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L’état d’urgence et l’Etat de droit

Olivier Beaud, professeur de droit public à l’université de Paris II et membre de l’Institut Universitaire de France, a donné une conférence publique à l’Université de la Nouvelle-Calédonie le 24 novembre 2016, sur le thème de « l’état d’urgence et l’Etat de droit ».

A la différence de ce qui s’était passé au lendemain des attentats de janvier 2015 (dits de « Charlie-Hebdo »), le pouvoir exécutif a résolu d’instaurer immédiatement l’état d’urgence le soir même des attentats du 13 novembre 2015. Intervenant à la télévision, le chef de l’Etat annonçait solennellement le recours à l’état d’urgence. Après quelques jours, le Parlement a adopté, le 20 novembre 2015 une loi prorogeant l’état d’urgence pour une durée de 3 mois, mais aussi modifiant, en le durcissant, le contenu de la loi du 3 avril 1955. L’état d’urgence a ensuite été prolongé de trois mois à compter du 26 février, puis de deux mois supplémentaires, à partir du 26 mai 2016, afin de couvrir l’organisation en France du championnat d’Europe de football et, enfin, de six mois par la loi du 21 juillet 2016, après la tragédie niçoise. La France vit donc toujours sous le régime de l’état d’urgence depuis une année. 

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L'indépendance des universités ou la question du transfert au titre de l'article 27

L'indépendance des universités - La question du transfert au titre de l'article 27 

Journée du vendredi 18 novembre 2016 à l'Amphi 400

 

L’article 27 de la loi organique permettrait le transfert de l’enseignement supérieur. C’est un dispositif « à double clé » qui exige une demande du Congrès à la majorité simple et une loi organique de transfert. On ne transfèrerait ainsi pas à droit constant.

Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifierait-il d’abord que le Congrès de la Nouvelle-­Calédonie pourrait devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’université ? L’université aurait-t-elle bien vocation à devenir un établissement public de la Nouvelle‐Calédonie ? Le transfert concernerait aussi les autres formations post bac. Cette perspective est ouverte, sous le futur contrôle des statuts par la Nouvelle-­Calédonie elle-­même. Les contraintes liées à l’indépendance des universitaires et à l’autonomie des établissements limiteraient-elles la Nouvelle-Calédonie ? L’Etat lui-même a-t-il une liberté totale dans l’élaboration de la loi organique qui opérerait le transfert de l’enseignement supérieur ? N’est-il pas tenu de respecter des principes constitutionnels établis et lesquels ? Ces principes seraient-ils ensuite opposables au Congrès de la Nouvelle-­Calédonie lorsqu’il prendra le relais de l’Etat ? Peut-on plaider pour que l’université devienne un établissement public « autonome » de la Nouvelle-­Calédonie, avec un statut particulier qui devra lui reconnaitre ses libertés universitaires ?

 

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Colloque du LARJE : L'identité et le droit

Ce colloque du LARJE sur le thème « L’identité et le droit », et sous la direction scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé, se tiendra les 3 et 4 novembre 2016 dans le Grand Amphi de l’Université.

Qui suis-je ? Qui es-tu ? Qui sommes nous ? Qu’est-ce que l’identité et comment le droit appréhende-t-il cette notion ? L’identité dont il est question en droit se réduit-elle à la seule identification des personnes ? Assurément non. Si le droit a longtemps pensé l’identité en terme d’identification, ce n’est plus le seul sens qu’il lui accorde aujourd’hui. Les dimensions sociologique et anthropologique de l’identité, la construction de l’individu par rapport à l’autre, par rapport au groupe, par rapport à la culture d’une société sont également présentes en droit. Sans se chasser l’une l’autre, ces différentes dimensions de l’identité cohabitent aujourd’hui dans la législation. Mais l’identité n’est plus seulement une notion en droit, elle est devenue elle-même un droit : le droit à l’identité. On peine à en cerner les contours et ils semblent si flous que l’on peut s’interroger sur les ramifications que ce droit pourrait avoir. Peut-il servir de socle au pluralisme juridique calédonien ? Peut-il servir de base à un droit à l’unité du statut personnel ? Peut-il permettre d’imposer son statut personnel et patrimonial au-delà des frontières ?

