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Droit coutumier, justice coutumière et émancipation : un débat

L’Accord de Nouméa reconnaît deux peuples, le peuple kanak et le peuple français qui partagent pour une durée indéterminée la nationalité française. Il a été reconnu au peuple kanak le droit de vivre selon ses coutumes. Le peuple calédonien n’existe que sous la périphrase du « destin commun ». Chacun connaît les mots de l’Accord de Nouméa. Il doit permettre « au peuple kanak d'établir avec la France (et pas nécessairement dans la France) des relations nouvelles correspondant aux réalités de notre temps ». « Les communautés qui vivent sur le Territoire ont acquis par leur participation à l'édification de la Nouvelle-Calédonie une légitimité à y vivre et à continuer de contribuer à son développement. (…) Il est aujourd'hui nécessaire de poser les bases d'une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, permettant au peuple d'origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun ». On note que les « autres », les non Kanak, forment des communautés… Mais pour assurer cette synthèse du destin commun, il faut avoir une vision ouverte. La référence du destin commun n’est pas la Nation française assimilatrice, une et indivisible, mais plutôt la référence au Pacifique, plus communautariste, plus anglo-saxon. Les Européens ne se fondront pas dans le cycle de l’igname et les Kanak se veulent inassimilables depuis 160 ans. Il faudra en passer par une longue coexistence respectueuse et beaucoup de pluralisme juridique.

Pluralisme juridique : « coexistence d’un droit civil consacré et transféré le 1er juillet 2013 et d’un droit coutumier produit d’un combat en faveur de la reconnaissance politique de l’identité kanak ».

Institutions coutumières  versus Sénat coutumier et juridictions coutumières civiles : « dernières nées des institutions, politique et judiciaire, de la Nouvelle Calédonie, par lesquelles peut s’exprimer un droit coutumier en débat et reformulation »

L’instant présent n’est peut être pas encore celui des définitions : ce temps où, par l’entrée au dictionnaire, l’inscription du mot accueilli force la consécration de la réalité nommée. Pour l’heure l’expérience calédonienne engendre des réalités nouvelles  en quête de sens. Un défi inédit doit être relevé : l’ « invention » et l’ « inauguration » de voies nouvelles pour le droit civil calédonien. L’extrême sensibilité des enjeux engendre la polémique.

La parole doit circuler. En réponse à d’autres (http://www.vacarme.org/), la plume d’Isabelle Merle, collègue universitaire rattachée au laboratoire CNEP, vient enrichir la réflexion. Ne faut-il pas comprendre l’ « aspiration des Kanak à un débat autonome mais connecté aux problématiques contemporaines », sans pour cela les « enfermer dans la seule problématique du droit coutumier » ?

Vous trouverez ici la contribution d’Isabelle Merle et la réponse d’Elie Poingoune à la revue Vacarmes :

Au sujet justice coutumière I Merle

Reponse E Poingoune LDHNC

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