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Le Larje

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Corps électoral : la jurisprudence de cassation se dessine

La jurisprudence de la Cour de cassation prend forme, par petites touches, au fur et à mesure des jugements de cassation de la section détachée de Koné.

Aucun jugement n’est intervenu au Sud et aux Îles. Par lettre en date du 17 juin 2014, la Cour de cassation a transmis des avis relevant d’office le moyen tiré de l’irrecevabilité des pourvois, qui ne contiendraient aucun moyen de cassation.

 

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Corps électoral : la QPC rejetée

La Cour de cassation a commencé à rejeter les questions prioritaires de constitutionnalité posées par les électeurs radiés de la liste spéciale provinciale ou dont l’inscription a été refusée.

La question était la suivante : « Les dispositions de l’article 188 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, et l’interprétation jurisprudentielle nouvelle (changement de circonstances) qui en est faite depuis 2011 par la Cour de cassation, à la suite de la révision constitutionnelle de 2007, est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, tels que les principales orientations de l’accord de Nouméa, les articles 1er et 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, mais aussi l’esprit de l’article 77 de la Constitution éclairée par ses travaux. »

Il doit être noté que ces arrêts ont été rendus sans même que les tiers électeurs soient informés de la question posée, ni qu’ils puissent déposer des observations ; la procédure du Code électoral français ne respecte pas les règles élémentaires du contradictoire.

 

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L'ONU et le corps électoral

La Nouvelle-Calédonie est un pays inscrit sur la liste des pays à décoloniser par l’ONU. A ce titre, elle est soumise aux résolutions de l’Assemblée générale. L’Accord de Nouméa a reconnu l’application du droit de la décolonisation à la Nouvelle-Calédonie en son point 3.2.1. Le Comité des 24 a rendu le 22 mai 2014 un rapport de la Mission de visite des Nations unies en Nouvelle-Calédonie n° AC.109/2014/20 qui condamne la procédure électorale française sur des points importants :

 

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COLLOQUE INTERNATIONAL DES 3, 4 ET 5 JUILLET 2014

LE DROIT DE LA SANTE EN NOUVELLE-CALEDONIE : DE LA MEDECINE TRADITIONNELLE A LA BIOETHIQUE

sous la direction de Guylène NICOLAS, MCF-HDR, LARJE, UNC

Le LARJE  organise un colloque sur le droit de la santé applicable en Nouvelle-Calédonie. L’étude du droit de la santé s’inscrit dans plusieurs dimensions.

Elle s’envisage, d’abord, sous l’angle de la construction de la norme permettant d’assurer une meilleure réalisation de la protection de la santé. Dans ce cadre, si la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière d’hygiène, de santé publique, de couverture sociale et d’aides sociales depuis 1957, ces compétences (renforcées en 1988, 1998 et 1999) sont à revoir dans la perspective du transfert de la compétence du droit civil en 2013 qui impacte le droit de la santé.

Ensuite, et peut être surtout, le droit de la santé s’inscrit dans le rapport au corps qui est en lien direct avec le respect de la culture du malade. Dans un pays multiculturel comme la Nouvelle-Calédonie, la préhension du corps par le droit et ses conséquences sur l’encadrement normatif des thérapeutiques gagnent tout leur intérêt. Entre la médecine traditionnelle et l’application des lois de bioéthique, le pays doit réaliser un grand écart culturel et juridique dans lequel il construit également son équilibre. Avec un éclairage anthropologique, le juriste doit être amené à réfléchir à l’évolution du droit de la santé en Nouvelle-Calédonie. Une construction harmonieuse du droit doit permettre de concilier la préservation des savoirs traditionnels et l’intégration des technologies les plus modernes, dans le respect des croyances et des valeurs de chacun : un enjeu de taille pour l’avenir qui mérite bien un colloque !

Cette étude se propose d’associer au droit calédonien, le droit international et le droit comparé afin de donner à la réflexion une dimension d’ancrage dans le Pacifique.