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Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016

La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Cette parole est d’abord celle de l’Accord de Nouméa. Celui-ci n’a été respecté ni sur le corps provincial (LESP - l’inscription au tableau annexe de la liste de 1998 des électeurs y étant exigée), ni sur le corps de la consultation (LESC - l’inscription des Kanak ayant ou ayant eu le statut coutumier ne pouvant être contestée).

Les litiges administratifs et juridictionnels se sont enchevêtrés. Les procédures administratives sont symétriques pour les deux corps électoraux (LESP et LESC) et les procédures judiciaires sont aussi ineffectives dans un cas comme dans l’autre.

Cet article de Mathias Chauchat, professeur de droit public, fait un point exhaustif sur la situation en fin d’année 2016 et avant un 14ème Comité des Signataires, programmé le 7 novembre 2016. Vous pouvez le télécharger ici : Les litiges electoraux NC 2016 MC

Cahier du LARJE n° 2016-3 Veille et éclairage juridiques

Ce nouveau cahier du LARJE 2016-3, élaboré sous la direction de Christine Bidaud-Garon, Maître de Conférences en droit privé HDR en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ouvre une séquence de veille juridique.

Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable dans le pays. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence l’Etat français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) a souhaité mettre en place un instrument destiné à assurer une veille et un éclairage juridiques, matière par matière, afin de contribuer à une clarification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie. Ce Cahier du LARJE spécial Veille et Eclairage juridiques est ainsi le premier numéro d’une publication que nous espérons a minima annuelle. Chaque auteur livre dans ce cahier ses constats, ses réflexions, mais aussi ses interrogations quant au domaine dont il est spécialiste, droit de la famille, droit civil, droit du travail, droit des affaires, droit rural, droit administratif, droit de l’environnement,

Vous pouvez télécharger ce cahier ici : Cahier LARJE 2016-3 Veille juridique

PIURN 2016

L’UNC adhère au PIURN, le Pacific Islands University Research Network. Le programme de cette année (Samoa, Sept 19-21, 2016) était consacré à « Addressing the Challenges of Sustainability in the Pacific Islands ». Le Larje était représenté par Catherine Ris, Professeure des universités en Sciences Économiques et directrice du Larje et Christine Bidaud-Garon, maitre de Conférences en droit privé, HDR, en délégation à l’université de la Nouvelle-Calédonie.

 

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Colloque : Rééquilibrage dans l’emploi

Lors de la conférence sociale de novembre 2014, le conseil du dialogue social a demandé au gouvernement qu’une réflexion soit menée sur la problématique du rééquilibrage dans l’emploi et plus particulièrement l’accès des Kanak aux postes à responsabilité. C’est pour répondre à cette demande que le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie organise ce colloque du 19 août 2016. Ce colloque vise, comme l’ont souhaité les partenaires sociaux, à objectiver le débat sur le rééquilibrage et disposer d’une analyse scientifique sur cette question.

C’est la raison pour laquelle le cadrage du colloque a été confié au laboratoire LARJE de l’Université de la Nouvelle-Calédonie qui s’est appuyé sur les données disponibles et notamment celles issues du recensement de la population réalisé par l’ISEE en septembre 2014. La journée a été organisée autour d’analyses suivies d’échanges avec le public. La matinée a été plus particulièrement consacrée au bilan du rééquilibrage dans la formation et l’après-midi au bilan du rééquilibrage dans l’emploi.

