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Inégalités et accès à l'emploi

Samuel Gorohouna et Catherine Ris ont contribué au numéro 37-38 - Printemps 2015 de la revue Ethnies, numéro spécial Emancipations kanak

http://boutique.survivalfrance.org/collections/revue-ethnies/products/copy-of-habiter-le-monde-chroniques-du-xxie-siecle

Leur contribution porte sur Les inégalités ethniques sur le marché de l’emploi en Nouvelle-Calédonie. Cette étude examine l’évolution des niveaux de formation au cours des 20 dernières années et montre que malgré l’augmentation importante du niveau d’études des Kanak, être Kanak a un impact significatif et négatif sur la probabilité d’avoir un emploi.

Les corps électoraux après le Comité des Signataires du 5 juin 2015

Les partenaires se sont accordés à reconnaître qu'aucun droit électoral n'a pu être acquis après le 8 novembre 1998. L'Accord de Nouméa est ainsi conforté comme accord de décolonisation avec extinction des droits électoraux pour les Français de Métropole. C’est la fin définitive du corps glissant. Il n'y a plus de parti politique pour le corps électoral glissant.

 

La seconde génération, née en Nouvelle-Calédonie, qui est déjà inscrite automatiquement à sa majorité sur la liste électorale provinciale, sera inscrite automatiquement, sans démarche personnelle, sur la liste électorale de la consultation pour l'accession à la pleine souveraineté. La citoyenneté devient la référence principale pour déterminer le CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux).

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Les crises politiques en Nouvelle-Calédonie

La crise latente de la collégialité s’est ouverte avec la chute du gouvernement Gomès en 2011, la déliquescence du « Pacte républicain » et l’élection pénible du gouvernement Martin, sur fond de démissions à répétition du parti Calédonie ensemble. Puis sur la chute du gouvernement Ligeard en 2014, sur fond de dissolution du CGS (« Contrat de Gouvernance Solidaire »).

Ces crises, au départ politiques, sont-elles devenues institutionnelles et ont-elles, par accumulation, enterré la collégialité et fait revenir la Nouvelle-Calédonie au fait majoritaire ? Leur caractérisation n'est pas inutile. S’il ne faut pas perdre de vue que l’accumulation de dysfonctionnements répétés est l’indice d’une crise structurelle de la gouvernance, une crise institutionnelle nécessite une réponse législative alors même qu’une crise politique se résout simplement par un changement d’hommes ou d’alliance.

 

Le communiqué signé de quatre responsables du FLNKS, Charles Washétine (UNI), Daniel Goa (UC), Victor Tutugoro (UPM) et Aloï Sako (RDO), qui décident la « mise en place d’un gouvernement opérationnel », provisoirement au moins, en tranchant pour Philippe Germain, a empêché une crise politique de dégénérer en crise institutionnelle.

Vous retrouverez ici cette conférence publique faite à Nouméa le 21 mai 2015 : Crises politiques NC 2015

Géopolitique de la Nouvelle-Calédonie à la veille des échéances

Le mémoire de master 1 GEOPOLITIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE L’ACCORD DE NOUMEA ET LA QUESTION DE L’AVENIR INSTITUTIONNEL : ANALYSE DE L’EVOLUTION DU RAPPORT DE FORCE ENTRE L’ETAT FRANÇAIS ET LA NOUVELLE-CALEDONIE de Claire BORGOGNO, sous la direction de Mme Isabelle SAINT-MEZARD, est un document de référence. Il fait un point long, à un moment précis de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, avant le début d’éventuelles discussions sur l’avenir institutionnel, alors même que les comités de pilotage, créés à l’initiative de l’Etat, ont commencé leur examen de l’état existant des compétences non encore transférées et de leur évolution possible.

 

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La déclaration de politique générale du gouvernement Germain

En application de l'article 117 de la loi organique, "lors de la première session suivant l'élection du gouvernement, son président présente une déclaration de politique générale devant le congrès". Pour la première fois, certains groupes et élus n’étaient pas présents au Congrès, ni même les membres du gouvernement en étant issus (FPU, UCF, Parti Travailliste).

