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Doit-on parler d’une Constitution pour la Nouvelle-Calédonie ?

Doit-on parler d’une Constitution pour la Nouvelle-Calédonie ?

Conférence publique au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, 24 octobre 2013, 18h00

Affiche Congres conf 24/10/2013

Par Mathias Chauchat, Professeur de droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie

La conférence peut être téléchargée ici : Doit-on parler d'une Constitution pour la NC?

 

 

 

Dire que la Calédonie vivra à la sortie de l’Accord de Nouméa « dans une large autonomie dans la République française », c'est vouloir arrêter le temps. Nous y sommes déjà. Si on veut achever la décolonisation et s’approcher d’une « solution définitive » pour la Nouvelle-Calédonie, il faudra appliquer les règles internationales, déjà reconnues par la France dans l’Accord de Nouméa : soit l'intégration, mais on y a renoncé par l'Accord, soit l'indépendance, soit l'Etat associé. La variabilité des formules de cette dernière solution, très largement retenue dans le Pacifique anglo-saxon, permet beaucoup aux négociateurs. Mais la marche est haute, car l'Etat associé est un Etat.

Qui dit Etat dit Constitution.

Une Constitution, la Calédonie en a paradoxalement déjà une. L’Accord de Nouméa a valeur constitutionnelle. L’article 77 du titre XIII de la Constitution, titre spécial et transitoire pour le pays, stipule que la loi organique détermine « dans le respect des orientations définies par cet accord et selon les modalités nécessaires à sa mise en œuvre » les transferts de compétence, règles d’organisation, citoyenneté, régime électoral ou emploi. Il a ainsi constitutionnalisé l’Accord de Nouméa dans sa lettre et dans son esprit. Selon le constitutionnaliste Guy Carcassonne, « il s’agit moins de dispositions constitutionnelles particulières que d’une autre Constitution, celle de la Nouvelle-Calédonie, que le texte de 1958, bien accueillant, abrite désormais ».

Une Constitution, la Nouvelle-Calédonie en dispose historiquement d’une autre, celle de Kanaky, déposée par Jean-Marie Tjibaou, le 18 octobre 1987 à l’ONU, accompagnée du drapeau et du nom du pays.

Nos deux Constitutions sont, à des degrés différents et sur des questions dissemblables, pétries de références du Pacifique. L’inspiration des deux textes est loin d’être exclusivement française.

L’objectif de cette conférence est d’analyser ce qu’on trouve dans la Constitution de Kanaky et ce qui a été ajouté ou écarté par l’Accord de Nouméa, de regarder ce qui a influencé ces deux Constitutions et de les confronter aux évolutions et aux besoins du présent. L’avenir probable n’est pas la table rase ; il sera fait d’une synthèse de ces premiers pas souverains. Les référendums n’éclairent pas sur le jour d’après. Sans modifier ni la Constitution de la France, ni l’Accord de Nouméa, peut-on organiser en douceur, et si possible consensuellement, la transition d’un régime constitutionnel à un autre ?

 

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