Lien vers affiche

Lien vers programme détaillé

Optimal Endogenous Tariffs with Implicit Campaign Contributions

Cet article de Gaël Lagadec propose un modèle de protection endogène en intégrant des électeurs informés et non informés au sein de la population. Le modèle distingue également les groupes d’intérêt et les groupes de pression, en considérant que les membres d’un même groupe d’intérêt ne s’organisent pas forcément tous en groupe de pression (lobby). Le tarif endogène issu du modèle est une fonction croissante de l’influence relative du lobby, elle-même croissante en fonction de la part d’électeurs non informés. Ce cadre évite d’avoir à formaliser les contributions financières versées par les lobbies aux partis ou hommes politiques – ce qui présente un intérêt particulier dès lors qu’une part importante de ces contributions demeure secrète. Il permet également de montrer que les conditions d’efficacité du lobbying dépendent de la nature du comportement de passager clandestin des membres du groupe d’intérêt.

L'article est téléchargeable à l'adresse suivante:

http://www.scirp.org/journal/PaperInformation.aspx?PaperID=45241#.U2lteHYQMuc

La révision de la liste électorale spéciale des citoyens pour 2014

La question juridique de l'identification du citoyen de la Nouvelle-Calédonie a fait l'objet de nombreux articles. On se reportera sur ce site à l'article de Mathias Chauchat : « le citoyen calédonien est parfaitement défini » > http://larje.univ-nc.nc/index.php/component/content/article/25-analyses-arrets-decisions/jurisprudence-judiciaire/419-le-citoyen-caledonien-est-parfaitement-defini

La question de la révision en 2014 de la liste spéciale est devenue d’une grande acuité, entre respect du droit et solution politique.

Le Laboratoire met à disposition les deux documents de synthèse des positions sur la question, avant les réunions de la commission administrative spéciale de l’article 189 de la loi organique à compter du 3 mars 2014.

Le vœu relatif à la révision de la liste électorale spéciale pour l'élection des membres du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, adopté le 27 février ; il peut être téléchargé ici :

Voeu relatif a la revision de la liste speciale 2014

Le point de vue de Roch Wamytan, signataire pour le FLNKS de l’Accord de Nouméa. Il peut être téléchargé ici :

Declaration Roch Wamytan FLNKS 2014

La hausse des prix du marché foncier agricole

L’analyse présentée dans le mémoire de Claire ROQUET, de Sup Agro Montpellier et étudiante en accueil au LARJE et encadrée par Isabelle DAURIAC en 2013, rappelle qu’une période exceptionnelle a animé le marché foncier calédonien. Les transactions se sont enchaînées et les prix ont augmenté de façon exponentielle. On retrouve les causes générales déjà décrites ici (Cahier du LARJE n° 2013-1, Urbanisme et immobilier, à télécharger sur ce site) auxquelles s’ajoutent les causes spécifiques au Sud calédonien avec l’attraction de la capitale qui attire plus de la moitié de la population calédonienne et crée une urbanisation intensive de sa périphérie. Ce développement urbain n’a pas été anticipé par les communes. Les terres agricoles s’échangent sur le marché sans que l’usage futur soit pris en considération, ce qui rend impossible l’installation des générations nouvelles non dotées d’un héritage familial. Même si l’étude souligne les causes multiples du déclin agricole, la Nouvelle-Calédonie étant beaucoup moins auto-suffisante que par le passé et l’importation étant en hausse continue, le vieillissement, la nécessité de trouver des ressources pour la retraite, l’absence d’installation des jeunes, la difficulté à trouver de la main d’œuvre qualifiée par la concurrence de la mine, sont des causes qui interférent fortement sur le foncier agricole.

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Nickel: un scénario norvégien en Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie possède entre 20 et 25 % des réserves mondiales en nickel. Pour autant, bien que l’exploitation dure depuis plus de 130 ans, la rente minière profite peu aux populations et encore moins aux générations futures (alors que la ressources est par nature non-renouvelable). Cet article de Gaël Lagadec et Olivier Sudrie analyse les raisons des blocages récurrents à la mise en place d’une épargne intergénérationnelle en Nouvelle-Calédonie, insiste sur la nécessité d’instaurer un tel dispositif basé sur la ressource minière et présente des solutions sur le modèle du « fonds pétrolier » norvégien.

