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Journée d’études : Réforme des finances publiques et de la fiscalité. Regards croisés État - Nouvelle-Calédonie

La crise affectant les finances publiques des Etats de l’Union européenne n’ayant pas été résorbée, de nouveaux mécanismes de solidarité financière et de renforcement de la discipline budgétaire ont été adoptés par les Etats membres de l’Union économique et monétaire. Les nouvelles sujétions européennes ont été réceptionnées en droit interne et impliquent encore davantage pour la France de renforcer la maîtrise de ses finances publiques. La Nouvelle-Calédonie a bien traversé la crise économique mondiale. Néanmoins, des signes de ralentissement de l’économie calédonienne sont constatés aujourd’hui et les contraintes pesant sur le budget de l’Etat entraineront nécessairement dans les années à venir une diminution des transferts financiers de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie. L’heure est alors à la réforme fiscale pour assurer un financement pérenne des compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie et pour faire face aux transferts de compétences à venir, quelle que soit l’évolution statutaire de la collectivité. La journée d’études organisée vendredi 5 juillet 2013 dès 8h30 à l’Amphi 400 de l’université, sous la direction de Jocelyn Bénéteau, Maître de conférences en droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, permettra des regards croisés sur ces évolutions.

Pour l'Etat, en termes de politique budgétaire, cela s’est traduit, dans un premier temps, par une hausse des prélèvements obligatoires. La Nouvelle-Calédonie disposant d’une forte autonomie en matière fiscale n’est pas impactée par les mesures adoptées par l’Etat, mais pourrait cependant être concernée par les programmes étatiques de rationalisation des dépenses telle que la modernisation de l’action publique qui entend évaluer les politiques publiques, notamment les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer.

Pour la Nouvelle-Calédonie, parmi les compétences pouvant être transférées de l’Etat au pays, au titre de l’article 27 de la loi organique et sur résolution du Congrès, figure le régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs établissements publics, qui intéresse la matière des finances publiques. Il sera alors l’occasion de présenter les enjeux de ce transfert de compétence.

La réforme de la fiscalité en Nouvelle-Calédonie sera ensuite abordée, dans un premier temps sous un aspect général, dans un second temps sous certains aspects particuliers. 

Alors que plusieurs rapports traitant de la réforme de la fiscalité en Nouvelle-Calédonie ont été rendus depuis 2010 (rapports de Jean-Pierre Lieb sur la fiscalité indirecte et sur la fiscalité directe, rapport sur la fiscalité directe du Bureau Francis Lefebvre pour le MEDEF-NC, rapport d’Etienne Wasmer sur la situation économique de la Nouvelle-Calédonie), aucune réforme d’envergure du système fiscal calédonien n’a été réalisée à ce jour. Les orientations fondamentales du volet fiscal des accords économiques et sociaux du 12 juin 2012 n’ont pas davantage été suivies.

Seront alors analysées les raisons des blocages entravant la mise en œuvre d’une réforme fiscale d’ensemble, qui tiennent aux spécificités politiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie. Un focus sera ensuite opéré sur divers aspects de la réforme, notamment sur la réforme de la fiscalité indirecte au travers de la question de l’instauration de la taxe générale sur les activités à compter du 1er juillet 2014 et de la création d’une contribution sur l’exportation des produits métallurgiques et miniers.

Vous pouvez télécharger l’affiche et le programme ici : Affiche journee finances 2013

Programme journee finances publiques

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