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L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

Responsables scientifiques :

Étienne CORNUT, Maître de conférences HDR en droit privé, UNC, LARJE

Pascale DEUMIER, Professeur, Lyon 3, Équipe de droit privé

Le site du projet de recherches est accessible par ce lien : http://coutumier.univ-nc.nc/

 

La Nouvelle-Calédonie, au cours du dernier mandat (2014-2018) de l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, sera au tournant de son histoire. La sortie de l’Accord passera en effet par une redéfinition des équilibres institutionnels entre l’État, la collectivité et les trois provinces. 


Au cœur de l’Accord, l’identité kanak et son expression quotidienne – la coutume et les valeurs coutumières – devront trouver une place nouvelle au sein de l’ordre juridique contemporain de la Nouvelle-Calédonie. 


Pour cela, le droit coutumier – produit de la réception de la coutume kanak par les juridictions et institutions coutumières – qui est encore méconnu, doit être mis au jour, afin d’être mieux compris aussi bien par les acteurs institutionnels et sociaux que par les justiciables. La recherche a pour premier objectif la création d’un lexique et d’une base de données du droit coutumier, permettant un accès pour l’heure parcellaire à la façon dont la coutume kanak est reçue depuis une vingtaine d’année à mesure des cas. 


Cette recension permettra d’identifier les difficultés de réception de la coutume kanak et d’évaluer les avantages et inconvénients des modalités actuelles. En confrontant ce bilan aux outils d’intégration normative existants, la recherche propose de définir un droit de la coutume – c’est-à-dire les règles qui mettent en œuvre la coutume et qui permettent son intégration normative – vecteur d’une meilleure réception de la coutume kanak par le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie, marqué par le pluralisme culturel et, par extension, juridique.

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