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Le litige électoral s'approfondit en Nouvelle-Calédonie

La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Il a été sérieusement écorné par l’Etat et les partis non indépendantistes. Leur stratégie commune est de contraindre les partis indépendantistes à un vote d’autodétermination, dans des conditions où ils seront nécessairement écrasés, ou à conclure un nouvel accord dans la France pour l’éviter.

Le pays a enchaîné trois Comités des Signataires d’affilée sur ce sujet le plus sensible de la vie politique du pays. La question du corps électoral du pays, celui des élections dites provinciales, n’a pas été surmontée. La question du corps électoral de la consultation de la Nouvelle-Calédonie sur la pleine souveraineté, dit corps référendaire, est lourde de menaces sur le principe même de la consultation.

Le présent papier vise à faire un point précis, références jurisprudentielles à l’appui, sur les corps électoraux en Nouvelle-Calédonie : Le litige électoral NC

Regional integration of New Caledonia or regional recognition of the French presence in Oceania?

Le colloque bisannuel de la PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association) s’est tenu à Alofi, Niue, les 12-15 juillet 2016 sur la thématique « Political change in Oceania ».

Niue est le plus petit Etat du monde, au soleil couchant des Îles Cook qui ont un statut similaire, avec 1.600 habitants, indépendant depuis 1974, en association avec la Nouvelle-Zélande. C’est un pays en paix avec lui-même et qui vit en harmonie avec l’ancienne puissance administrante.

Le thème développé pour la Nouvelle-Calédonie était de savoir si, au fond, le pays avait une politique extérieure régionale. La Nouvelle-Calédonie vit largement dans la posture et l’ambiguïté lui sert de ligne de conduite. C’est à ce premier bilan que conduit cette intervention disponible ici en anglais : Niue Politique regionale NC

La question du transfert de l'université au pays (art. LO. 27)

L’art. LO. 27 permet le transfert de l’enseignement supérieur. Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifie d’abord que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie va devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’université. L’université a bien vocation à devenir un établissement public de la Nouvelle-Calédonie. Le transfert concernera aussi les autres formations post bac. La mission COPIL « Enseignement supérieur et recherche » notait la perspective de « faire évoluer la gouvernance de l’UNC de manière à y renforcer la place des institutions calédoniennes ». Cette perspective est naturellement ouverte, sous le futur contrôle des statuts par la Nouvelle-Calédonie elle-même, mais dans la limite des contraintes liées à l’indépendance des universitaires et à l’autonomie des établissements.

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Colloque du 20 mai 2016 - Les Ressources Humaines en Nouvelle-Calédonie : Quels enjeux pour quelles recherches ?

Colloque organisé par Jean-Marc Bascourret, Marc Dumas et Bernard Grand ; Enseignants-Chercheurs en Sciences de Gestion du LARJE

Depuis plusieurs années le domaine de la Gestion des Ressources Humaines se complexifie (nouveaux textes sur l'emploi local, évaluation des risques professionnels, Fonds Interprofessionnel d'Assurance Formation, le groupement d'employeurs...) Partant de ce constat, le LARJE - centre de recherche de l'Université - invite les professionnels à mettre en évidence les enjeux actuels de la gestion des hommes en NC et à partager leurs expériences.

Les tables rondes au cours desquelles seront croisés les regards de différents professionnels reconnus ont pour objectif d'enrichir la connaissance de tous les participants en faisant connaître quelques bonnes initiatives ou pratiques innovantes dans le domaine de la gestion des ressources humaines sur des thèmes aussi variés que le turnover, l'absentéisme au travail, l'amélioration de la qualité de vie au travail, ou les comportements à risque au travail....

Cette mise en perspective de la réalité vécue par les dirigeants en NC permettra aux chercheurs de l'université d'envisager des voies de recherches fructueuses en collaboration avec le monde professionnel. Les recherches qui pourront être initiées par cette écoute et ce partage pourront apporter des réponses ou des cadres de réflexion aux préoccupations des dirigeants et leur permettre ainsi d'ouvrir de nouvelles portes.

Public : dirigeants d'entreprises de toutes tailles, professionnels des ressources humaines, conseils aux entreprises, syndicats, membres des institutions....

Programme du Colloque 20 mai 2016

 

L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES MAJEURES VULNÉRABLES Séminaire de travail organisé à Lyon, le 18 mai 2016

Séminaire organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3), Université de la Nouvelle-Calédonie (LARJE), Pontificia Universidad Católica Argentina (Buenos Aires), Universidad Austral (Buenos Aires), Pontificia Universidad Católica de Chile (Santiago), Universidad de Valladolid

avec la co-organisation et la participation de Christine BIDAUD-GARON
Maître de conférences (H.D.R.) à l'Université Jean Moulin Lyon 3, en délégation à l'Université de Nouvelle-Calédonie, LARJE

