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Droit et comptabilité. La spécificité des comptes publics

L’ouvrage Droit et Comptabilité, la spécificité des comptes publics, sous la direction de Sébastien KOTT, professeur de droit public à l’Université de Poitiers, avec la collaboration de Jocelyn Bénéteau et Manuel Tirard, maîtres de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie, membres du LARJE, est paru aux éditions Economica.

Depuis la Seconde Guerre mondiale les comptes publics ou comptes des administrations publiques se rapprochent de ceux du secteur marchand. L’environnement international semble favoriser cette convergence. Pourtant les différents outils, techniques ou types de restitutions comptables correspondent à différentes utilisations de l’information financière produite : le budget de l’État est très différent de la comptabilité d’une PME parce qu’il ne sert pas les mêmes finalités. Dès lors doit-on normaliser, produire et certifier les comptes publics comme on le fait pour ceux des entreprises ? Au-delà de ces points essentiels, l’ouvrage questionne l’information comptable elle-même. Le contrat, l’obligation, l’engagement, la garantie sont-ils à ce point identiques entre une collectivité territoriale et une association que leurs transcriptions en comptabilité puissent être harmonisées ?

Qu’est-ce qui fait la spécificité de l’action publique et par conséquent justifierait la spécificité des comptes publics ? 

Vous trouverez ici la présentation de l'ouvrage : Droit et Comptabilite 2017

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