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Colloque sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

La Calédonie est un pays où l’avenir a été largement écrit, ce qui est rare, et l’université doit s’inscrire dans notre cadre institutionnel. L’accord de Nouméa offre de très fortes garanties d’irréversibilité constitutionnelle en cas de refus de l’accession à la pleine souveraineté. Il en va de la paix civile et de l’acceptabilité du référendum.

Dans le cadre institutionnel actuel, hormis situation d’accession à la pleine souveraineté, et sauf modification constitutionnelle, toute proposition d’aménagement institutionnel relève d’une discussion sur une nouvelle organisation politique s’ouvrant normalement après un troisième référendum.

Un éventuel vote négatif n’empêcherait pour autant aucunement des discussions politiques voire un accord politique, mais ne donnerait pas non plus mandat à faire évoluer d’emblée les institutions ou même permettre de considérer dès lors que la Nouvelle Calédonie serait à la recherche d’un nouveau modèle institutionnel.

Il est donc souhaitable d’approfondir les réflexions dès à présent. L’étude des transitions institutionnelles dans les sociétés complexes est nécessaire, de même que celle sur les imperfections des institutions actuelles, comme de leurs perspectives d’évolution. Ces réflexions seront publiées aux Presses universitaires de notre université (PUNC).

Le colloque vise à proposer des réflexions et échanges consacrés aux expériences de transitions institutionnelles de droit comparé et à l’ingénierie constitutionnelle, faisant succéder universitaires, notamment anglophones, et intervenants politiques.

Vous pouvez obtenir le programme ici : Colloque avenir institutionnel NC 2017

Le lien vers les videos du colloque est ICI : https://www.youtube.com/watch?v=v0K5FNeXtYo

 

L’avis du CE sur les inscriptions automatiques sur les listes électorales

L’avis demandé par le Premier ministre sur les modalités d’inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie, en vue de la consultation, a été diffusé.

Le CE répondait aux deux questions soulevées lors des Comités des Signataires qui s’inquiétaient de l’exhaustivité de la liste de la consultation, au vu du nombre important de personnes non inscrites sur la liste électorale générale et partant, non inscrites sur la liste de la consultation.

Quelles catégories pourraient être automatiquement inscrites ? Le recensement des personnes non inscrites sur les listes peut-il faire l’objet d’un « désanonymat » et d’une transmission aux partis politiques ?

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L'Intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

Le rapport définitif concernant le projet de recherche sur l'Intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie, dirigé par Etienne Cornut, maître de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie et membre du LARJE, avec Pascale Deumier, professeur de droit privé à l’université de Lyon 3, vient de paraitre.

Ce projet a été financé par la Mission de recherche Droit et Justice (appel à projet national), l'Université de la Nouvelle-Calédonie et la province Nord.  Un colloque de restitution des résultats se tiendra à l'Université de la Nouvelle-Calédonie les 27 et 28 avril prochains.

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15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie

L’ouvrage 15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie, sous la direction de Carine David, maître de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie et membre du LARJE, est paru aux presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM). Depuis 1999, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s’est vu octroyer le pouvoir d’adopter des normes législatives locales : les lois du pays. Nées de la constitutionnalisation de l’accord politique signé à Nouméa le 5 mai 1998 au titre XIII de la Constitution, les lois du pays calédoniennes inaugurent un dédoublement unique de la compétence législative dans l’histoire constitutionnelle française. La période d’application de l’accord de Nouméa arrivant bientôt à son terme, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan de l’œuvre législative du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. 

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Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016

La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Cette parole est d’abord celle de l’Accord de Nouméa. Celui-ci n’a été respecté ni sur le corps provincial (LESP - l’inscription au tableau annexe de la liste de 1998 des électeurs y étant exigée), ni sur le corps de la consultation (LESC - l’inscription des Kanak ayant ou ayant eu le statut coutumier ne pouvant être contestée).

Les litiges administratifs et juridictionnels se sont enchevêtrés. Les procédures administratives sont symétriques pour les deux corps électoraux (LESP et LESC) et les procédures judiciaires sont aussi ineffectives dans un cas comme dans l’autre.

