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Colloque : "Le droit économique en Nouvelle-Calédonie"

Le laboratoire de recherches juridique et économique organise un colloque sur le droit économique en Nouvelle-Calédonie, sous la direction scientifique de Nancy Tagliarino-Vignal, Maître de conférences HDR en droit privé à l'UNC,  les 23 et 24 juillet, dans le grand amphithéâtre du campus universitaire.

Affiche Colloque droit économique 2015

Ce colloque se propose de réaliser un bilan qui permettra de faire apparaître tantôt les problématiques liées à l’effectivité du transfert, tantôt celles liées à l’absence d’initiatives législatives locales, et d’envisager l’avenir. Néanmoins, ces travaux n’auront leur place qu’une fois mises en exergue les particularités économiques, juridiques de la Nouvelle-Calédonie et les opportunités qui en découlent pour celle-ci, et qu’après qu’une réflexion ait été conduite sur les acteurs locaux du droit économique, acteurs actifs (structures commerciales, GDPL, structures non marchandes, sociétés d’économie mixte) mais aussi passifs (avec notamment la question du pouvoir d’achat).

Cette manifestation s’achèvera par l’évocation du thème du contrôle des règles de droit économique à travers une réflexion sur le rôle des juridictions, mais aussi celui à venir de l’Autorité locale de la concurrence, ainsi que sur le rôle de la sanction, et l’intérêt de la recherche de solutions alternatives à celle-ci, telles que la transaction.

On le voit, cette manifestation a vocation à intéresser un large public : professionnels du droit, dirigeants d’entreprises, syndicats, chambres consulaires. Elle a également vocation à intéresser les institutions, pour qui, elle pourra constituer une base solide de travail.

Le programme du colloque peut être téléchargé ici : Programme colloque droit eco 2015

Les interventions en podcast sont ici :

  • Colloque « Le droit économique en Nouvelle-Calédonie », 23 et 24 juillet 2015, sous la direction de Nancy TAGLIARINO-VIGNAL. Deux années après le transfert de la compétence normative de l’Etat français à la Nouvelle-Calédonie en droit commercial, cette manifestation se propose de s’interroger sur l’effectivité de ce transfert non seulement dans les différentes branches de cette matière, mais aussi et plus largement dans celles qui composent le droit économique, droit dont l’objectif est d’englober toutes le règles du droit privé, voire du droit public, qui aux côtés de la discipline du droit commercial, régissent la notion d’entreprise. Il s’agit ce faisant de réaliser un bilan qui permettra de faire apparaître tantôt les problématiques liées à l’effectivité du transfert, tantôt celles liées à l’absence d’initiatives législatives locales. Celui-ci n’aura néanmoins sa place qu’une fois mises en exergue les particularités économiques, juridiques de la Nouvelle-Calédonie et le potentiel qui en découle pour celle-ci, et après qu’une réflexion ait été conduite sur les acteurs locaux du droit économique, acteurs actifs mais aussi passifs. Ce colloque s’est achevé par l’évocation du thème du contrôle des règles de droit économique à travers une réflexion sur le rôle des juridictions, mais aussi celui à venir de l’Autorité locale de la concurrence, et celui d’autres éventuelles autorités administratives territoriales, ainsi que sur le rôle de la sanction, et l’intérêt de la recherche de solutions alternatives à celle-ci, telles que la transaction. Le colloque fera l’objet d’une publication. http://larje.univ-nc.nc/images/Programme-colloque_Droit%C3%A9co_2015.pdf

http://tv.univ-nc.nc/a400/20150723093042/

http://tv.univ-nc.nc/a400/20150723100833/

http://tv.univ-nc.nc/a400/20150723140611/

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http://tv.univ-nc.nc/a400/20150724151602/

http://tv.univ-nc.nc/a400/20150724162620/

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