Vous trouverez ici la déclaration de politique générale de Philippe Germain, présentée au Congrès le 13 avril 2015 : DPG Germain 2015

La déclaration de politique générale de Cynthia Ligeard, présentée au Congrès le 29 août 2014, figure sur ce site au lien suivant, pour apprécier l’évolution des positionnements :

http://larje.univ-nc.nc/index.php/component/content/article/15-analyses-arrets-decisions/droit-de-la-nouvelle-caledonie/443-la-declaration-de-politique-generale-du-gouvernement-ligeard

L’emploi local est une exigence constitutionnelle

Si l’intégration des non titulaires à la fonction publique du pays est un point de consensus, l’article 1er de la loi du pays du 27 août 2014 réservait l’intégration à tout agent justifiant d’au moins 3 ans d’équivalent temps plein sur les 5 dernières années d’exercice de fonctions correspondant à celles dévolues au corps ou cadre d’emploi d’intégration. Cette disposition faisait l’impasse sur les points 4 et 5 du préambule de l’Accord de Nouméa, ainsi que son point 2 par lequel la citoyenneté sera une référence pour la mise au point des dispositions qui seront définies pour préserver l’emploi local, son point 3.1.1., ainsi que l’article 24 de la loi organique qui oblige le Congrès à prendre au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et des personnes qui justifient d'une durée suffisante de résidence des mesures visant à favoriser l'exercice d'un emploi de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et de la fonction publique communale, dans le but de soutenir ou de promouvoir l'emploi local.

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La Déclaration de politique générale du gouvernement Ligeard

En application de l'article 117 de la loi organique, "lors de la première session suivant l'élection du gouvernement, son président présente une déclaration de politique générale devant le congrès".

Vous trouverez ici la déclaration de politique générale de Cynthia Ligeard, présentée au Congrès le 29 août 2014 :
 

L'ONU et le corps électoral

La Nouvelle-Calédonie est un pays inscrit sur la liste des pays à décoloniser par l’ONU. A ce titre, elle est soumise aux résolutions de l’Assemblée générale. L’Accord de Nouméa a reconnu l’application du droit de la décolonisation à la Nouvelle-Calédonie en son point 3.2.1. Le Comité des 24 a rendu le 22 mai 2014 un rapport de la Mission de visite des Nations unies en Nouvelle-Calédonie n° AC.109/2014/20 qui condamne la procédure électorale française sur des points importants :

 

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La révision de la liste électorale spéciale des citoyens pour 2014

La question juridique de l'identification du citoyen de la Nouvelle-Calédonie a fait l'objet de nombreux articles. On se reportera sur ce site à l'article de Mathias Chauchat : « le citoyen calédonien est parfaitement défini » > http://larje.univ-nc.nc/index.php/component/content/article/25-analyses-arrets-decisions/jurisprudence-judiciaire/419-le-citoyen-caledonien-est-parfaitement-defini

La question de la révision en 2014 de la liste spéciale est devenue d’une grande acuité, entre respect du droit et solution politique.

Le Laboratoire met à disposition les deux documents de synthèse des positions sur la question, avant les réunions de la commission administrative spéciale de l’article 189 de la loi organique à compter du 3 mars 2014.

Le vœu relatif à la révision de la liste électorale spéciale pour l'élection des membres du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, adopté le 27 février ; il peut être téléchargé ici :

Voeu relatif a la revision de la liste speciale 2014

Le point de vue de Roch Wamytan, signataire pour le FLNKS de l’Accord de Nouméa. Il peut être téléchargé ici :