Cet article de Mathias Chauchat, professeur de droit public, fait un point exhaustif sur la situation en fin d’année 2016 et avant un 14ème Comité des Signataires, programmé le 7 novembre 2016. Vous pouvez le télécharger ici : Les litiges electoraux NC 2016 MC

Le litige électoral s'approfondit en Nouvelle-Calédonie

La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Il a été sérieusement écorné par l’Etat et les partis non indépendantistes. Leur stratégie commune est de contraindre les partis indépendantistes à un vote d’autodétermination, dans des conditions où ils seront nécessairement écrasés, ou à conclure un nouvel accord dans la France pour l’éviter.

Le pays a enchaîné trois Comités des Signataires d’affilée sur ce sujet le plus sensible de la vie politique du pays. La question du corps électoral du pays, celui des élections dites provinciales, n’a pas été surmontée. La question du corps électoral de la consultation de la Nouvelle-Calédonie sur la pleine souveraineté, dit corps référendaire, est lourde de menaces sur le principe même de la consultation.

Le présent papier vise à faire un point précis, références jurisprudentielles à l’appui, sur les corps électoraux en Nouvelle-Calédonie : Le litige électoral NC

La question du transfert de l'université au pays (art. LO. 27)

L’art. LO. 27 permet le transfert de l’enseignement supérieur. Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifie d’abord que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie va devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’université. L’université a bien vocation à devenir un établissement public de la Nouvelle-Calédonie. Le transfert concernera aussi les autres formations post bac. La mission COPIL « Enseignement supérieur et recherche » notait la perspective de « faire évoluer la gouvernance de l’UNC de manière à y renforcer la place des institutions calédoniennes ». Cette perspective est naturellement ouverte, sous le futur contrôle des statuts par la Nouvelle-Calédonie elle-même, mais dans la limite des contraintes liées à l’indépendance des universitaires et à l’autonomie des établissements.

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Le 3ème corps électoral (la consultation)

Le troisieme corps électoral

Qui vote ? La composition des corps électoraux en Nouvelle-Calédonie, particulièrement le corps provincial qui détermine la citoyenneté, est devenue la question politique centrale de la vie du pays. Ce qui est en cause, pour les uns, est leur appartenance symbolique à la Nouvelle-Calédonie, et pour les autres, la fin du peuplement extérieur de la Nouvelle-Calédonie, seule « colonie de peuplement » de la France avec l’Algérie. La question du 3ème corps électoral, après la liste générale (et son tableau annexe) et la liste spéciale provinciale, est de savoir qui va voter pour décider de l’émancipation du pays. Ce faisant, le droit de la décolonisation dessine les contours du peuple du futur pays indépendant.Pour voter sur l’accession du pays à la pleine souveraineté, il faut pouvoir justifier d’une relation particulière avec la Nouvelle-Calédonie. Ce corps électoral est donc déjà bien identifié. Hormis les jeunes qui accèdent à la majorité, c’est pratiquement celui des provinciales de mai 2004, sous la réserve des départs, des décès et des jeunes. Ce corps électoral « de sortie » est bien « gelé » par l’Accord de Nouméa, sans contestation depuis sa signature par les partenaires, en ce qu’il n’inclut pas de nouveaux arrivants depuis 1994, quelle que soit d’ailleurs la date réelle des consultations qui peuvent s’échelonner de 2018 à 2022 ou même très au delà.

Comment est-on inscrit ? L’article 219 n’avait initialement pas précisément défini la procédure d’établissement du corps électoral. Il rend applicable le Code électoral. Faute de mieux, on considérait que la procédure de l’article 189, qui déroge sur nombre de dispositions au Code électoral pour la Nouvelle-Calédonie, devait être applicable au corps de sortie. Or, ces dispositions fondent la commission administrative spéciale dans sa composition politique, l’application des règles de majorité, qui se sont révélées très insatisfaisantes et la difficulté à trouver un juge. On a donc choisi au Comité des Signataires du 5 juin 2015 de généraliser ces commissions aux deux corps électoraux, mais en les modifiant. C’est l’un des premiers objets de la modification de la loi organique le 5 août 2015. Le consensus s’est fait au Comité des Signataires extraordinaire du 5 juin 2015 sur l’idée d’une personnalité indépendante sans voix délibérative, devenue les « observateurs » de l’ONU. S’agissant de l’imbroglio des IMM (Intérêts Matériels et Moraux), l’Etat ne semble guère avoir envie de souscrire à un critère clair… Il a donc botté en touche en trouvant une échappatoire. Dans la modification de la loi organique, il a été créé une commission consultative d’experts, présidée par un magistrat désigné par le vice-président du Conseil d’Etat, chargée de rendre un avis préparatoire à la demande du président de toute commission administrative spéciale, lorsque la demande d’inscription se fonde sur la condition liée au centre des IMM du demandeur prévue au d et e de l’article 218.