Dans un monde en pleines mutations (mutations familiales, sociales, économiques), de plus
en plus de personnes sont appelées à vivre de plus en plus longtemps. Ces personnes ont des
besoins et des attentes extrêmement différents : tout dépend de leur état de santé, de leur
entourage familial et social, de leur ressources économiques etc. Cette diversité des situations
entre individus se double d'une diversité de situations pour un même individu au cours de son
existence de personne vulnérable (on serait tenté de dire, de personne plus ou moins
vulnérable) : ces différences sont liées à l'évolution d'une maladie, avec ses hauts et ses bas,
au vieillissement qui lui non plus n'a rien de continu, ou tout simplement à la situation
psychique ou affective de la personne avec ses variations temporelles. Or pour gérer la
complexité, nos droits ne disposent que d'un petit nombre d'instruments. Ils passent, pour la
plupart, par la privation partielle ou totale (et souvent progressive) de la capacité juridique, ce
qui détourne d'ailleurs une partie des personnes concernées (familles et proches) d'y recourir
compte du sentiment de « diminution » personnelle qui accompagne ce type de mesure.
Certes, ces instruments peuvent être adaptés à la personne à protéger : c'est même un des
impératifs des systèmes contemporains de protection juridique. Mais précisément, ce sont des
instruments de protection, au sens où un tiers est investi d'une mission : celle de veiller sur, et
bien souvent de surveiller. Or dans un certain nombre de cas, la personne a besoin d'être
accompagnée plus que protégée. Accompagnée, c'est-à-dire conseillée, aidée et au besoin
seulement encadrée dans la vie en générale et dans la vie juridique en particulier.
Parallèlement aux systèmes traditionnels de protection monte peu à peu à la vie juridique le
concept d'accompagnement. Les premières traductions en sont visibles en matière sociale, en
matière de soins médicaux ou de fin de vie et, de façon encore très partielle, en matière de
protection de la personne et de ses biens.
L'objet de ce séminaire est de mieux cerner le concept d'accompagnement, d'en analyser les
traductions en droit positif et, surtout, d'en apprécier les enjeux en tant qu'instrument au
service d'une meilleure prise en compte des besoins et des attentes des personnes majeures
vulnérables et de leurs proches.

Programme séminaire accompagnement

 

Le 3ème corps électoral (la consultation)

Le troisieme corps électoral

Qui vote ? La composition des corps électoraux en Nouvelle-Calédonie, particulièrement le corps provincial qui détermine la citoyenneté, est devenue la question politique centrale de la vie du pays. Ce qui est en cause, pour les uns, est leur appartenance symbolique à la Nouvelle-Calédonie, et pour les autres, la fin du peuplement extérieur de la Nouvelle-Calédonie, seule « colonie de peuplement » de la France avec l’Algérie. La question du 3ème corps électoral, après la liste générale (et son tableau annexe) et la liste spéciale provinciale, est de savoir qui va voter pour décider de l’émancipation du pays. Ce faisant, le droit de la décolonisation dessine les contours du peuple du futur pays indépendant.Pour voter sur l’accession du pays à la pleine souveraineté, il faut pouvoir justifier d’une relation particulière avec la Nouvelle-Calédonie. Ce corps électoral est donc déjà bien identifié. Hormis les jeunes qui accèdent à la majorité, c’est pratiquement celui des provinciales de mai 2004, sous la réserve des départs, des décès et des jeunes. Ce corps électoral « de sortie » est bien « gelé » par l’Accord de Nouméa, sans contestation depuis sa signature par les partenaires, en ce qu’il n’inclut pas de nouveaux arrivants depuis 1994, quelle que soit d’ailleurs la date réelle des consultations qui peuvent s’échelonner de 2018 à 2022 ou même très au delà.

Comment est-on inscrit ? L’article 219 n’avait initialement pas précisément défini la procédure d’établissement du corps électoral. Il rend applicable le Code électoral. Faute de mieux, on considérait que la procédure de l’article 189, qui déroge sur nombre de dispositions au Code électoral pour la Nouvelle-Calédonie, devait être applicable au corps de sortie. Or, ces dispositions fondent la commission administrative spéciale dans sa composition politique, l’application des règles de majorité, qui se sont révélées très insatisfaisantes et la difficulté à trouver un juge. On a donc choisi au Comité des Signataires du 5 juin 2015 de généraliser ces commissions aux deux corps électoraux, mais en les modifiant. C’est l’un des premiers objets de la modification de la loi organique le 5 août 2015. Le consensus s’est fait au Comité des Signataires extraordinaire du 5 juin 2015 sur l’idée d’une personnalité indépendante sans voix délibérative, devenue les « observateurs » de l’ONU. S’agissant de l’imbroglio des IMM (Intérêts Matériels et Moraux), l’Etat ne semble guère avoir envie de souscrire à un critère clair… Il a donc botté en touche en trouvant une échappatoire. Dans la modification de la loi organique, il a été créé une commission consultative d’experts, présidée par un magistrat désigné par le vice-président du Conseil d’Etat, chargée de rendre un avis préparatoire à la demande du président de toute commission administrative spéciale, lorsque la demande d’inscription se fonde sur la condition liée au centre des IMM du demandeur prévue au d et e de l’article 218.

