payday loans
Le LarjeCahiers du LarjeNickel et solidarité intergénérationnelle

Rechercher sur le site du LARJE

Nickel et solidarité intergénérationnelle

Le développement durable est maintenant utilisé dans des dimensions multiples, au point de sembler parfois un passage obligé pour de très nombreux travaux académiques d’horizons divers. Mais en Nouvelle-Calédonie, ce concept prend une acuité, pour ne pas dire une urgence, toute particulière. Alors que l’activité minière détruit le capital naturel de la Nouvelle-Calédonie, comment assurer une préservation des revenus présents au profit de générations futures ? Deux conditions sont pour cela nécessaires: capter (et capitaliser) une partie de la rente nickel qui quitte actuellement la Nouvelle-Calédonie et disposer d’outils fiscaux permettant cette captation, alors que la Nouvelle-Calédonie est contrainte depuis 2000 par un pacte de stabilité fiscale figeant la fiscalité (et les exemptions) applicables aux firmes métallurgiques et minières.

Ces deux conditions sont traitées dans deux parties successives. La première partie fait le constat de la dilapidation de la rente nickel du point de vue de la collectivité (en incorporant les contraintes politiques partiellement explicatives de cette situation) et offre des pistes de financiarisation de la rente nickel pour la transformer en rente perpétuelle. La seconde partie, plus juridique, analyse les modalités de remise en cause du pacte de stabilité fiscale et montre que, contrairement à une croyance répandue, cela est possible selon différents fondements juridiques robustes.

Sustainable development is currently used in various dimensions, to the point that it may seem a necessary step for numerous academic works from diverse horizons. In New Caledonia this concept takes a very special importance, not to say an urgency. While mining activity destroys the natural capital of New Caledonia, how to ensure the conservation of the current revenue for the benefit of future generations? It takes two conditions: to seize (and capitalize) the nickel rent which currently leaves New Caledonia and to possess the taxing devices which allow to get this hold, when New Caledonia has been under the constraint of a tax-freezing pact of fiscal stability for the metal and mining companies since 2000. These conditions are presented in two successive parts. The first part observes the dilapidation of the nickel rent from the community's point of view (by integrating the political constraints which partly explain the situation) et suggests ways to make the nickel rent financial in order to turn it into a perpetual rent. The second part, more judicially-oriented, analyses the the ways the fiscal pact might be questioned and shows that, contrary to what most people believe, this is possible based on robust judicial ground.

Ce cahier est le fruit d'une collaboration entre Gaël Lagadec (Maître de Conférences en économie, LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie), Olivier Sudrie (Maître de Conférences en économie, CEMOTEV, Université de Versailles-St-Quentin) et Mathias Chauchat (Professeur de droit public, LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie)

Vous trouverez le Cahier du LARJE n° 2012-1 ici (Click below to download) : Cahier_Larje_2012-1__16-3-12_final.pdf

Les Cahiers du LARJE sont une série de cahiers de recherche présentant les derniers travaux des membres de l'équipe (articles soumis à relecture par deux membres de l'équipe). La série a été mise en place en 2010. Par leur diversité, les thèmes explorés s'inscrivent dans les orientations scientifiques de l'équipe et donnent quelques aperçus de leurs développements récents. La collection des Cahiers de LARJE peut être consultée sur le site du laboratoire, qui offre aussi la possibilité de télécharger les documents désirés.

Aller au haut