payday loans
Le Larje

Rechercher sur le site du LARJE

La révision de la liste électorale spéciale des citoyens pour 2014

La question juridique de l'identification du citoyen de la Nouvelle-Calédonie a fait l'objet de nombreux articles. On se reportera sur ce site à l'article de Mathias Chauchat : « le citoyen calédonien est parfaitement défini » > http://larje.univ-nc.nc/index.php/component/content/article/25-analyses-arrets-decisions/jurisprudence-judiciaire/419-le-citoyen-caledonien-est-parfaitement-defini

La question de la révision en 2014 de la liste spéciale est devenue d’une grande acuité, entre respect du droit et solution politique.

Le Laboratoire met à disposition les deux documents de synthèse des positions sur la question, avant les réunions de la commission administrative spéciale de l’article 189 de la loi organique à compter du 3 mars 2014.

Le vœu relatif à la révision de la liste électorale spéciale pour l'élection des membres du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, adopté le 27 février ; il peut être téléchargé ici :

Voeu relatif a la revision de la liste speciale 2014

Le point de vue de Roch Wamytan, signataire pour le FLNKS de l’Accord de Nouméa. Il peut être téléchargé ici :

Declaration Roch Wamytan FLNKS 2014

La hausse des prix du marché foncier agricole

L’analyse présentée dans le mémoire de Claire ROQUET, de Sup Agro Montpellier et étudiante en accueil au LARJE et encadrée par Isabelle DAURIAC en 2013, rappelle qu’une période exceptionnelle a animé le marché foncier calédonien. Les transactions se sont enchaînées et les prix ont augmenté de façon exponentielle. On retrouve les causes générales déjà décrites ici (Cahier du LARJE n° 2013-1, Urbanisme et immobilier, à télécharger sur ce site) auxquelles s’ajoutent les causes spécifiques au Sud calédonien avec l’attraction de la capitale qui attire plus de la moitié de la population calédonienne et crée une urbanisation intensive de sa périphérie. Ce développement urbain n’a pas été anticipé par les communes. Les terres agricoles s’échangent sur le marché sans que l’usage futur soit pris en considération, ce qui rend impossible l’installation des générations nouvelles non dotées d’un héritage familial. Même si l’étude souligne les causes multiples du déclin agricole, la Nouvelle-Calédonie étant beaucoup moins auto-suffisante que par le passé et l’importation étant en hausse continue, le vieillissement, la nécessité de trouver des ressources pour la retraite, l’absence d’installation des jeunes, la difficulté à trouver de la main d’œuvre qualifiée par la concurrence de la mine, sont des causes qui interférent fortement sur le foncier agricole.

Lire la suite...

Nickel: un scénario norvégien en Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie possède entre 20 et 25 % des réserves mondiales en nickel. Pour autant, bien que l’exploitation dure depuis plus de 130 ans, la rente minière profite peu aux populations et encore moins aux générations futures (alors que la ressources est par nature non-renouvelable). Cet article de Gaël Lagadec et Olivier Sudrie analyse les raisons des blocages récurrents à la mise en place d’une épargne intergénérationnelle en Nouvelle-Calédonie, insiste sur la nécessité d’instaurer un tel dispositif basé sur la ressource minière et présente des solutions sur le modèle du « fonds pétrolier » norvégien.

Vous pouvez le retrouver ici : http://developpementdurable.revues.org/9884

Droit coutumier, justice coutumière et émancipation : un débat

L’Accord de Nouméa reconnaît deux peuples, le peuple kanak et le peuple français qui partagent pour une durée indéterminée la nationalité française. Il a été reconnu au peuple kanak le droit de vivre selon ses coutumes. Le peuple calédonien n’existe que sous la périphrase du « destin commun ». Chacun connaît les mots de l’Accord de Nouméa. Il doit permettre « au peuple kanak d'établir avec la France (et pas nécessairement dans la France) des relations nouvelles correspondant aux réalités de notre temps ». « Les communautés qui vivent sur le Territoire ont acquis par leur participation à l'édification de la Nouvelle-Calédonie une légitimité à y vivre et à continuer de contribuer à son développement. (…) Il est aujourd'hui nécessaire de poser les bases d'une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, permettant au peuple d'origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun ». On note que les « autres », les non Kanak, forment des communautés… Mais pour assurer cette synthèse du destin commun, il faut avoir une vision ouverte. La référence du destin commun n’est pas la Nation française assimilatrice, une et indivisible, mais plutôt la référence au Pacifique, plus communautariste, plus anglo-saxon. Les Européens ne se fondront pas dans le cycle de l’igname et les Kanak se veulent inassimilables depuis 160 ans. Il faudra en passer par une longue coexistence respectueuse et beaucoup de pluralisme juridique.

Pluralisme juridique : « coexistence d’un droit civil consacré et transféré le 1er juillet 2013 et d’un droit coutumier produit d’un combat en faveur de la reconnaissance politique de l’identité kanak ».

Institutions coutumières  versus Sénat coutumier et juridictions coutumières civiles : « dernières nées des institutions, politique et judiciaire, de la Nouvelle Calédonie, par lesquelles peut s’exprimer un droit coutumier en débat et reformulation »

L’instant présent n’est peut être pas encore celui des définitions : ce temps où, par l’entrée au dictionnaire, l’inscription du mot accueilli force la consécration de la réalité nommée. Pour l’heure l’expérience calédonienne engendre des réalités nouvelles  en quête de sens. Un défi inédit doit être relevé : l’ « invention » et l’ « inauguration » de voies nouvelles pour le droit civil calédonien. L’extrême sensibilité des enjeux engendre la polémique.

