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Cahiers du Larje : Veille et éclairage juridiques

Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable sur son territoire. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence de l’État français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) a souhaité mettre en place un instrument destiné à assurer une veille et un éclairage juridiques, matière par matière, afin de contribuer à une clarification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie. Chaque auteur livre dans ce nouveau cahier « veille et éclairage juridiques » ses constats, ses réflexions, mais aussi ses interrogations quant au domaine dont il est spécialiste.

Christine Bidaud-Garon, Directrice adjointe du LARJE, Responsable et coordinatrice scientifique de ce Cahier du LARJE 

Vous pouvez télécharger ce Cahier du LARJE n° 2017-2 librement ici :Cahier LARJE veille 2017-2

Cahier du LARJE n° 2016-3 Veille et éclairage juridiques

Ce nouveau cahier du LARJE 2016-3, élaboré sous la direction de Christine Bidaud-Garon, Maître de Conférences en droit privé HDR en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ouvre une séquence de veille juridique.

Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable dans le pays. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence l’Etat français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) a souhaité mettre en place un instrument destiné à assurer une veille et un éclairage juridiques, matière par matière, afin de contribuer à une clarification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie. Ce Cahier du LARJE spécial Veille et Eclairage juridiques est ainsi le premier numéro d’une publication que nous espérons a minima annuelle. Chaque auteur livre dans ce cahier ses constats, ses réflexions, mais aussi ses interrogations quant au domaine dont il est spécialiste, droit de la famille, droit civil, droit du travail, droit des affaires, droit rural, droit administratif, droit de l’environnement,

Vous pouvez télécharger ce cahier ici : Cahier LARJE 2016-3 Veille juridique

Cahier n° 2016-1 : Gouvernance des organisations et morale des affaires

 

Ce Cahier du LARJE n° 2016-1, rédigé conjointement par Bernard GRAND, professeur en sciences de gestion à l’Université de la Nouvelle-Calédonie et Philippe GRILL, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille (GREQUAM, Aix Marseille School of Economics) aborde les relations entre l’éthique et la gouvernance des organisations.

 

La gouvernance étant définie comme l’ensemble des moyens permettant le contrôle des dirigeants, c’est au travers de la loi qu’elle sera analysée dans un premier temps. Cette analyse fait ressortir l’importance de la notion d’intérêt social dont le sens premier peut être compris de deux manières différentes. Si l’intérêt social est compris comme l’intérêt des propriétaires, alors le fondement philosophique de la gouvernance se retrouve dans les théories contractualistes et plus particulièrement dans celles qui légitiment le droit à la propriété (Hume, Locke...). Si l’intérêt social est celui de la firme, l’intérêt des actionnaires est associé à celui des différentes parties prenantes. Dans cette conception hétérodoxe, la gouvernance ne peut être guidée que par des dirigeants qui seraient impartiaux, maîtres d’eux-mêmes et bienveillants. Cet impératif nécessite une théorie des émotions rationnelles et les concepts de spectateur impartial et de sympathie, développés par Adam Smith, peuvent être considérés comme le soubassement moral de cette théorie des parties prenantes.

 

Vous pouvez télécharger ce Cahier du LARJE n° 2016-1 ici : Cahier 2016-1 Grand Grill

 

Cahier n° 2015-2 : La lente transition de la réussite scolaire à la réussite professionnelle des femmes kanak en Nouvelle-Calédonie

Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2015-2 explore le lien entre la réussite scolaire, mesurée ici par les caractéristiques du diplôme obtenu, et la réussite professionnelle, mesurée par l’accès à l’emploi et le type d’emploi occupé. Les auteurs, Catherine RIS, Professeure en sciences économiques à l’Université de la Nouvelle-Calédonie et Marie BERRAH, doctorante en sciences économiques, s’interrogeant sur la combinaison des effets d’origine et de sexe, dans le contexte du pays.

Si leur réussite scolaire dépasse largement celles des hommes, le positionnement lent, récent et encore faible des femmes kanak sur le marché du travail montre un rattrapage favorable mais plus timide de ces dernières par rapport aux hommes kanak. Ses conclusions, également mises en évidence dans les études menées sur d’autres territoires, démontrent que le cumul de plusieurs facteurs de discrimination ne conduit pas nécessairement à une stricte addition des pénalités. 

Vous pouvez télécharger ce Cahier du LARJE n° 2015-2 ici : Cahier LARJE Ris Berrah 2015-2

Cahier n° 2016-2 : Discriminations ethniques dans l'accès au logement en Nouvelle-Calédonie

Mathieu BUNEL, Samuel GOROHOUNA, et Catherine RIS de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Yannick L’HORTY et Pascale PETIT de l’Université de Paris-Est, viennent de publier ce numéro du cahier du LARJE n° 2016-2 sur les discriminations ethniques dans l’accès au logement en Nouvelle-Calédonie.