Les fondamentaux de la consultation. On entend souvent la même affirmation. La Calédonie ne sera jamais indépendante, parce que les Calédoniens ne le veulent pas. Ils le démontrent à chaque élection. Pour appréhender les équilibres et deviner le vote, il faut utiliser une double clé, la clé politique et la clé ethnique. Pourquoi tant s’intéresser à ce rapport ethnique ? Parce que le déterminant du vote est ethnique en Nouvelle-Calédonie. On sera surpris de constater combien les résultats reposent sur l’appartenance ethnique. La mobilisation se fera aussi différemment. Les périodes de boycott actif, qui faisaient les scores écrasants hostiles à l’indépendance, sont finies. L’acceptation de la règle et la dramatisation de l’enjeu amèneront nécessairement à une participation plus forte des Kanak et des indépendantistes.

Vous pouvez retrouver cette conférence, donnée le 17 mars 2016 à l'IFPSS à la demande de l'Association NGERE K : Conf Chauchat 3eme corps electoral

Les textes sont annexés au document de la conférence. Le power point de présentation est disponible ici : 3eme corps electoral ppt 

 

 

Sortir de l’Accord de Nouméa ?

Dire que la Calédonie vivra à la sortie de l’Accord de Nouméa « dans une large autonomie dans la République française », c'est vouloir arrêter le temps. Nous y sommes déjà et nous y serons encore plus à la fin de l'Accord, lorsqu’il ne restera à transférer que les seules compétences régaliennes (justice, ordre public, défense, monnaie, crédit et changes, affaires étrangères). L’achèvement de la décolonisation sera alors au centre de la vie politique. La discussion portera sur « les confins de l’autonomie » ou « la pleine émancipation » du pays.

C’est dire si la « sortie », ce mot polysémique, de l’Accord de Nouméa va faire et fait déjà parler. Guy Agniel, professeur à l’université de la Nouvelle-Calédonie, y apporte sa contribution, avec un humour caustique. Elle pique les yeux, dès le point d’interrogation du titre (MC).

Vous pouvez télécharger cette contribution ici : Sortir de lADN GAgniel

Les échéances de la Nouvelle-Calédonie et la « sortie » de l’Accord de Nouméa

Le mot « sortie » de l’Accord de Nouméa est ambigu ; il est polysémique.Certains y voient un aboutissement, l’émancipation du pays (“achievement” en anglais). D’autres y voient la possibilité littérale d’en « sortir », c’est-à-dire de le modifier, voire de s’en débarrasser (« a way out » en anglais). Il convient ainsi de connaître précisément les dispositions opposables à la Nouvelle-Calédonie, avant de spéculer sur leur possible modification. La préparation des échéances à venir fait l’objet d’un intense travail de discussion entre les groupes politiques et l’Etat.

 

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Femmes et réussite scolaire en Nouvelle-Calédonie

Marie Berrah et Catherine Ris ont contribué au dernier numéro de la revue Formation Emploi (n°130- avril – juin 2015)

http://formationemploi.revues.org/4423

Leur contribution porte sur La lente transition entre réussite scolaire et réussite professionnelle des femmes kanak en Nouvelle-Calédonie

On explore ici le lien entre réussite scolaire, mesurée par les caractéristiques du diplôme obtenu, et réussite professionnelle, évaluée à l’aune de l’accès à l’emploi et du type d’emploi occupé. La combinaison des effets d’origine et de sexe, en Nouvelle-Calédonie, est interrogée. Certes, la réussite scolaire des femmes kanak dépasse largement celles des hommes ; cependant, leur positionnement lent, récent et encore faible sur le marché du travail révèle un rattrapage favorable mais plus timide par rapport aux hommes kanak. Ainsi, le cumul de plusieurs facteurs de discrimination ne conduit pas nécessairement à une stricte addition des pénalités.

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