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Colloques et journées d’études

Le droit constitutionnel calédonien

Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s'est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne.

L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 qui le consacre et les lois organiques et ordinaires du 19 mars 1999, modifiées, qui le mettent en œuvre ont bâti un ensemble juridique complexe qui intéresse directement le chercheur constitutionnaliste et suscite la réflexion. Plus d’une décennie de pratique permet de mieux comprendre la spécificité du système transitoire ainsi mis en place avec ses points forts et ses fragilités, que la perspective du référendum sur le transfert des compétences régaliennes envisagé à partir de 2014, s’il a lieu, révèle plus explicitement encore. C'est un point précis de l'existant avant que s'ouvre le dernier mandat et les discussions à venir. 

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