Vous trouverez le programme de cette journée du vendredi 19 août ici : Colloque reequilibrage 19 aout suivi du programme détaillé des interventions : Programme detail reequilibrage 19 aout

Les interventions au colloque sont publiées en ligne  ici : 

 

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Cahier n° 2016-1 : Gouvernance des organisations et morale des affaires

 

Ce Cahier du LARJE n° 2016-1, rédigé conjointement par Bernard GRAND, professeur en sciences de gestion à l’Université de la Nouvelle-Calédonie et Philippe GRILL, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille (GREQUAM, Aix Marseille School of Economics) aborde les relations entre l’éthique et la gouvernance des organisations.

 

La gouvernance étant définie comme l’ensemble des moyens permettant le contrôle des dirigeants, c’est au travers de la loi qu’elle sera analysée dans un premier temps. Cette analyse fait ressortir l’importance de la notion d’intérêt social dont le sens premier peut être compris de deux manières différentes. Si l’intérêt social est compris comme l’intérêt des propriétaires, alors le fondement philosophique de la gouvernance se retrouve dans les théories contractualistes et plus particulièrement dans celles qui légitiment le droit à la propriété (Hume, Locke...). Si l’intérêt social est celui de la firme, l’intérêt des actionnaires est associé à celui des différentes parties prenantes. Dans cette conception hétérodoxe, la gouvernance ne peut être guidée que par des dirigeants qui seraient impartiaux, maîtres d’eux-mêmes et bienveillants. Cet impératif nécessite une théorie des émotions rationnelles et les concepts de spectateur impartial et de sympathie, développés par Adam Smith, peuvent être considérés comme le soubassement moral de cette théorie des parties prenantes.

 

Vous pouvez télécharger ce Cahier du LARJE n° 2016-1 ici : Cahier 2016-1 Grand Grill

 

Cahier n° 2015-2 : La lente transition de la réussite scolaire à la réussite professionnelle des femmes kanak en Nouvelle-Calédonie

Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2015-2 explore le lien entre la réussite scolaire, mesurée ici par les caractéristiques du diplôme obtenu, et la réussite professionnelle, mesurée par l’accès à l’emploi et le type d’emploi occupé. Les auteurs, Catherine RIS, Professeure en sciences économiques à l’Université de la Nouvelle-Calédonie et Marie BERRAH, doctorante en sciences économiques, s’interrogeant sur la combinaison des effets d’origine et de sexe, dans le contexte du pays.

Si leur réussite scolaire dépasse largement celles des hommes, le positionnement lent, récent et encore faible des femmes kanak sur le marché du travail montre un rattrapage favorable mais plus timide de ces dernières par rapport aux hommes kanak. Ses conclusions, également mises en évidence dans les études menées sur d’autres territoires, démontrent que le cumul de plusieurs facteurs de discrimination ne conduit pas nécessairement à une stricte addition des pénalités. 

Vous pouvez télécharger ce Cahier du LARJE n° 2015-2 ici : Cahier LARJE Ris Berrah 2015-2

Cahier n° 2016-2 : Discriminations ethniques dans l'accès au logement en Nouvelle-Calédonie

Mathieu BUNEL, Samuel GOROHOUNA, et Catherine RIS de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Yannick L’HORTY et Pascale PETIT de l’Université de Paris-Est, viennent de publier ce numéro du cahier du LARJE n° 2016-2 sur les discriminations ethniques dans l’accès au logement en Nouvelle-Calédonie.

Cette étude mesure les discriminations dans l’accès au logement dans le Grand Nouméa, selon l’origine ethnique, en distinguant les origines kanak et européennes, et selon le quartier de résidence. Elle utilise la méthode dite du « testing ».

 

 

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Perspective de coopération régionale dans le Pacifique : quels modèles d'intégration économique pour les territoires français ?

Le vendredi 25 mars 2016, Jérémy Ellero a soutenu publiquement sa thèse de doctorat en sciences économiques sur le sujet : Perspective de coopération régionale dans le Pacifique : quels modèles d'intégration économique pour les territoires français ?

Et obtenu la mention très honorable.

Le document pdf est disponible vers le lien de la bibliothèque de l’Université de la Nouvelle-Calédonie :

http://portail-documentaire.univ-nc.nc/content/theses-unc-en-texte-integral

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