Les fondamentaux de la consultation. On entend souvent la même affirmation. La Calédonie ne sera jamais indépendante, parce que les Calédoniens ne le veulent pas. Ils le démontrent à chaque élection. Pour appréhender les équilibres et deviner le vote, il faut utiliser une double clé, la clé politique et la clé ethnique. Pourquoi tant s’intéresser à ce rapport ethnique ? Parce que le déterminant du vote est ethnique en Nouvelle-Calédonie. On sera surpris de constater combien les résultats reposent sur l’appartenance ethnique. La mobilisation se fera aussi différemment. Les périodes de boycott actif, qui faisaient les scores écrasants hostiles à l’indépendance, sont finies. L’acceptation de la règle et la dramatisation de l’enjeu amèneront nécessairement à une participation plus forte des Kanak et des indépendantistes.

Vous pouvez retrouver cette conférence, donnée le 17 mars 2016 à l'IFPSS à la demande de l'Association NGERE K : Conf Chauchat 3eme corps electoral

Les textes sont annexés au document de la conférence. Le power point de présentation est disponible ici : 3eme corps electoral ppt 

 

 

Sophie Coignard Ça tiendra bien jusqu’en 2017…

Le livre de Sophie Coignard et Romain Gubert « Ça tiendra bien jusqu’en 2017… » et sous-titré Enquête sur la façon dont nous ne sommes pas gouvernés, chez Albin Michel, 2016, repose sur une thèse simple, sinon simpliste : la politique, c’est tenir à tout prix plus que réformer (p. 2) avec deux recettes de l’action politique : procrastiner et communiquer. La thèse est à l’image de la vraie-fausse confidence de François Hollande, faite à ses proches, et qui est devenue le titre qui résume son quinquennat : « Ça tiendra bien jusqu’en 2017 ! »

SCoignard 2017 SCoignard

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Une stratégie minière pour le pays? Mining strategy for New Caledonia or natural resource curse?

Symposium on Pacific regional security: Re-thinking regional security: Research and policy nexus

25-26 Novembre 2015 at the University of Canterbury, Christchurch, New Zealand

Mining industry is usually characterized as a curse, also known as the "paradox of plenty". New Caledonia, which is supposed to have 25% of the world’s deposits of nickel, attempted to overcome this curse. The mining industry was supposed to pay for a viable independence. This is a common belief in nationalism for natural resources. The country and its provinces tried to build a mining strategy based on added value and government majority equity in local companies.

 

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Les aspects culturels de l’État constitutionnel

Kulturelle Bedingungen des Verfassungsstaates|Les aspects culturels de l'État constitutionnel|Los aspectos culturales del Estado constitucional

Édité par Carlos González-Palacios, Thilo Rensmann & Manuel Tirard

Cette édition se consacre aux aspects culturels de l'État constitutionnel. En effet, dans un contexte où la diversité constitue une variable indispensable pour la formation d'une société cosmopolite qui crée et rend effectifs les droits de tous, l'étude des aspects culturels qui fondent les logiques élémentaires des systèmes juridiques paraît indispensable. Pour cette raison, lors de cette deuxième rencontre universitaire franco-germano-péruvienne, nous avons analysé et débattu les fondements constitutionnels, historiques et sociaux de différents aspects du droit en Amérique andine (à travers l'exemple péruvien) et en Europe occidentale (à travers les cas français et allemand).

http://www.tudpress.de/TUDpressXTC2013/product_info.php?products_id=933

 

Le Pacifique insulaire dans le cadre d'échange multilatéral : quel accord de libre-échange pour les territoires français ?

Le Pacifique insulaire dans le cadre d'échange multilatéral : quel accord de libre-échange pour les territoires français ?

Auteur : Jérémy Ellero

Le Système commercial multilatéral (SCM) connaît une mutation profonde et semble engagé dans un morcellement régional de ses sphères d'influence. Dans ce contexte, l'initiative des accords PICTA et PACER apparaît comme la première étape pour la construction d'un marché régional unique dans le Pacifique. L'Océanie compte sept millions de consommateurs répartis sur un tiers de la surface du globe. Mais l'éloignement, le faible degré d'ouverture et l'hétérogénéité des îles du Pacifique influent directement sur les politiques commerciales. Dès lors, seule l'adoption d'une union régionale sur mesure semble compatible avec le développement des économies de l'Océanie insulaire.

Article Larje J Ellero

Contrats Doctoraux

Deux contrats doctoraux seront disponibles à la rentrée prochaine. Les modalités sont indiquées en pj.
Pour les deux supports libres début 2016, l'appel à projet est ouvert dès ce jour (02 octobre 2015). Tous les projets devront parvenir au secrétariat de l'ED (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), de préférence sous format PDF, au plus tard pour le vendredi 20 novembre 2015. Le conseil restreint de l'ED se réunira pour auditionner les porteurs de projets dans la semaine suivante (23/11 au 27/11 ; date à définir) et classer les projets à retenir.
En cas de propositions multiples émanant d'un même laboratoire, il est demandé un classement interne.

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