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L'Intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

Le rapport définitif concernant le projet de recherche sur l'Intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie, dirigé par Etienne Cornut, maître de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie et membre du LARJE, avec Pascale Deumier, professeur de droit privé à l’université de Lyon 3, vient de paraitre.

Ce projet a été financé par la Mission de recherche Droit et Justice (appel à projet national), l'Université de la Nouvelle-Calédonie et la province Nord.  Un colloque de restitution des résultats se tiendra à l'Université de la Nouvelle-Calédonie les 27 et 28 avril prochains.

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15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie

L’ouvrage 15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie, sous la direction de Carine David, maître de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie et membre du LARJE, est paru aux presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM). Depuis 1999, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s’est vu octroyer le pouvoir d’adopter des normes législatives locales : les lois du pays. Nées de la constitutionnalisation de l’accord politique signé à Nouméa le 5 mai 1998 au titre XIII de la Constitution, les lois du pays calédoniennes inaugurent un dédoublement unique de la compétence législative dans l’histoire constitutionnelle française. La période d’application de l’accord de Nouméa arrivant bientôt à son terme, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan de l’œuvre législative du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. 

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Droit et comptabilité. La spécificité des comptes publics

L’ouvrage Droit et Comptabilité, la spécificité des comptes publics, sous la direction de Sébastien KOTT, professeur de droit public à l’Université de Poitiers, avec la collaboration de Jocelyn Bénéteau et Manuel Tirard, maîtres de Conférences à l’université de la Nouvelle-Calédonie, membres du LARJE, est paru aux éditions Economica.

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Vive l’exception française !

Vive l’exception française !, cet essai de Gaëtan Gorce, sénateur socialiste de la Nièvre, publié en novembre 2016 aux Editions Lignes de repère, est roboratif et servi par une plume fluide ; il se lit d’un trait. « Né d’indignation et d’enthousiasme mêlés » (p. 13), il est en phase avec les interrogations sociales de la France à l’approche de la présidentielle.

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L’état d’urgence et l’Etat de droit

Olivier Beaud, professeur de droit public à l’université de Paris II et membre de l’Institut Universitaire de France, a donné une conférence publique à l’Université de la Nouvelle-Calédonie le 24 novembre 2016, sur le thème de « l’état d’urgence et l’Etat de droit ».

A la différence de ce qui s’était passé au lendemain des attentats de janvier 2015 (dits de « Charlie-Hebdo »), le pouvoir exécutif a résolu d’instaurer immédiatement l’état d’urgence le soir même des attentats du 13 novembre 2015. Intervenant à la télévision, le chef de l’Etat annonçait solennellement le recours à l’état d’urgence. Après quelques jours, le Parlement a adopté, le 20 novembre 2015 une loi prorogeant l’état d’urgence pour une durée de 3 mois, mais aussi modifiant, en le durcissant, le contenu de la loi du 3 avril 1955. L’état d’urgence a ensuite été prolongé de trois mois à compter du 26 février, puis de deux mois supplémentaires, à partir du 26 mai 2016, afin de couvrir l’organisation en France du championnat d’Europe de football et, enfin, de six mois par la loi du 21 juillet 2016, après la tragédie niçoise. La France vit donc toujours sous le régime de l’état d’urgence depuis une année. 

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L'indépendance des universités ou la question du transfert au titre de l'article 27

L'indépendance des universités - La question du transfert au titre de l'article 27 

Journée du vendredi 18 novembre 2016 à l'Amphi 400

 

L’article 27 de la loi organique permettrait le transfert de l’enseignement supérieur. C’est un dispositif « à double clé » qui exige une demande du Congrès à la majorité simple et une loi organique de transfert. On ne transfèrerait ainsi pas à droit constant.

Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifierait-il d’abord que le Congrès de la Nouvelle-­Calédonie pourrait devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’université ? L’université aurait-t-elle bien vocation à devenir un établissement public de la Nouvelle‐Calédonie ? Le transfert concernerait aussi les autres formations post bac. Cette perspective est ouverte, sous le futur contrôle des statuts par la Nouvelle-­Calédonie elle-­même. Les contraintes liées à l’indépendance des universitaires et à l’autonomie des établissements limiteraient-elles la Nouvelle-Calédonie ? L’Etat lui-même a-t-il une liberté totale dans l’élaboration de la loi organique qui opérerait le transfert de l’enseignement supérieur ? N’est-il pas tenu de respecter des principes constitutionnels établis et lesquels ? Ces principes seraient-ils ensuite opposables au Congrès de la Nouvelle-­Calédonie lorsqu’il prendra le relais de l’Etat ? Peut-on plaider pour que l’université devienne un établissement public « autonome » de la Nouvelle-­Calédonie, avec un statut particulier qui devra lui reconnaitre ses libertés universitaires ?

