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Colloques et journées d’études

Le transfert du droit civil et du droit commercial

Le transfert de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, peu médiatisé et dont l’importance a longtemps été sous-estimée, est en réalité l’un des plus significatifs au titre de l’émancipation du pays. Il n’implique pas, par lui-même, un bouleversement radical des normes applicables en Nouvelle-Calédonie. Mais il donne à ce territoire la compétence de décider des règles qu’il entendra adopter à l’avenir dans ces deux domaines essentiels que sont le droit civil et le droit commercial. Ce transfert de compétence normative ne va pas, cependant, sans poser de sérieuses questions pour l’ordonnancement juridique. Le droit civil et le droit commercial calédoniens restent en effet intégrés dans l’ordre normatif de la République française et toute une réflexion doit être menée pour que soit assurée une articulation harmonieuse de ces diverses composantes. Il en va de l’exercice serein, par la Nouvelle-Calédonie, de cette compétence inédite et plus encore de la sécurité juridique à laquelle peuvent prétendre les justiciables. A cet égard, des questions aussi essentielles que celle du périmètre sur lequel s’exerce la compétence, celle des conflits de normes qui vont immédiatement survenir, ou encore celle de l’articulation avec les autres branches du droit et en particulier avec le droit pénal doivent être soulevées.
Le colloque, initié par Sandrine Sana, s'est tenu Jeudi 29 septembre à l'UNC.
Vous trouverez ici le programme du colloque : Programme_Colloque.pdf
Ci-jointe l'affiche du colloque ici : affiche_colloque_droit_septembre_2011.pdf
Le livre électronique du Laboratoire, contenant les Actes du colloque 2011, est en ligne ; vous pouvez le télécharger ici :
Vous retrouverez ici en cliquant sur le lien chacune des interventions en minividéo.

Ouverture du colloque (Jean-Marc Boyer - Pascal Puig) :  http://tv.univ-nc.nc/a400/20110929084521/

Propos introductifs (Sandrine Sana) :  http://tv.univ-nc.nc/a400/20110929085950/

Les limites du principe de spécialité législative (Régis Lafargue) :  http://tv.univ-nc.nc/a400/20110929092028/

Rétrospective sur les transferts déjà réalisés, focus sur le droit du travail (Nadège Meyer) :  http://tv.univ-nc.nc/a400/20110929095233/

L'état actuel des compétences exercées par la Polynésie Française en droit civil et en droit commercial (Pascal Gourdon) :  http://tv.univ-nc.nc/a400/20110929101851/

Quel(s) droit(s) civil(s) calédonien(s) ? Le périmètre matériel du droit civil transféré (Etienne Cornut) :  http://tv.univ-nc.nc/a400/20110929111315/

Un droit calédonien pour qui ? Le périmètre spacial du droit civil transféré (Sandrine Sana) :  http://tv.univ-nc.nc/a400/20110929114406/

Le transfert de compétence en matière commerciale (Laurent Grosclaude) :  http://tv.univ-nc.nc/a400/20110929142216/

Le transfert du droit de la propriété intellectuelle (Céline Castets-Renard) :  http://tv.univ-nc.nc/a400/20110929144757/

La question du droit pénal (Valérie Malabat) :  http://tv.univ-nc.nc/a400/20110929151133/

Approche légistique des compétences transférées (Pascal Puig) : http://tv.univ-nc.nc/a400/20110929154213/

Pour tous renseignements, vous pouvez joindre Sandrine Sana au 29 03 58 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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