne ici : 

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/03/02/gouverner-par-referendum-pas-au-mepris-de-la-constitution_1649230_3232.html

 

 

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