La parole doit circuler. En réponse à d’autres (http://www.vacarme.org/), la plume d’Isabelle Merle, collègue universitaire rattachée au laboratoire CNEP, vient enrichir la réflexion. Ne faut-il pas comprendre l’ « aspiration des Kanak à un débat autonome mais connecté aux problématiques contemporaines », sans pour cela les « enfermer dans la seule problématique du droit coutumier » ?

Vous trouverez ici la contribution d’Isabelle Merle et la réponse d’Elie Poingoune à la revue Vacarmes :

Au sujet justice coutumière I Merle

Reponse E Poingoune LDHNC

Doit-on parler d’une Constitution pour la Nouvelle-Calédonie ?

Doit-on parler d’une Constitution pour la Nouvelle-Calédonie ?

Conférence publique au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, 24 octobre 2013, 18h00

Affiche Congres conf 24/10/2013

Par Mathias Chauchat, Professeur de droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie

La conférence peut être téléchargée ici : Doit-on parler d'une Constitution pour la NC?

 

 

Lire la suite...

Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : regard critique sur le rapport Courtial Soucramanien

Le rapport rendu par Jean Courtial, conseiller d’Etat, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, a été présenté au Comité des signataires du 11 octobre 2013 et rendu public. Il est intitulé "Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie" et a été précédé de 5 réunions du comité de pilotage "Avenir institutionnel" entre octobre 2011 et septembre 2013.

Il se présente comme une mission exploratoire qui a pour vocation de préparer le travail politique, non d’en préempter les résultats (p. 7). A la lecture, il apparaît déséquilibré, malgré les précautions de rédaction et l’apparente symétrie des solutions envisagées.

Ce rapport peut être téléchargé ici : rapport Courtial Soucramanien

 

Lire la suite...

L’inconstitutionnalité de la loi du pays sur le logement intermédiaire et la primo-accession

Le Congrès a voté le 30 septembre 2013 une loi du pays destinée à favoriser le logement intermédiaire. Cette nouvelle niche fiscale permet une défiscalisation de son impôt sur le revenu dans la limite de 30 % de la valeur d’un bien acheté dans la limite de 36 millions de FCFP par personne et par an. La contrepartie d’intérêt général est la location dans une limite de plafond élevée de 1600 FCFP par m2. Pour les primo accédants, la contrepartie disparaît purement et simplement en permettant d’occuper le bien pendant 6 ans.

Cette disposition, que la Nouvelle-Calédonie n’a pas les moyens de s’offrir budgétairement, est gravement inconstitutionnelle.

Lire la suite...

Le déni français de Sophie Pedder

Sophie Pedder, britannique, vivant en France, aimant la France et mère d’enfants binationaux, est la chef du bureau de The Economist à Paris. Elle a fait paraître ce petit pamphlet incisif sur la France vue par une Anglaise, « Le Déni français » et qu’elle sous-titre : « les derniers enfants gâtés de l’Europe » (Editions JC Lattès, sept. 2012, 14,80 €).

 

Lire la suite...

Journée d’études : Réforme des finances publiques et de la fiscalité. Regards croisés État - Nouvelle-Calédonie

La crise affectant les finances publiques des Etats de l’Union européenne n’ayant pas été résorbée, de nouveaux mécanismes de solidarité financière et de renforcement de la discipline budgétaire ont été adoptés par les Etats membres de l’Union économique et monétaire. Les nouvelles sujétions européennes ont été réceptionnées en droit interne et impliquent encore davantage pour la France de renforcer la maîtrise de ses finances publiques. La Nouvelle-Calédonie a bien traversé la crise économique mondiale. Néanmoins, des signes de ralentissement de l’économie calédonienne sont constatés aujourd’hui et les contraintes pesant sur le budget de l’Etat entraineront nécessairement dans les années à venir une diminution des transferts financiers de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie. L’heure est alors à la réforme fiscale pour assurer un financement pérenne des compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie et pour faire face aux transferts de compétences à venir, quelle que soit l’évolution statutaire de la collectivité. La journée d’études organisée vendredi 5 juillet 2013 dès 8h30 à l’Amphi 400 de l’université, sous la direction de Jocelyn Bénéteau, Maître de conférences en droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, permettra des regards croisés sur ces évolutions.

Lire la suite...

Journée d’études : Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil

Le transfert de la compétence normative du droit civil, des règles relatives à l’état civil et du droit commercial, de l’État à la Nouvelle-Calédonie, sera effectif en principe au 1er juillet 2013. À compter de cette date, le législateur calédonien, pourra en ce vaste domaine édicter ses propres règles. Plusieurs questions fondamentales sont posées par ce transfert. Ce sera l’objet de la journée d’études du mercredi 3 juillet 2013 à l’Université de la Nouvelle-Calédonie Amphi 400, sous la direction d’Étienne Cornut, Maître de conférences hdr à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, intitulée « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil ».

Les videos des interventions sont disponibles sur le site de l'université en suivant le lien suivant : http://tv.univ-nc.nc/podcast/conferences

Lire la suite...

La recherche de Rente en Outre-Mer: Faits stylisés et mécanismes cumulatifs

Cet article de Gaël Lagadec de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et Etienne Farvaque de l’Université du Havre, analyse le processus de recherche de rente dans les petites économies isolées, en considérant le cas des territoires français d’outre-mer. Une présentation est d’abord faite du fonctionnement de ces économies. Les faits se combinent pour créer des économies où la plupart des acteurs dépendent de la protection et des rentes.

Un modèle théorique est ensuite présenté qui explique l’alliance endémique, apparemment paradoxale, entre travail et capital pour soutenir les demandes de protection.

Vous pouvez télécharger cet article ici : Les rentes Outre-mer

Page 1 sur 3

Aller au haut