Vous pouvez le retrouver ici : http://developpementdurable.revues.org/9884

Droit coutumier, justice coutumière et émancipation : un débat

L’Accord de Nouméa reconnaît deux peuples, le peuple kanak et le peuple français qui partagent pour une durée indéterminée la nationalité française. Il a été reconnu au peuple kanak le droit de vivre selon ses coutumes. Le peuple calédonien n’existe que sous la périphrase du « destin commun ». Chacun connaît les mots de l’Accord de Nouméa. Il doit permettre « au peuple kanak d'établir avec la France (et pas nécessairement dans la France) des relations nouvelles correspondant aux réalités de notre temps ». « Les communautés qui vivent sur le Territoire ont acquis par leur participation à l'édification de la Nouvelle-Calédonie une légitimité à y vivre et à continuer de contribuer à son développement. (…) Il est aujourd'hui nécessaire de poser les bases d'une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, permettant au peuple d'origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun ». On note que les « autres », les non Kanak, forment des communautés… Mais pour assurer cette synthèse du destin commun, il faut avoir une vision ouverte. La référence du destin commun n’est pas la Nation française assimilatrice, une et indivisible, mais plutôt la référence au Pacifique, plus communautariste, plus anglo-saxon. Les Européens ne se fondront pas dans le cycle de l’igname et les Kanak se veulent inassimilables depuis 160 ans. Il faudra en passer par une longue coexistence respectueuse et beaucoup de pluralisme juridique.

Pluralisme juridique : « coexistence d’un droit civil consacré et transféré le 1er juillet 2013 et d’un droit coutumier produit d’un combat en faveur de la reconnaissance politique de l’identité kanak ».

Institutions coutumières  versus Sénat coutumier et juridictions coutumières civiles : « dernières nées des institutions, politique et judiciaire, de la Nouvelle Calédonie, par lesquelles peut s’exprimer un droit coutumier en débat et reformulation »

L’instant présent n’est peut être pas encore celui des définitions : ce temps où, par l’entrée au dictionnaire, l’inscription du mot accueilli force la consécration de la réalité nommée. Pour l’heure l’expérience calédonienne engendre des réalités nouvelles  en quête de sens. Un défi inédit doit être relevé : l’ « invention » et l’ « inauguration » de voies nouvelles pour le droit civil calédonien. L’extrême sensibilité des enjeux engendre la polémique.

La parole doit circuler. En réponse à d’autres (http://www.vacarme.org/), la plume d’Isabelle Merle, collègue universitaire rattachée au laboratoire CNEP, vient enrichir la réflexion. Ne faut-il pas comprendre l’ « aspiration des Kanak à un débat autonome mais connecté aux problématiques contemporaines », sans pour cela les « enfermer dans la seule problématique du droit coutumier » ?

Vous trouverez ici la contribution d’Isabelle Merle et la réponse d’Elie Poingoune à la revue Vacarmes :

Au sujet justice coutumière I Merle

Reponse E Poingoune LDHNC

Doit-on parler d’une Constitution pour la Nouvelle-Calédonie ?

Doit-on parler d’une Constitution pour la Nouvelle-Calédonie ?

Conférence publique au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, 24 octobre 2013, 18h00

Affiche Congres conf 24/10/2013

Par Mathias Chauchat, Professeur de droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie

La conférence peut être téléchargée ici : Doit-on parler d'une Constitution pour la NC?

 

 

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Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : regard critique sur le rapport Courtial Soucramanien

Le rapport rendu par Jean Courtial, conseiller d’Etat, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, a été présenté au Comité des signataires du 11 octobre 2013 et rendu public. Il est intitulé "Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie" et a été précédé de 5 réunions du comité de pilotage "Avenir institutionnel" entre octobre 2011 et septembre 2013.

Il se présente comme une mission exploratoire qui a pour vocation de préparer le travail politique, non d’en préempter les résultats (p. 7). A la lecture, il apparaît déséquilibré, malgré les précautions de rédaction et l’apparente symétrie des solutions envisagées.

Ce rapport peut être téléchargé ici : rapport Courtial Soucramanien

 

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