Cette étude mesure les discriminations dans l’accès au logement dans le Grand Nouméa, selon l’origine ethnique, en distinguant les origines kanak et européennes, et selon le quartier de résidence. Elle utilise la méthode dite du « testing ».

 

 

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Le Pacifique insulaire dans le cadre d'échange multilatéral : quel accord de libre-échange pour les territoires français ?

Le Pacifique insulaire dans le cadre d'échange multilatéral : quel accord de libre-échange pour les territoires français ?

Auteur : Jérémy Ellero

Le Système commercial multilatéral (SCM) connaît une mutation profonde et semble engagé dans un morcellement régional de ses sphères d'influence. Dans ce contexte, l'initiative des accords PICTA et PACER apparaît comme la première étape pour la construction d'un marché régional unique dans le Pacifique. L'Océanie compte sept millions de consommateurs répartis sur un tiers de la surface du globe. Mais l'éloignement, le faible degré d'ouverture et l'hétérogénéité des îles du Pacifique influent directement sur les politiques commerciales. Dès lors, seule l'adoption d'une union régionale sur mesure semble compatible avec le développement des économies de l'Océanie insulaire.

Article Larje J Ellero

Quel accord de libre-échange pour les territoires français du Pacifique ? Cahier du LARJE 2014-1

Le Pacifique insulaire dans le cadre d'échange multilatéral : quel accord de libre-échange pour les territoires français ?

Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2014-1 de Jérémy Ellero, étudiant doctorant, a pour ambition d’analyser les enjeux de la création d’une zone de libre échange au sein des territoires français du Pacifique. Ce travail de recherche se veut complémentaire au projet d’étude sur l’intégration régionale réalisé par l’équipe du Laboratoire de Recherches Juridique et Economique. Financé par le Fonds Pacifique depuis 2011, l’objectif de ce projet est de mesurer les bénéfices au niveau microéconomique et macroéconomique de l’adoption à terme des accords Pacific Island Countries Trade Agreement (Picta) et Pacific Agreement on Closer Economic Relations (Pacer).

Vous pouvez télécharger le Cahier ici : Cahier LARJE 2014-1 Ellero

Urbanisme et immobilier : enjeux juridiques et économiques

Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2013-1, co-écrit par Yoann Toubhans et Mathias Chauchat, pose les enjeux juridiques et économiques de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie et de la spéculation immobilière partout. Il est conçu en deux parties.

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Nouvelle-Calédonie : la question du taux de change et de l’équilibre du compte courant

La Nouvelle-Calédonie présente le paradoxe d’être un territoire/un pays en voie d'émancipation, malgré un régime de changes fixes avec l'euro et une très forte dépendance vis-à-vis de la métropole. Le commerce extérieur calédonien est structurellement déficitaire. Dans ce contexte, cet article s'interroge sur l’ajustement de la parité de la monnaie locale avec l'euro permettant de stabiliser le solde des échanges extérieurs, dans l’optique d’une émancipation menée jusqu’au terme de l’indépendance. Le montant de l'ajustement nécessaire est évalué, puis sont discutées ses conséquences sociales.

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Nickel et solidarité intergénérationnelle

Le développement durable est maintenant utilisé dans des dimensions multiples, au point de sembler parfois un passage obligé pour de très nombreux travaux académiques d’horizons divers. Mais en Nouvelle-Calédonie, ce concept prend une acuité, pour ne pas dire une urgence, toute particulière. Alors que l’activité minière détruit le capital naturel de la Nouvelle-Calédonie, comment assurer une préservation des revenus présents au profit de générations futures ? Deux conditions sont pour cela nécessaires: capter (et capitaliser) une partie de la rente nickel qui quitte actuellement la Nouvelle-Calédonie et disposer d’outils fiscaux permettant cette captation, alors que la Nouvelle-Calédonie est contrainte depuis 2000 par un pacte de stabilité fiscale figeant la fiscalité (et les exemptions) applicables aux firmes métallurgiques et minières.

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Les inégalités ethniques devant l’école en Nouvelle-Calédonie

En utilisant les données des quatre derniers recensements de la population (1989, 1996, 2004, 2009), Laure Hadj, Gaël Lagadec, Gérard Lavigne et Catherine Ris montrent que le niveau de qualification de la population calédonienne a fortement progressé, pour toutes les communautés. Cependant, les inégalités ethniques devant l’école demeurent importantes et s’accentuent aux extrêmes de la distribution des diplômes ; les non diplômés et les diplômés du professionnel sont très majoritairement Kanak, les diplômés du supérieur sont très majoritairement non Kanak. Ces inégalités trouvent leurs origines dans les écarts dans la maîtrise des fondamentaux observés dès le CE2. Elles se sont cependant réduites (rapports des chances divisés par 2 entre 1989 et 2009). Il semblerait donc que cette «massification» de l’accès aux diplômes se soit accompagnée d’une «démocratisation qualitative» de l’école en Nouvelle-Calédonie, dont les auteurs discutent toutefois la portée.

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