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LARJE
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Écrit par mathias chauchat
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Jeudi, 15 Septembre 2011 22:58 |
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Le transfert de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, peu médiatisé et dont l’importance a longtemps été sous-estimée, est en réalité l’un des plus significatifs au titre de l’émancipation du pays. Il n’implique pas, par lui-même, un bouleversement radical des normes applicables en Nouvelle-Calédonie. Mais il donne à ce territoire la compétence de décider des règles qu’il entendra adopter à l’avenir dans ces deux domaines essentiels que sont le droit civil et le droit commercial. Ce transfert de compétence normative ne va pas, cependant, sans poser de sérieuses questions pour l’ordonnancement juridique. Le droit civil et le droit commercial calédoniens restent en effet intégrés dans l’ordre normatif de la République française et toute une réflexion doit être menée pour que soit assurée une articulation harmonieuse de ces diverses composantes. Il en va de l’exercice serein, par la Nouvelle-Calédonie, de cette compétence inédite et plus encore de la sécurité juridique à laquelle peuvent prétendre les justiciables. A cet égard, des questions aussi essentielles que celle du périmètre sur lequel s’exerce la compétence, celle des conflits de normes qui vont immédiatement survenir, ou encore celle de l’articulation avec les autres branches du droit et en particulier avec le droit pénal doivent être soulevées.
Le colloque, initié par Sandrine Sana, s'est tenu Jeudi 29 septembre à l'UNC.
Le livre électronique du Laboratoire, contenant les Actes du colloque 2011, est en ligne ; vous pouvez le télécharger ici :
Vous retrouverez ici en cliquant sur le lien chacune des interventions en minividéo.
Pour tous renseignements, vous pouvez joindre Sandrine Sana au 29 03 58 ou
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Mise à jour le Lundi, 12 Décembre 2011 05:49 |
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Écrit par mathias chauchat
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Jeudi, 15 Septembre 2011 05:15 |
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Nos institutions vont durer. Elles vont durer, parce qu’inscrites dans la loi organique et la Constitution nationale, elles dégagent une force, mais également une inertie qui leur sont propres. Aussi, parce que l’Accord de Nouméa a consacré le principe constitutionnel de l’irréversibilité de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie. Ce qui est constitutionnellement irréversible, ce sont les institutions, la provincialisation, les transferts de compétences, le corps électoral des citoyens, mais aussi l’emploi local, le statut coutumier ou les modalités d’accession à la pleine souveraineté. Aujourd’hui, grâce au principe d’irréversibilité, rien d’essentiel ne changera et le système peut se survivre à lui-même après 2019. Si rien n’est éternel, sortir de l’Accord de Nouméa nécessitera de trouver un consensus, tant local que national, pour retoucher la Constitution de la France.
La Nouvelle-Calédonie est aujourd’hui engagée dans le maelstrom de la décolonisation, de la construction d’un pays et de l’émancipation, entre transferts de compétences et l’ambiguë « sortie » de l’Accord de Nouméa. Elle dispose de presque tous les outils de la souveraineté, de la loi du pays aux relations internationales. C’est un quasi Etat. Il serait temps de ne plus se leurrer sur les perspectives ouvertes par l’Accord de Nouméa et d’en faire une pédagogie citoyenne. C’est la première ambition de ce livre.
Ce livre est édité par le Centre de Documentation Pédagogique de Nouvelle-Calédonie (http://www.cdp.nc/) et disponible directement au CDP ou dans les librairies.
CDPNC 1, avenue des Frères Carcopino, Immeuble Flize - Rez de chaussée, BP 215 - 98845 - NOUMÉA CEDEX, tél. : (+687) 242 828
La présentation du livre, avec un bon de commande, est disponible ici :
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Mise à jour le Jeudi, 10 Novembre 2011 07:32 |
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Écrit par Touraivane
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Mercredi, 06 Février 2008 16:59 |
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La recherche développée par le LARJE est axée sur les ressources naturelles, la biodiversité et l’environnement d’une part, le droit et l’environnement économique et social insulaire d’autre part. Ces thèmes se déclinent dans une optique de développement durable, liée à l’émancipation progressive du Pays dans le statut issu de l’accord de Nouméa. Ils entendent favoriser une recherche non seulement fondamentale, mais aussi appliquée sur les aspects économiques et juridiques de l’évolution des populations et des politiques locales liées aux activités humaines et industrielles en Nouvelle-Calédonie, particulièrement le nickel. Dans cette optique, les membres de l’équipe continueront à favoriser les ouvertures sur l’étranger par des collaborations avec les institutions régionales (CPS, PROE notamment) et les universités de la zone (USP à Port-Vila et Suva, AUF et Universités australiennes).
Le LARJE (équipe d'accueil n° 3329) a été évalué et renouvelé pour 4 ans par le MESR (décision du 29/11/2007).
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Mise à jour le Vendredi, 12 Mars 2010 12:02 |
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Écrit par mathias chauchat
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Mardi, 18 Mars 2008 11:44 |
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Pour connaître les membres du LAboratoire de Recherches Juridiques et Economiques de l'UNC (LARJE), cliquez sur l'onglet situé à gauche dans le menu principal "Membres" ; vous pouvez accéder à un CV sommaire et aux photos.
L'animateur depuis 2010 de l'équipe est Sandrine SANA, Professeur de droit privé, en délégation à l'UNC, et joignable à l'adresse
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Si vous souhaitez une introduction juridique et institutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, cliquez sur le lien suivant : chauchat.dossierlemensuel_final
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Mise à jour le Lundi, 11 Avril 2011 00:14 |
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