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Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016

La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Cette parole est d’abord celle de l’Accord de Nouméa. Celui-ci n’a été respecté ni sur le corps provincial (LESP - l’inscription au tableau annexe de la liste de 1998 des électeurs y étant exigée), ni sur le corps de la consultation (LESC - l’inscription des Kanak ayant ou ayant eu le statut coutumier ne pouvant être contestée).

Les litiges administratifs et juridictionnels se sont enchevêtrés. Les procédures administratives sont symétriques pour les deux corps électoraux (LESP et LESC) et les procédures judiciaires sont aussi ineffectives dans un cas comme dans l’autre.

Cet article de Mathias Chauchat, professeur de droit public, fait un point exhaustif sur la situation en fin d’année 2016 et avant un 14ème Comité des Signataires, programmé le 7 novembre 2016. Vous pouvez le télécharger ici : Les litiges electoraux NC 2016 MC

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