 

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Colloque du LARJE : L'identité et le droit

Ce colloque du LARJE sur le thème « L’identité et le droit », et sous la direction scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé, se tiendra les 3 et 4 novembre 2016 dans le Grand Amphi de l’Université.

Qui suis-je ? Qui es-tu ? Qui sommes nous ? Qu’est-ce que l’identité et comment le droit appréhende-t-il cette notion ? L’identité dont il est question en droit se réduit-elle à la seule identification des personnes ? Assurément non. Si le droit a longtemps pensé l’identité en terme d’identification, ce n’est plus le seul sens qu’il lui accorde aujourd’hui. Les dimensions sociologique et anthropologique de l’identité, la construction de l’individu par rapport à l’autre, par rapport au groupe, par rapport à la culture d’une société sont également présentes en droit. Sans se chasser l’une l’autre, ces différentes dimensions de l’identité cohabitent aujourd’hui dans la législation. Mais l’identité n’est plus seulement une notion en droit, elle est devenue elle-même un droit : le droit à l’identité. On peine à en cerner les contours et ils semblent si flous que l’on peut s’interroger sur les ramifications que ce droit pourrait avoir. Peut-il servir de socle au pluralisme juridique calédonien ? Peut-il servir de base à un droit à l’unité du statut personnel ? Peut-il permettre d’imposer son statut personnel et patrimonial au-delà des frontières ?

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Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016

La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Cette parole est d’abord celle de l’Accord de Nouméa. Celui-ci n’a été respecté ni sur le corps provincial (LESP - l’inscription au tableau annexe de la liste de 1998 des électeurs y étant exigée), ni sur le corps de la consultation (LESC - l’inscription des Kanak ayant ou ayant eu le statut coutumier ne pouvant être contestée).

Les litiges administratifs et juridictionnels se sont enchevêtrés. Les procédures administratives sont symétriques pour les deux corps électoraux (LESP et LESC) et les procédures judiciaires sont aussi ineffectives dans un cas comme dans l’autre.

Cet article de Mathias Chauchat, professeur de droit public, fait un point exhaustif sur la situation en fin d’année 2016 et avant un 14ème Comité des Signataires, programmé le 7 novembre 2016. Vous pouvez le télécharger ici : Les litiges electoraux NC 2016 MC

Cahier du LARJE n° 2016-3 Veille et éclairage juridiques

Ce nouveau cahier du LARJE 2016-3, élaboré sous la direction de Christine Bidaud-Garon, Maître de Conférences en droit privé HDR en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ouvre une séquence de veille juridique.

Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable dans le pays. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence l’Etat français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) a souhaité mettre en place un instrument destiné à assurer une veille et un éclairage juridiques, matière par matière, afin de contribuer à une clarification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie. Ce Cahier du LARJE spécial Veille et Eclairage juridiques est ainsi le premier numéro d’une publication que nous espérons a minima annuelle. Chaque auteur livre dans ce cahier ses constats, ses réflexions, mais aussi ses interrogations quant au domaine dont il est spécialiste, droit de la famille, droit civil, droit du travail, droit des affaires, droit rural, droit administratif, droit de l’environnement,

Vous pouvez télécharger ce cahier ici : Cahier LARJE 2016-3 Veille juridique

PIURN 2016

L’UNC adhère au PIURN, le Pacific Islands University Research Network. Le programme de cette année (Samoa, Sept 19-21, 2016) était consacré à « Addressing the Challenges of Sustainability in the Pacific Islands ». Le Larje était représenté par Catherine Ris, Professeure des universités en Sciences Économiques et directrice du Larje et Christine Bidaud-Garon, maitre de Conférences en droit privé, HDR, en délégation à l’université de la Nouvelle-Calédonie.

 

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Colloque : Rééquilibrage dans l’emploi

Lors de la conférence sociale de novembre 2014, le conseil du dialogue social a demandé au gouvernement qu’une réflexion soit menée sur la problématique du rééquilibrage dans l’emploi et plus particulièrement l’accès des Kanak aux postes à responsabilité. C’est pour répondre à cette demande que le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie organise ce colloque du 19 août 2016. Ce colloque vise, comme l’ont souhaité les partenaires sociaux, à objectiver le débat sur le rééquilibrage et disposer d’une analyse scientifique sur cette question.

C’est la raison pour laquelle le cadrage du colloque a été confié au laboratoire LARJE de l’Université de la Nouvelle-Calédonie qui s’est appuyé sur les données disponibles et notamment celles issues du recensement de la population réalisé par l’ISEE en septembre 2014. La journée a été organisée autour d’analyses suivies d’échanges avec le public. La matinée a été plus particulièrement consacrée au bilan du rééquilibrage dans la formation et l’après-midi au bilan du rééquilibrage dans l’emploi.

Vous trouverez le programme de cette journée du vendredi 19 août ici : Colloque reequilibrage 19 aout suivi du programme détaillé des interventions : Programme detail reequilibrage 19 aout

Les interventions au colloque sont publiées en ligne  ici : 

 

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