Declaration Roch Wamytan FLNKS 2014

La hausse des prix du marché foncier agricole

L’analyse présentée dans le mémoire de Claire ROQUET, de Sup Agro Montpellier et étudiante en accueil au LARJE et encadrée par Isabelle DAURIAC en 2013, rappelle qu’une période exceptionnelle a animé le marché foncier calédonien. Les transactions se sont enchaînées et les prix ont augmenté de façon exponentielle. On retrouve les causes générales déjà décrites ici (Cahier du LARJE n° 2013-1, Urbanisme et immobilier, à télécharger sur ce site) auxquelles s’ajoutent les causes spécifiques au Sud calédonien avec l’attraction de la capitale qui attire plus de la moitié de la population calédonienne et crée une urbanisation intensive de sa périphérie. Ce développement urbain n’a pas été anticipé par les communes. Les terres agricoles s’échangent sur le marché sans que l’usage futur soit pris en considération, ce qui rend impossible l’installation des générations nouvelles non dotées d’un héritage familial. Même si l’étude souligne les causes multiples du déclin agricole, la Nouvelle-Calédonie étant beaucoup moins auto-suffisante que par le passé et l’importation étant en hausse continue, le vieillissement, la nécessité de trouver des ressources pour la retraite, l’absence d’installation des jeunes, la difficulté à trouver de la main d’œuvre qualifiée par la concurrence de la mine, sont des causes qui interférent fortement sur le foncier agricole.

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Droit coutumier, justice coutumière et émancipation : un débat

L’Accord de Nouméa reconnaît deux peuples, le peuple kanak et le peuple français qui partagent pour une durée indéterminée la nationalité française. Il a été reconnu au peuple kanak le droit de vivre selon ses coutumes. Le peuple calédonien n’existe que sous la périphrase du « destin commun ». Chacun connaît les mots de l’Accord de Nouméa. Il doit permettre « au peuple kanak d'établir avec la France (et pas nécessairement dans la France) des relations nouvelles correspondant aux réalités de notre temps ». « Les communautés qui vivent sur le Territoire ont acquis par leur participation à l'édification de la Nouvelle-Calédonie une légitimité à y vivre et à continuer de contribuer à son développement. (…) Il est aujourd'hui nécessaire de poser les bases d'une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, permettant au peuple d'origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun ». On note que les « autres », les non Kanak, forment des communautés… Mais pour assurer cette synthèse du destin commun, il faut avoir une vision ouverte. La référence du destin commun n’est pas la Nation française assimilatrice, une et indivisible, mais plutôt la référence au Pacifique, plus communautariste, plus anglo-saxon. Les Européens ne se fondront pas dans le cycle de l’igname et les Kanak se veulent inassimilables depuis 160 ans. Il faudra en passer par une longue coexistence respectueuse et beaucoup de pluralisme juridique.

Pluralisme juridique : « coexistence d’un droit civil consacré et transféré le 1er juillet 2013 et d’un droit coutumier produit d’un combat en faveur de la reconnaissance politique de l’identité kanak ».

Institutions coutumières  versus Sénat coutumier et juridictions coutumières civiles : « dernières nées des institutions, politique et judiciaire, de la Nouvelle Calédonie, par lesquelles peut s’exprimer un droit coutumier en débat et reformulation »

L’instant présent n’est peut être pas encore celui des définitions : ce temps où, par l’entrée au dictionnaire, l’inscription du mot accueilli force la consécration de la réalité nommée. Pour l’heure l’expérience calédonienne engendre des réalités nouvelles  en quête de sens. Un défi inédit doit être relevé : l’ « invention » et l’ « inauguration » de voies nouvelles pour le droit civil calédonien. L’extrême sensibilité des enjeux engendre la polémique.

La parole doit circuler. En réponse à d’autres (http://www.vacarme.org/), la plume d’Isabelle Merle, collègue universitaire rattachée au laboratoire CNEP, vient enrichir la réflexion. Ne faut-il pas comprendre l’ « aspiration des Kanak à un débat autonome mais connecté aux problématiques contemporaines », sans pour cela les « enfermer dans la seule problématique du droit coutumier » ?

Vous trouverez ici la contribution d’Isabelle Merle et la réponse d’Elie Poingoune à la revue Vacarmes :

Au sujet justice coutumière I Merle

Reponse E Poingoune LDHNC

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