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Les échéances de la Nouvelle-Calédonie et la « sortie » de l’Accord de Nouméa

Le mot « sortie » de l’Accord de Nouméa est ambigu ; il est polysémique.Certains y voient un aboutissement, l’émancipation du pays (“achievement” en anglais). D’autres y voient la possibilité littérale d’en « sortir », c’est-à-dire de le modifier, voire de s’en débarrasser (« a way out » en anglais). Il convient ainsi de connaître précisément les dispositions opposables à la Nouvelle-Calédonie, avant de spéculer sur leur possible modification. La préparation des échéances à venir fait l’objet d’un intense travail de discussion entre les groupes politiques et l’Etat.

 

La loi organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, a complété l’article 217 de la loi organique.Il n’y a ainsi aucune incertitude quant aux dispositions juridiques opposables sur la question de l’autodétermination. La cascade des trois consultations, en cas d’hésitation sur la pleine souveraineté, est bien le droit constitutionnel applicable à la Nouvelle-Calédonie. Et la demande de la minorité du Congrès pour l’organiser s’imposerait à la majorité de celui-ci.

Le président de la République, François Hollande, s’exprimant lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie le 19 Novembre 2014 devant les élus, a laissé entrouverte implicitement la porte d’une modification constitutionnelle qui permettrait de substituer à la consultation de l’Accord de Nouméa le vote sur une nouvelle solution consensuelle.

Les discussions institutionnelles n’épuisent pas l’avenir politique de la Nouvelle-Calédonie. Sans nécessairement en faire des « préalables » à un accord politique, certaines questions devront être surmontées de manière pérenne : la politique minière du pays, le corps électoral, le retour à l’équilibre des finances publiques, les ultimes transferts de compétences non régaliennes et un projet partagé sur l’exercice au moins partiel des compétences régaliennes par le pays.

Le suivi institutionnel de l’Accord de Nouméa et la préparation de l’avenir ne relèvent pas unilatéralement de la France, mais également des parties à l’Accord, représentées au Comité des Signataires. A la suite du XIIe  comité des signataires de l’Accord de Nouméa, le 3 octobre 2014, le Premier ministre, M. Manuel Valls, a annoncé la mise en place de groupes d’experts destinés à aider la mission d’écoute et d’analyse conduite par MM. Alain Christnacht et Jean-François Merle. Les discussions sont en cours.

Ce thème a fait l’objet d’une conférence publique à la Médiathèque de Poindimié le 21 septembre 2015.

La note de synthèse de Mathias Chauchat sur la « sortie » de l’Accord de Nouméa et les échéances du pays peut être téléchargée ici : Les echeances de la Nouvelle-Calédonie

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